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cici41
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Publié le 9 mars 2007 - #408074 - resilier assurance pour achat voiture quel code assurance
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icon_cool bonsoir , je cherche article code pour resilier mon assurance pour l achat vehicule neuf quel code des articles d assurances permettentde resilier pour ce cas est ce l articleL.121-11 puis je cocher cette case sans soucis
merci à vous


vola
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Publié le 16 mai 2009 - #797200 - Re: resilier assurance pour achat voiture quel code assurance
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j'ai assuré ma voiture et averti l'assureur dès le lendemain que je souhaitais renocer à cette assurance. j'ai fait un écrit comme demandé par le vendeur au motif que je n'ai finalement pas acheté la voiture.
en fait j'ai assuré la voiture auprès d'aun autre assureur.
aujourd'hui je me rends compte que l'assureur initial refuse mon annulation!!
pour échapé à cet assuraue est ce que je peux céder mon véhicule à un membre de la famille par exemple et justifier l'annulation par le motif d'aliénation ??


cbrun
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Publié le 16 mai 2009 - #797252 - Re: resilier assurance pour achat voiture quel code assurance
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Bonsoir,

pour échapé à cet assuraue est ce que je peux céder mon véhicule à un membre de la famille par exemple et justifier l'annulation par le motif d'aliénation ??

Bien sûr ! Vous faites ce que vous voulez de votre voiture .

Seulement, il ne faut pas prendre l'assureur pour un idiot. A réception de votre résiliation et connaissance faite de votre motif de résiliation, vous pouvez être quasi certain qu'il  va vous demander la justification de la vente sous la forme soit d'une copie de la carte grise dûment barrée et comportant la mention vendue le.../... , soit sous la forme d'une interrogation faite à la préfecture concernée pour vérifier la réalité du changement de titulaire de la CG...

CBrun
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vola
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Publié le 19 mai 2009 - #798862 - Re: resilier assurance pour achat voiture quel code assurance
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cbrun a écrit:

Bonsoir,

pour échapé à cet assuraue est ce que je peux céder mon véhicule à un membre de la famille par exemple et justifier l'annulation par le motif d'aliénation ??

Bien sûr ! Vous faites ce que vous voulez de votre voiture .

Seulement, il ne faut pas prendre l'assureur pour un idiot. A réception de votre résiliation et connaissance faite de votre motif de résiliation, vous pouvez être quasi certain qu'il  va vous demander la justification de la vente sous la forme soit d'une copie de la carte grise dûment barrée et comportant la mention vendue le.../... , soit sous la forme d'une interrogation faite à la préfecture concernée pour vérifier la réalité du changement de titulaire de la CG...

Merci de votre réponse. EN FAIT, je ferai la cession (même à 1 particulier que je ne connaîtrai pas) selon les règles en passant par la préfecture et tout mais ce que j'appréhende c'est que l'assurance en voyant la cession refuse la résiliation au motif d'une fausse déclaration au départ et m'oblige quand même à payer toutes mes échéances sans couverture (en fait une résiliation pour son compte). Est ce que c'est possible ??


vola
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Publié le 19 mai 2009 - #798884 - Re: resilier assurance pour achat voiture quel code assurance
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cbrun a écrit:

Bonsoir,

pour échapé à cet assuraue est ce que je peux céder mon véhicule à un membre de la famille par exemple et justifier l'annulation par le motif d'aliénation ??

Bien sûr ! Vous faites ce que vous voulez de votre voiture .

Seulement, il ne faut pas prendre l'assureur pour un idiot. A réception de votre résiliation et connaissance faite de votre motif de résiliation, vous pouvez être quasi certain qu'il  va vous demander la justification de la vente sous la forme soit d'une copie de la carte grise dûment barrée et comportant la mention vendue le.../... , soit sous la forme d'une interrogation faite à la préfecture concernée pour vérifier la réalité du changement de titulaire de la CG...

une autre possibilité : est ce que je peut modifier mon contrat d'assurance :c'ets àdire passer du tout risque au tiers /responsabilité civvile seulement pour diminuer le coût ??


cbrun
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Publié le 19 mai 2009 - #799024 - Re: resilier assurance pour achat voiture quel code assurance
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Bonjour,

Je n'ai pas su  trouver, dans vos messages matière à fausse déclaration... De même, je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dire par " m'oblige quand même à payer toutes mes échéances sans couverture (en fait une résiliation pour son compte). Est ce que c'est possible ??

je ne peux répondre sans connaître dans le détail votre situation au point de vue du paiement des primes. Ce qui est certain c'est que, à la date d'effet de la suspension pour vente de la voiture vous devez avoir payer pour la totalité de la période de garantie comprise entre la date de l'échéance anniversaire précédente et la date d'effet de la suspension.

Enfin, oui on peut toujours modifier les garanties de son contrat, en plus comme en moins..

CBrun
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vola
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Publié le 20 mai 2009 - #799435 - Re: resilier assurance pour achat voiture quel code assurance
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Merci de votre réponse. j'explique plus en détail la situation :

Au départ nous avons demandé à l'assurance d'annuler notre contrat sous prétexte que nous avions annulé la vente (déclaration que nous avions fait par écrit à l'époque). Nous pensions que l'annulation était effective, le conseiller qui nous a reçu avait l'air de trouver cela normal...du coup nous avons assuré la voiture chez un autre assureur beaucoup moins cher !
Bref, à ce jour, je me retrouve avec une voiture assurée chez 2 assureurs.

Pour éviter de payer une année complète 2 assurances pour la même voiture, nous pensons vendre la voiture.
Quand je parle de fausse déclaration, c'est par rapport au courrier que nous avions envoyé au départ à l'assureur leur disant que nous n'avions finalement pas acheter la voiture !!
Je précise également que l'assurance nous a envoyé un courrier avec AR nous demandant de lui envoyer un justificatif prouvant que la voiture n'est plus en notre possession. Preuve que nous n'avons pas !!

Est ce que un certificat de cession en règle peut effacer tout cela ? est ce que l'assurance peut essayer de nous enquiquiner....


vola
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Publié le 2 juin 2009 - #806489 - Re: resilier assurance pour achat voiture quel code assurance
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cbrun a écrit:

Bonjour,

Je n'ai pas su  trouver, dans vos messages matière à fausse déclaration... De même, je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dire par " m'oblige quand même à payer toutes mes échéances sans couverture (en fait une résiliation pour son compte). Est ce que c'est possible ??

je ne peux répondre sans connaître dans le détail votre situation au point de vue du paiement des primes. Ce qui est certain c'est que, à la date d'effet de la suspension pour vente de la voiture vous devez avoir payer pour la totalité de la période de garantie comprise entre la date de l'échéance anniversaire précédente et la date d'effet de la suspension.

Enfin, oui on peut toujours modifier les garanties de son contrat, en plus comme en moins..

Bonjour,

Je reviens vers vous car je me retrouve dans l'impasse. Je paie aujourd'hui 2 assurances pour la même voiture et je ne sais pas comment m'en sortir.
Donc en résumé :
J'ai acheté une voiture le 10 mars et l'ai assurée à la même date  (par téléphone)
je suis repassé chez l'assureur le 11 mars et je lui ai retourné les 2 exemplaires du contrat (non signés) avec  la carte verte et un courrier l'en informant que finalement je n'avais finalement pas acheté la voiture. le conseiller m'a dit qu'il n'y avait pas de problème...
Le même jour, j'ai assuré la voiture chez un autre assureur pensant que l'autre assurance serait annulé sans problème...
Vers le 20 mars, je reçois une nouvelle carte verte et le détail des avis d'échéance allant jusque avril 2010 du 1er assureur, je rappelle l'agence pour savoir ce qu'il en est et on me réponds que normalement il n'y a pas de problème et qu'il y a un certain délai de traitement avec le siège....
Le 18 mai je reçois un courrier me demandant la date exacte de restitution du véhicule au garage...et le 01 juin je reçois un duplicata des échéances...
Pour le moment je n'ai pas répondu...car je ne sais que répondre...

Quelles sont les solutions pour échapper à l'assureur ?
-  dois je leur retourner leur courrier du 18 mai en mettant la date de restitution du véhicule : le 11 mars (mais il me semble qu'ils attendent une preuve de restitution!!)
- j'ai déménagée et changer de profession depuis : puis je résilier le contrat pour changement de situation professionnelle et déménagement (je suis restée dans le même département)
- dernier recours : modifier le contrat (le mettre au tiers) ou carrément revendre la voiture...

Autre information : il y a une erreur sur le numéro d'immatriculation enregistrée par l'assureur : je ne sais pas si c'est un atout pour moi, si je peux m'en servir...

Je vous remercie.

avola


cbrun
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Publié le 3 juin 2009 - #806834 - Re: resilier assurance pour achat voiture quel code assurance
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Bonjour,

Le 18 mai je reçois un courrier me demandant la date exacte de restitution du véhicule au garage...et le 01 juin je reçois un duplicata des échéances...
Pour le moment je n'ai pas répondu...car je ne sais que répondre...

Je dois dire que moi non plus je ne sais pas quoi vous répondre...!
Vos vous êtes enferré dans un mensonge dont je ne vois pas comment vous en sortir autrement qu'en disant la vérité...

Essayez de faire valoir auprès du second assureur que le premier a établi valablement un contrat que la loi ne vous permet de résilier et que, toujours pour respecter la loi, il vous est interdit d'être titulaire de deux contrats pour un seul et même risque...

L'usage établi par les compagnies, dans ce cas, veut que le premier contrat signé soit conservé au détriment du second qui faisait donc double emploi à sa souscription...

CBrun
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