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59laurent

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09-03-2007 18:24:15 - 59laurent

kat14: Nouveau membre

59laurent

bonjour laurent j ai eu un accident avec le vehicule donc je venait d heriter papier du notaire en main ,je l ai assurer pour aller la passer au ct.un vehicule met rentrer dedant sur le trajet, la carte grise n a pas ete changer et le ct pas passer evidament .mon assurance me dit que je n ai aucun tord dans l accident selement elle ne veut pas ne rembourser a causse de la carte grise qui et au nom de mon oncle decerder .ah elle et bonne pour la casse d apres l expert .comment obtenir le changement de crate grise sans ct ?.toutes mes escuse pour les fautes merci davance.

Dernière modification par kat14 (09-03-2007 18:29:44)

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09-03-2007 23:06:48 - 59laurent

cbrun: VIP

Re: 59laurent

Bonsoir,

-Il ne faut pas exposer votre problème sur un forum et le reposer ensuite dans un autre. En principe, vous trouvez les mêmes lecteurs dans les deux.

La preuve :
Ma réponse ci-après faite dans "Droit pénal routier, forum où vous avez déposé votre premier message :

Bonjour,

Faites maintenant le changement de carte grise, mieux vaut tard que jamais (gros ou petit retard ?) et faites remarquer à votre assurance que la carte grise n'était pas non plus à votre nom lors de la souscription de votre contrat, et que de toute manière, concernant la mise en RSV c'est le véhicule qui est assuré et non l'actuel ou ancien propriétaire.

Sans doute, mais devoir racheter cette voiture comme la loi oblige l'assureur à le faire, juridiquement cela ne peut se faire qu'avec le propriétaire d ce véhicule alors que n'importe qui peut assurer la voiture de n'importe qui, si celui qui veut l'assurance est bien celui qui va conduire la voiture. Et, d'ailleurs, nombre d'assureurs refusent d'assurer une voiture dont la carte grise n'est pas au nom du souscripteur du contrat, justement pour cette raison

Vous savez également que celui qui veut faire enregistrer la mutation du véhicule qu'il vient d'acheter doit présenter à la préfecture intéressée un procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois. Or le véhicule de kat14 ne roule plus et il n'a pas ce PV de contrôle technique de moins de 6 mois. il doit donc en passer un...mais comment ?

Je dirais donc à kat14 :
- faites vous faire une attestation par le précédent propriétaire (si vous le connaissez évidemment), selon laquelle il confirme vous avoir vendu la voiture tel jour à telle heure. Cette attestation sera accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité de l'ex-propriétaire. en suite reprenez contact avec votre assureur et demander lui qu'il consente à considérer cette attestation comme si elle était la copie de la carte grise que vous auriez dû faire établir.
- autre solution ; demandez à votre assureur, de faire le chèque de 1.000 euros au nom figurant sur la carte grise, puis rendez-vous avec le bénéficiaire du chèque à la banque de ce dernier et recevez de ses mains l'argent reçu du guichet.