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 09-03-2007 16:16:59 - Conseil pour PV

 sousoudja
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-03-2007 
Messages: 2

Conseil pour PV

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Bonjour,
mon mari a reçu une amende forfaitaire, mais le problème, c qu'elle est adressée à son nom, dans une ville ou il n'était pas, avec une voiture qu'il ne possède pas...(une cadillac)...que dois je mettre dans la lettre?

Merci..




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 09-03-2007 21:36:03 - Conseil pour PV

 vince49
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 09-03-2007 
Messages: 13

Re: Conseil pour PV

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bonjour.  qu'elle est le motif de l'amende? à ma connaissance, certaines amendes (voir presque toutes) obligent un arrêt du conducteur et le controle de ses papiers.



 10-03-2007 09:00:08 - Conseil pour PV

 sousoudja
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-03-2007 
Messages: 2

Re: Conseil pour PV

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en faite c l'amende forfaitaire que l'on a recu, et non le PV (stationnement)... c ca qui est  bizarre...on a jamais eu de premières contravention, et on ne possède pas de cadillac...on c dit peut etre qu'ils se sont trompés ds la marque du véhicule mais même la plaque d'immatriculation nous est inconnue...



 10-03-2007 10:04:33 - Conseil pour PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19380

Re: Conseil pour PV

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Bonjour,

Vous réclamez auprès de L'Officier du Ministère Public du tribunal qui a rendu la décision, ses coordonnées sont mentionnées à gauche de l'avis.

Adressez la réclamation en lettre R/AR et y joindre l'original de l'avis reçu. Conservez une copie de toutes les pièces



 10-03-2007 11:01:02 - Conseil pour PV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16877

Re: Conseil pour PV

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Bonjour,

sousoudja a écrit:

Bonjour,
elle est adressée à son nom, dans une ville ou il n'était pas,

Vous voulez parler du lieu de contravention, je suppose.
Quoi vous dire ? Vous réclamez comme il est dit dans l'avis en disant ce que vous venez d'écrire, que vous n'avez jamais possédé de Cadilllac, que le n° lui-même vous est totalement inconnu et qu'il ne correspond à aucun véhicule possédé jusqu'à présent, qu'il ne peut s'agir que d'une erreur ou d'une usurpation d'identité, vous demandez donc le classement.



Bon, j'aurais dû m'en douter... Lucky Aléa Luke...

Dernière modification par CamilleA (10-03-2007 11:02:24)




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