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traurel50
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Publié le 9 mars 2007 - #407672 - 2 immatriculations différentes sur un PV
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Bonjour,

Il y a maintenant plus de 45 jrs depuis hier, j'ai pris un PV pour temps de stationnement dépassé.

Ouf le PV comporte une immatriculation fausse sur le 1er volet (carte de paiement), c'est le numéro de département qui est erronné. Et la bonne immatriculation sur le 2nd volet.

J'ai déjà envoyé un courrier recommandé de contestation à la police municipale avec photocopie du PV contestant la légitimité de ce PV. J'ai eu une réponse qui m'ordonne de payer... et que je ne suis pas dans mon droit car le PV est valable.

Que faire? sachant que si je paye, je paye pour la mauvaise immatriculation... et que j'aurais sans doute une relance... et si je paye pas ça va continuer de monter...

Dois aussi envoyer un autre recommandé à une autre instance pour contester celui ci...

Merci bien de vos lumières.

Aurélien


razor2
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Ma voiture 330d Touring de 2006 - Diesel
Publié le 9 mars 2007 - #407679 - Re: 2 immatriculations différentes sur un PV
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Bonjour, l'erreur d'immatriculation ne vous porte pas préjudice dans la reconnaissance de l'infraction que vous avez commise et vos contestation sur cette base là n'aboutira certainement pas. Il ne vous reste plus qu'à payer.....


CamilleA
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Publié le 9 mars 2007 - #407951 - Re: 2 immatriculations différentes sur un PV
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Bonjour,
Euh, en principe, les services d'encaissements se basent sur le numéro du PV, pas sur le n° d'immat.


traurel50
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Publié le 9 mars 2007 - #407990 - Re: 2 immatriculations différentes sur un PV
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Merci pour vos réponses, je veux bien mais si je ne paye pas qui recoit le rappel.... l'immatriculation sur le volet 1 ou sur le volet 2???


wty
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Publié le 10 mars 2007 - #408249 - Re: 2 immatriculations différentes sur un PV
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Bonjour,

La carte de paiement, comme son nom l'indique ne sert qu'a payer le pv.
La souche du PV comporte bel et bien la bonne immat', les FDO n'ont aucune trace de la carte paiement (et s'en contre-fichent) par contre le volet 2 est en 'papier carbone', ils ont donc la bonne immatriculation et vous avez été enregistré ds leurs fichiers sous la bonne immat'... C'est donc bien vous qui recevrez l'AFM.
Les carottes sont donc cuites pour vous, un conseil, envoyez rapidement le paiement de l'AF, des fois que ca passe...

Bonne journée.



Dernière modification par wty (10-03-2007 09:53:06)

Bien amicalement,
Mickael F.
(association eKyNoX.net)
_________________

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Non aux fautes volontaires sur les forums !

tony60
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Publié le 2 juillet 2007 - #467094 - Re: 2 immatriculations différentes sur un PV
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Bonjour tout le monde !
Voila je viens d'avoir un pv, mais celui ci comporte une mauvaise immatriculation sur la feuille 1 et sur la feuille 2 en papier carbone. Il sagit d'une erreur d'une lettre de mon immatriculation, aulieu de B ils ont mis M. Puis-je être tranquil ou non ?


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