Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 09-03-2007 09:58:27 - 2 immatriculations différentes sur un PV

 traurel50
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-03-2007 
Messages: 2

2 immatriculations différentes sur un PV

  Voir le profil de traurel50        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il y a maintenant plus de 45 jrs depuis hier, j'ai pris un PV pour temps de stationnement dépassé.

Ouf le PV comporte une immatriculation fausse sur le 1er volet (carte de paiement), c'est le numéro de département qui est erronné. Et la bonne immatriculation sur le 2nd volet.

J'ai déjà envoyé un courrier recommandé de contestation à la police municipale avec photocopie du PV contestant la légitimité de ce PV. J'ai eu une réponse qui m'ordonne de payer... et que je ne suis pas dans mon droit car le PV est valable.

Que faire? sachant que si je paye, je paye pour la mauvaise immatriculation... et que j'aurais sans doute une relance... et si je paye pas ça va continuer de monter...

Dois aussi envoyer un autre recommandé à une autre instance pour contester celui ci...

Merci bien de vos lumières.

Aurélien




  Liens complémentaires

 09-03-2007 10:02:19 - 2 immatriculations différentes sur un PV

 razor2
 VIP
 
Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3154

Re: 2 immatriculations différentes sur un PV

  Voir le profil de razor2        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, l'erreur d'immatriculation ne vous porte pas préjudice dans la reconnaissance de l'infraction que vous avez commise et vos contestation sur cette base là n'aboutira certainement pas. Il ne vous reste plus qu'à payer.....





 09-03-2007 16:37:03 - 2 immatriculations différentes sur un PV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: 2 immatriculations différentes sur un PV

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Euh, en principe, les services d'encaissements se basent sur le numéro du PV, pas sur le n° d'immat.



 09-03-2007 17:44:14 - 2 immatriculations différentes sur un PV

 traurel50
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-03-2007 
Messages: 2

Re: 2 immatriculations différentes sur un PV

  Voir le profil de traurel50        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour vos réponses, je veux bien mais si je ne paye pas qui recoit le rappel.... l'immatriculation sur le volet 1 ou sur le volet 2???



 10-03-2007 09:52:37 - 2 immatriculations différentes sur un PV

 wty
 Pilote
 
Lieu: Annecy 
Inscrit le 14-01-2005 
Messages: 225

Re: 2 immatriculations différentes sur un PV

  Voir le profil de wty        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La carte de paiement, comme son nom l'indique ne sert qu'a payer le pv.
La souche du PV comporte bel et bien la bonne immat', les FDO n'ont aucune trace de la carte paiement (et s'en contre-fichent) par contre le volet 2 est en 'papier carbone', ils ont donc la bonne immatriculation et vous avez été enregistré ds leurs fichiers sous la bonne immat'... C'est donc bien vous qui recevrez l'AFM.
Les carottes sont donc cuites pour vous, un conseil, envoyez rapidement le paiement de l'AF, des fois que ca passe...

Bonne journée.

Dernière modification par wty (10-03-2007 09:53:06)





Bien amicalement,
Mickael F.
(association eKyNoX.net)
_________________

http://img19.imageshack.us/img19/3405/sms33si6gl.gif
Non aux fautes volontaires sur les forums !


 02-07-2007 11:18:51 - 2 immatriculations différentes sur un PV

 tony60
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-07-2007 
Messages: 4

Re: 2 immatriculations différentes sur un PV

  Voir le profil de tony60        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour tout le monde !
Voila je viens d'avoir un pv, mais celui ci comporte une mauvaise immatriculation sur la feuille 1 et sur la feuille 2 en papier carbone. Il sagit d'une erreur d'une lettre de mon immatriculation, aulieu de B ils ont mis M. Puis-je être tranquil ou non ?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "2 immatriculations différentes sur un PV"

2 immatriculations différentes sur un PV Contestation PV 2 immatriculations différentes ?
PV pour exces de vitesse avec immatriculations différentes contravention 2 immatriculations
Astuce plaques d immatriculations PV rempli par 2 agents différents
pv qui m'ennuie contestation PV ????
obligation des differentes police, PM, PN et gendarmerie parcours et vie d'un pv
PV NON CONFORME 2 ADRESSES DIFFERENTES POUR UNE INFRACTION FEU TRICOLO pv mal redige
Info sur les jumpy différentes motorisations dièsel PV à moitié rempli
Validité PV Contester un PV avant ou après l'amende forfaitaire ?
Dates différentes sur les feuilles du PV 2 dates differentes sur la carte d'immatriculation c normal?
Deux PV vitesse même radar MESTA et date vérif différentes references differentes dans contravention
kes ce ke je riske pr un non respect de priorité a droite 2 amandes à des heures différentes pour stationnement genant
avis huissier pour pv jamais recu excés de vitesse
probleme 2 adresses differentes PV raturé
deux photos différentes suite exces vitesse ^^
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto