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Bonjour,
Je viens faire appel à vos connaissances qui m'ont l'air plutôt poussées
en matière d'infraction à la vitesse !
j'ai reçu une convocation (on me demande de prendre contact par téléphone)
de la gendarmerie (BMo) .
Je suppose que c'est pour une infraction à la vitesse mais je n'ai pas été intercepté,
je n'ai pas vu de flash ...
Est il possible qu'il m'aie contrôlé en exès de vitesse sans m'envoyer directement le PV
ou alors m'ont ils fait un PV "au vol" et y vont ils au flan pour que je reconnaisse l'infraction ?
Merci de votre aide.
Dernière modification par Mehdi_ (09-03-2007 08:32:47)
Bonjour, sachez juste que ils n'ont pas besoin d'y aller "au flan" et n'ont pas besoin que vous reconnaissiez l'infraction qu'ils vous reprochent.
Ils sont assermentés et le fait qu'ils vous voient commettre une infraction suffit à vous verbaliser, même "au vol"...
Je sais qu'il peuvent me verbaliser sans m'arreter.
Après avoir pris contact avec eux :
J'ai été controlé à 168 km/h au lieu de 110 !
Dois je accepter de payer l'amende de 90€ qu'ils vont m'envoyer
et avoir 4 points de retiré
dans ce cas est ce que je risque en plus de passer au tribunal
vu que je dépasse largement la vitesse autorisée ?
Ou alors je dis que je ne sais pas qui conduisait,
je consigne 135 € et je n'ai pas de retrait de points ?
merci de votre aide je suis perdu
Dernière modification par Mehdi_ (09-03-2007 09:19:49)
Bonjour,
Niez, niez, il en restera toujours quelque chose...
mécaniques a écrit:
Bonjour,
Niez, niez, il en restera toujours quelque chose...
Nier si la photo montre bien sa petite tête au volant sera du plus mauvais effet!!
faudrait d'abord être sur de ca!!
Merci des réponses.
En effet je penses bien nier car j'ai été pris avec les jumelles donc pas de photos.
Par contre ce qui me parrait "louche" c'est qu'il me donne un amende à 90€ alors
que je dépasse de plus de 50 km/h la vitesse.
En principe je devrais avoir une amende de classe 5 non ? (et donc passer au tribunal)
Le gendarme m'a dit par telephone qu'il m'envoyait une amende de 90€ avec 4 points.
donc une amende de classe 4
Peut être la vitesse retenue est elle inférieure
Dernière modification par Mehdi_ (09-03-2007 09:42:34)
Encore un intérogation:
si j'ai une amende de classe 4 avec un dépassement < 50 km/h
combien de suspension est ce que je risque.
je sais que dans les textes c'est jusqu'à 3 ans mais en réalité ?
De même est ce que je serai convoqué devant un tribunal est
si oui lequel.
Je suis un peu pedu : si je paye l'amende forfaitaire à 90 € et que j'ai 4
points de retirés et ce que je peux avoir en plus une suspension de permis?
Merci pour votre aide
Dernière modification par Mehdi_ (09-03-2007 15:48:17)
Bonjour,
Si vous payez l'amende dans les délais (et qu'elle est bien encaissée), l'action publique est éteinte par le paiement => pas d'autres poursuites. Paiement de l'amende = reconnaissance de l'infraction => Les points tomberont automatiquement.
Ce n'est que si vous ne payez pas que la procédure continue à suivre son cours (Normalement, amende forfaitaire majorée).
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