suspension et annulation du permis

Bonsoir,

si suspension administrative immédiate du permis, ou suite apres jugement du tribunal de police, vous devrez rendre votre permis, ensuite vous allez récuperer votre permis, mais vous allez recevoir dans les semaines, mois, ... qui suivent,  un recommandé 48N vous signifiant l'annulation du permis, vous devrez donc à nouveau le rendre, et attendre 6 mois avant de le repasser entièrement
quand deviez vous avoir vos 12 points ?

merci pr votre message je devrais avoir mes 12 points dans 2mois

Bonjour,

zozo25 a écrit:

merci pr votre message je devrais avoir mes 12 points dans 2mois

Quelle est l'infraction   ?  Où en ètes vous de la procédcure judiciaire  ?

exces de vitesse de plus de 50 km/h. on ma envoyé une lettre d'annulation du permis alors que j'ai reçut une lettre il y'a 2 mois disant que j'aurais un retrait de 3mois du permis et non une annulation

Bonsoir,

zozo25 a écrit:

exces de vitesse de plus de 50 km/h. on ma envoyé une lettre d'annulation du permis alors que j'ai reçut une lettre il y'a 2 mois disant que j'aurais un retrait de 3mois du permis et non une annulation

Vous mélangez tout et ne faites pas grand chose pour être clair.

La suspension de 3 mois est indépendante de l'annulation de votre permis par perte de points. Si vous avez reçu le courrier d'annulation vous ne pouvez plus rien faire sinon payer cher un avocat pour essayer de vous sortir de ce pétrin. A moins que le permis ait été annulé par le tribunal, dans ce cas la procédure est différente mais comme vous n'expliquez rien,  nous devons supposer.

Vous l'avez eu quand et de qui cette lettre d'annulation ?

Sous peu vous allez en avoir une autre pour vous inviter fermement  à rendre le permis sous 8 jours, l'imprimé 49.

lors de mon exces de vitesse je me suis fait retirer le permis sur le champs avec un retrait de 3 mois, ensuite j'ai reçut il ya quelques mois une lettre de la prefecture me disant que j'avais  un nouveau retrait de 3 mois de mon permis de conduire, au lieu de cela j'ai reçut une lettre m'ordonnant de redonner mon permi car il été annulé, je suis allé à la prefecture pour avoir plus d'explication celle-ci me dit qu'elle ne savait rien et que ce n'été pas pas elle qui s'occupait de cela, la gendarmerie quand à elle me dit que je dois m'adresser à la prefecture.

Bonjour

zozo25 a écrit:

lors de mon exces de vitesse je me suis fait retirer le permis sur le champs avec un retrait de 3 mois, ensuite j'ai reçut il ya quelques mois une lettre de la prefecture me disant que j'avais  un nouveau retrait de 3 mois de mon permis de conduire, au lieu de cela j'ai reçut une lettre m'ordonnant de redonner mon permi car il été annulé, je suis allé à la prefecture pour avoir plus d'explication celle-ci me dit qu'elle ne savait rien et que ce n'été pas pas elle qui s'occupait de cela, la gendarmerie quand à elle me dit que je dois m'adresser à la prefecture.

Vos explications sont aussi claires que du jus de chique

Vous ne pouvez pas, pour la même infraction, avoir un retrait de 3 mois de la préfecture puis un autre retrait de 3 mois toujours de la préfecture. Remettez un peu d'ordre dans vos idées, à défaut, dans vos papiers.

et bine dsl mais g les 2 papiers sous les yeux et apres  une suspension de 3 mois, j'aireçut un nouveau papier de la pref me disant que j'aurais de nouveau un retrait de 3mois pour cette infraction. D'ailleurs la gendarmerie n'y comprend rien n'ont plus et m'a dit qu'il y avait eu une erreur de la part de la prefecture et qe la procédure n'a pas été respectée...enfin bref, moi je ni comprend pas grand chose non plus

Bonjour,

Vous n'y comprenez rien, les gendarmes n'y comprennent rien, la préfecture ne sait pas et moi je vous dis qu'il y a erreur manifeste, si ces deux mesures s'appliquent à la même infaction.

Vous dites avoir en main DEUX arrêtés du préfet, c'est bien ça  ?

Pourquoi, avec une telle anomalie dont vous aviez visiblement connaissance, vous n'avez pas réclamé, par lettre R/AR auprès du préfet, en vous faisant aider de préférence car votre rédatinon est souvent un peu ambiguë ?

et bien j'ai deja ecrit une lettre a la prefecture (apres avoir reçu la lettre d'annulation du permis du ministere de l'interieur) avec des photocopies des deux lettres que l'on m'a envoyé mais je n'ai toujours pas reçut de reponses, la gendarmerie a elle aussi envoyé une lettre à la prefecture concernant mon cas et elle m'a conseillé d'aller voir la prefecture. C'est ce que j'ai fait mais arrivé à la pref on me dit que ce n'est pas elle qui s'occupe de cela. Du coup je ne sais plus du tout où me retourner. J'aimerais aussi savoir quand est-ce que l'annulation est effective, à la date où j'ai reçut le 48s, ou a la date où je redonneré mon permis?

en tt cas, merci pour vos responses
bonne journée a vs

zozo25 a écrit:

et bien j'ai deja ecrit une lettre a la prefecture (apres avoir reçu la lettre d'annulation du permis du ministere de l'interieur) avec des photocopies des deux lettres que l'on m'a envoyé mais je n'ai toujours pas reçut de reponses, la gendarmerie a elle aussi envoyé une lettre à la prefecture concernant mon cas et elle m'a conseillé d'aller voir la prefecture. C'est ce que j'ai fait mais arrivé à la pref on me dit que ce n'est pas elle qui s'occupe de cela. Du coup je ne sais plus du tout où me retourner. J'aimerais aussi savoir quand est-ce que l'annulation est effective, à la date où j'ai reçut le 48s, ou a la date où je redonneré mon permis?

en tt cas, merci pour vos responses
bonne journée a vs

bonjour
faites des scans anonymisés des courriers reçus de la prefecture et postez les ici

BONJOUR A TOUS ET JOYEUX NOEL
SUITE A UNE ANNULATION DE PERMIS POUR DEFAUT DE POINT EN 2006 APRES AVOIR REPASSER MON CODE ET LES TEST PHYCO PLUS VISITE MEDICAL J'AI RECUPERER MON PERMIS , SYMPAS APRES PLUS D'UNE ANNEE DE LENTEUR ADM BREF , NOTA: JE SUIS PATRON DE BAR AMBIANCE , ET SUR LA FIN D'ANNEE 2006 JE SUIS CONTROLER DE NOUVEAU UNE SEMAINE POUR ETRE PLUS PRICIS APRES LA RECUPERATION DE MON PERMIS , AVEC UN TO D'ALC DE 0.75 / PAR LITRE DE SANG LA GEBTARMERIE  MA APPLé PAR TELEPHONE JE N'AI PAS RECU DE LETTRE , MEME SI LA GENDARMETTE MA DIS LE CONTRIRE , DU FAIS DU DEMANGEMENT JE N'AI RIEN RECU ...

QUESTION .1 MON ANNULATION ET T'ELLE VALABLE ?
QUESTION  2 JE N4AI PAS SIGNER LE PROCE DE LA POLICE NATIONAL C BIEN OU PAS
QUESTION 3  LA GENDARMERIE M'AS DIS QUE JE DEVAIS REPASSER MON PERMIS MAINTENANT MAIS QUE JE NE POURRAIS LE RECUPERE  QUE DANS UN AN MEME SI JE L'AI AVANT ...EST QUE C VRAI
  QUESTION  4 ES QUE JE PEUT DEMANDER UN RECOURT POUR QUE MA PEINE SOIS MOIN LONGUE

MERCI D'AVANCE JE NE CROIS PAS O PERE NOEL MAIS BON
PS POUVAIS VOUYS ME FOURNIR LES LIENS HYPER TEXT DES ACTICLE QUI ME CONCERNE
CORDIALMENT

FITOUS666 a écrit:

BONJOUR A TOUS ET JOYEUX NOEL
SUITE A UNE ANNULATION DE PERMIS POUR DEFAUT DE POINT EN 2006 APRES AVOIR REPASSER MON CODE ET LES TEST PHYCO PLUS VISITE MEDICAL J'AI RECUPERER MON PERMIS , SYMPAS APRES PLUS D'UNE ANNEE DE LENTEUR ADM BREF , NOTA: JE SUIS PATRON DE BAR AMBIANCE , ET SUR LA FIN D'ANNEE 2006 JE SUIS CONTROLER DE NOUVEAU UNE SEMAINE POUR ETRE PLUS PRICIS APRES LA RECUPERATION DE MON PERMIS , AVEC UN TO D'ALC DE 0.75 / PAR LITRE DE SANG LA GEBTARMERIE  MA APPLé PAR TELEPHONE JE N'AI PAS RECU DE LETTRE , MEME SI LA GENDARMETTE MA DIS LE CONTRIRE , DU FAIS DU DEMANGEMENT JE N'AI RIEN RECU ...

QUESTION .1 MON ANNULATION ET T'ELLE VALABLE ?
QUESTION  2 JE N4AI PAS SIGNER LE PROCE DE LA POLICE NATIONAL C BIEN OU PAS
QUESTION 3  LA GENDARMERIE M'AS DIS QUE JE DEVAIS REPASSER MON PERMIS MAINTENANT MAIS QUE JE NE POURRAIS LE RECUPERE  QUE DANS UN AN MEME SI JE L'AI AVANT ...EST QUE C VRAI
  QUESTION  4 ES QUE JE PEUT DEMANDER UN RECOURT POUR QUE MA PEINE SOIS MOIN LONGUE

MERCI D'AVANCE JE NE CROIS PAS O PERE NOEL MAIS BON
PS POUVAIS VOUYS ME FOURNIR LES LIENS HYPER TEXT DES ACTICLE QUI ME CONCERNE
CORDIALMENT

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE