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Est-il possible de contester une contravention pour excès de vitesse dans le cas suivant:
Il y a une erreur sur le lieu de l'infraction du type: 20, rue x, sens paris-rome alors que la rue x va de paris à bruxelles!
Merci
Dernière modification par jtb (08-03-2007 18:26:57)
VIP
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BONJOUR,
Non, ce n'est pas un motif valable de contestation. Du moins ca n'entrainera pas la nullité du pv que vous aurez à acquitter.
Bjr,
D'ailleurs, on n'empêche personne d'aller de Paris à Bruxelles en passant par Rome.
Et si la rue peut se prendre dans les deus sens, ce qui semble être le cas, si on tourne le dos à Bruxelles et en allant (presque) tout droit, on peut arriver à Rome...
Reste plus qu'à savoir si la rue était limitée à 50 dans un sens et à 90 dans l'autre...
Apprenti pilote
Inscrit le 1 janvier 2006
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Bonjour,
Et commeil est bien connu que tous les chemins mènent à Rome, la route Paris-Bruxelles est la route de Rome
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