Accident sans permis ni assurance

bonjour,jai eu un petit souci il y a quelque annees de ce genre mais moi cetait en belgique (je ne sais pas ou toi tu a eu cest ennuis) donc la legislation est un peu differente
mon cas se resume a ceci javais acheter une voiture mais comme chez nous en belgique il ny a pas de plaque sur la voiture je nen avais pas et jai pris une fausse plaque pas de permis e conduire et pas d'assurance non plus ,jai commis un petit accident avec un autre vehicule et la toute le bazzar habituel police....ect
apres quelque heures ils mont laisser partir et maintenant ca fait deja 5 ans et je nai jamais rien eu aucune nouvelles rien du coter justice non plus le calme plat donc bonne nouvelles pour moi
mais pour toi etant donnes quil y a eu un blesser je pense que aucun organisme ne decidera de te rembourser quelque somme il y ait en plus tu dis quil a foncer sur un platane donc deterioration du materiel de l'etat donc attends toi a avoir une note super sallee pour ces degat(chez nous riens que pour balayez quelque morceaux de verre sur la chaussee cause par un accident il facture sa selon la commune mais ca varie entre 200 et 350 euros)
donc voila si tu a de la chance tu naura aucun souci du coter justice mais ....
en tout cas ne dessespere pas continue a faire toute les demarche pour les assurances et tien moi au courant bye

Salut merci d'avoir pris la peine de répondre
Mon frère a eu son accident en france,
Sinon pour ce qui est du platanne il n'a pas du tout était abimé, donc il n' y a pas eu de degats sur la voierie et nous avons deja payé des frais de depannage assez salés pour enlever la voiture et la DDE s'est occupé du reste .
Merci

Bonsoir

Avant tout quel age a ton frère car pour les mineurs la loi n'est pas du tout la même

Bonsoir
Mon frère n'est plus mineur il a 19ans

RE BONSOIR

Dans ce cas la justice va le considerer comme responsable de ses actes.
Heureusement( si je peux dire) qu'il ni a pas eu de blessé dans cet accident hors mis bien sur ton frère
La voiture qu'il conduisait était à lui?

oui je suis bien consciente qu'il av avoir de gros ennuis, c'est pour cela que je me renseigne sur ce forum de se qu'il risque de se passer puisque c'est certainement ma mère qui va essuyer les dettes et du fait qu'elle vit seule elle s'inquiète beaucoup .
Sinon oui la voiture lui appartenait et c'st vrai que ds son malheur il a de la chance de n'avoir bléssé personne, et c'est pour cela que je me demande ce qu'il risque , car bien qu'il est conduit sans permis et sans assurance il n'a causé de prejudice a personne

bonsoir

que votre frère ait commis des infractions au regard du code de la route est une chose qui regarde la justice,
la sécurité sociale peut éventuellement se porter partie civile, ça dépend s'ils ont fait une enquête, mais je serais curieux de savoir sur quelle base

Bonsoir ,

C'est justement ce que l'on craint qu'il fasse une enquête suite au rapport de la gendarmerie, en fait je ne sais pas très bien comment ils fonctionnent entre eux   mais si j'en crois ce que vous dites ils n'auraient pas lieu de faire une enquête

RERE BONSOIR
sI j'ai bien résumé la voiture en cause et celle de ton frère, pas de tiers personne dans l'accident, et que ton frère vit seul .
Mais quand tu dis qu'il vit seul il a un logement ? si tel est le cas il a une assurance habitation avec responsabilité civil !
Et de ce fait pourquoi ne pas contacter la compagnie d'assurance et exposer le problème peut t être pourront t'ils t'aider.
Concernant la sécu, pose donc la question au niveau de l'hopital ( infirmieres)  peut être qu'un cas similaire c'est déjà produit et qu'ils pourront te donner la marche à suivre?

bonsoir

mon cas n'est pas identique, en 90 accident par une tierce personne totalement en tort.
Voiture expédiée dans un ravin. Totalement détruite. Légères blessures...en fait c'est celle qui avait la ceinture qui a couté le plus cher à la sécu

au procès, la juge a énuméré les partie en présence, constatant que la sécurité sociale ne s'était pas portée partie civile...

voilà pour mon expérience...maintenant ça a peut-être changé..;ça dépend peut-être du montant de la facture qu'ils ont a régler.

merci idiot gene pour tes reponses, alors ne nous restent qu'a ésperer que la secu ne se porte pas partie civile
Et pour Titi tu as du mal lire, je ne parle pas de mon frère mais de ma mère qui vit seule , merci qd même  bonne soirée

Bonjour,

J'ai cru comprendre, à la lecture des messages que le frère de magali était seul dans la voiture lors du choc.

La SS n'interviendra donc que pour ce dernier et lui-seul, au titre de l'assurance maladie. dont il bénéficie à titre personnel ou à celui de ses parents. Cela aurait été la même chose, d'ailleurs, si un contrat d'assurance auto avait été souscrit par le blessé.

Dans ce cas, il est naturellement impossible que cet organisme se retourne contre son propre assuré, çà ne s'est jamais vu sauf dans le cas de blessures causés à l'époux(se) de l'assuré social par le conjoint...ce que tous les contrats d'assurance prévoient aujourd'hui (encore faut-il, évidemment, que le contrat soit souscrit...)

Dormez tranquille, la SS ne peut rien et ne fera rien contre votre frère ni ses parents évidemment.

Bonjour

Je te remercie, beaucoup cbrun pour tes lumières, ça me rassure

Bonjour,
Mais il me semble que vous avez posé la même question sur l'autre forum.

Accident sans permis ni assurance

Bonjour,
Pour la Sécu, c'est archi-simple. Elle n'a pas le droit de refuser de rembourser (ou de prendre en charge) un assuré au prétexte qu'il serait responsable de ses propres dommages (sinon, ce serait trop facile : vous vous êtes entaillé un doigt en coupant du pain, faute d'inattention, on vous rembourse pas. Vous avez un cancer du poumon mais vous fumez, dém...dez-vous, etc. etc.). En revanche, elle peut se retourner contre un tiers responsable : le patron si c'est un accident du travail et qu'il n'a pas respecté les règles de sécurité, le fabricant de cigarettes, etc.).

Pour le reste, ça va dépendre de ce qui a été écrit dans le PV de la police.