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 08-03-2007 17:04:36 - Accident sans permis ni assurance

 magali-lou
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 08-03-2007 
Messages: 12

Accident sans permis ni assurance

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Bonjour à tous ,
Résumé de la situation :
Le 16 decembre 2006 mon frère a eu la brillante idée de conduire une voiture sans permis ni assurance, il a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté un platanne a une vitesse de 130km/h. Resultat des courses il a failli y laisser la vie. A ce jour il est hospitalisé depuis 2 mois et demi et souffre de graves traumatismes.

FAITS :Pas de permis ni assurance
              Ce n'est pas une recidive
              Il n'a tué ni bléssé personne , n'a commis aucun degats hormis sur sa personne
 
 
Je  suis ici pour obtenir des renseignements et non pas pour entendre des critiques sur son comportement, ma famille et moi même avons déja un jugement très sévère à son egard et nous ne lui accordons aucunes circonstances atténuantes.
Nous sommes soulagés qu'il s'en soit sorti, mais comme dans la pluspart des cas, les parents doivent également faire les frais de telles inconsciences, nous sommes très inquiets et nous aimerions être éclairés sur certains points:

I/ La sécurité sociale prendra elle en charge les frais hospitaliers?
II/ Quelles peines juridiques encourt - il ( prendrons t- ils en compte les sequelles physiques) ?


Merci d'avance.

Dernière modification par magali-lou (09-03-2007 12:56:09)




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 08-03-2007 17:08:21 - Accident sans permis ni assurance

 malkoflo
 Conducteur
 
Inscrit le 29-06-2006 
Messages: 35

Re: Accident sans permis ni assurance

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Bonsoir Magali,

1- > je dirai oui
2- > conduite sans permis, sans assurance, dégradations ( platane )

Posez votre 2ème question dans le forum Droit pénal routier - Code de la Route pour avoir le détail de l'addition !

crdlt.



 08-03-2007 17:52:18 - Accident sans permis ni assurance

 magali-lou
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 08-03-2007 
Messages: 12

Re: Accident sans permis ni assurance

  Voir le profil de magali-lou        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
merci beaucoup pour cette reponse rapide la reponse une me donne un petit espoir



 09-03-2007 13:04:58 - Accident sans permis ni assurance

 clara31
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-03-2007 
Messages: 1

Re: Accident sans permis ni assurance

  Voir le profil de clara31        Voter pour ce message (+1 point)

salut magali

J'imagine le stress dans lequel vous devez être avec ta famille , c'est arrivé à un copain a moi de se faire prendre sans permis ni assurance à plusieurs reprises d'ailleur. Et malgrè cela il a toujours eu relativement la chance il a payé une amende de 500 euros le première fois mais il ne lui ont jamais retiré le permis .
Alors maintenant je ne sais vraiment pas de quoi dependra la punition. Après comme tu le dis il a eu un accident certes plus grave que mon ami, mais par chance il était apparement seul et n'a bléssé personne.
Pour ce qui est de la Sécurité sociale par contre je ne sais pas du tout ce qu'il en est.

Bon courrage



 09-03-2007 13:20:34 - Accident sans permis ni assurance

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: Accident sans permis ni assurance

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Pour la Sécu, c'est archi-simple. Elle n'a pas le droit de refuser de rembourser (ou de prendre en charge) un assuré au prétexte qu'il serait responsable de ses propres dommages (sinon, ce serait trop facile : vous vous êtes entaillé un doigt en coupant du pain, faute d'inattention, on vous rembourse pas. Vous avez un cancer du poumon mais vous fumez, dém...dez-vous, etc. etc.). En revanche, elle peut se retourner contre un tiers responsable : le patron si c'est un accident du travail et qu'il n'a pas respecté les règles de sécurité, le fabricant de cigarettes, etc.).

Pour le reste, ça va dépendre de ce qui a été écrit dans le PV de la police.



 09-03-2007 13:35:38 - Accident sans permis ni assurance

 magali-lou
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 08-03-2007 
Messages: 12

Re: Accident sans permis ni assurance

  Voir le profil de magali-lou        Voter pour ce message (+1 point)

Merci Camille pour cette reponse.

C'est vrai que ça parait logique mais dans des situations pareilles on a toujours l'impression d'ête en tord , et puis on entend tellement de versions differentes autour de nous qu'il ya de quoi douter , en tout cas merci et bonne journée




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