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 07-03-2007 18:26:14 - 'Signature' du PV

 pachys
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-03-2007 
Messages: 3

'Signature' du PV

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J'ai lu dans les textes que les agents qui etablissent le pv doivent le signer.

S'agit il d'une veritable signature ... ou simplement leur no d'agent.

Sur mon pv il n'y a aucune signature ni mention de nom, prenom. Il y a simplement le no d'agent et le no de service.

Ce pv, est-il conforme ?

Merci




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 07-03-2007 18:50:52 - 'Signature' du PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17657

Re: 'Signature' du PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Vous ètes sûr d'avoir le PV en main ?

Moi je pense que vous n'avez que la "carte de paiement" et "l'avis de contravention", regardez ce qui est écrit en haut sur chacun des feuillets.

Le PV est la souche que conserve l'agent sur laquelle il appose son nom et il signe icon_razz

Ah oui, au fait  :   

Dernière modification par Aléa (07-03-2007 19:29:44)



 07-03-2007 18:57:05 - 'Signature' du PV

 James77260
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 07-03-2007 
Messages: 10

Re: 'Signature' du PV

  Voir le profil de James77260        Voter pour ce message (+1 point)

Par rapport à cela est ce qu'un agent doit obligatoirement mettre son nom sur un des feuillet qu'il nous remet



 07-03-2007 19:24:32 - 'Signature' du PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17657

Re: 'Signature' du PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

James77260 a écrit:

Par rapport à cela est ce qu'un agent doit obligatoirement mettre son nom sur un des feuillet qu'il nous remet



 07-03-2007 19:24:32 - 'Signature' du PV

 pachys
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-03-2007 
Messages: 3

Re: 'Signature' du PV

  Voir le profil de pachys        Voter pour ce message (+1 point)

Vous avez raison, je n'ai que les 2 volets habituels.

Mais bon, ne doit il pas signer et mettre son nom & prenom quand meme ?



 08-03-2007 05:38:12 - 'Signature' du PV

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 528

Re: 'Signature' du PV

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

pachys a écrit:

Vous avez raison, je n'ai que les 2 volets habituels.

Mais bon, ne doit il pas signer et mettre son nom & prenom quand meme ?

Comme dirait Aléa, mais apparemment ça ne sait pas lire dans le coin hein !!! 2




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