Amnistie presidentielle ??

pas pour ceux qui ne disent pas bonjour en arrivant chez les autres

si c'est pour moi que tu dis ça, tu avais chercher un peu tu aurais vu que j'ai deja dis bonjour dans d'autre sujet aujourd'hui alors avant de faire tes geste et tes remarque a 2 balles essaie de reflechir un peu dans ton crane de piaf
a bon entendeur salut

Bonjour,

IL est vrai qu'il n'y a rien de plus désagrable que de voir ouvrir une nouvelle file sans un minimum de civilité, en tous cas c'est ainsi que je le ressens et j'évite de donner des réponses à ces nouveaux sujets, les autres font comme ils veulent.

la lecture de ce post :



et surtout son respect me parait salutaire pour une meilleure ambiance au lieu d'en arriver à un foutoir comme cela se déroule sur d'autres forums.

Sous le prétexte d'avoir dit bonjour chez le boulanger en allant chercher les croissants, vous n'avez rien à dire chez l'épicier ? je pense qu'ici c'est pareil.

Ceci dit, et cela ne s'adresse pas spécialement à vous, si vous utilisiez la fonction recherche vous auriez trouvé, au hasard, cette file :

Loi d'amnistie

bonjour, ou alors le mossieur ne se souvient plus d'avoir déja dis bonjour ailleurs..... c'est pas de l'amnistie mais une amnésie...

Bonjour
Ca vous etonne vous. ?
Mr est venu pour cela..
Contravention de stationnement Cas 4
Ca delimite la personne ...
Allez ne perdons pas de temps... Mr est banni pour sa politesse envers idg !..
tiger

bonjour,

zabounette54 a écrit:

BONJOUR§
voila ce que tu cherche: http://www.caradisiac.com/php/actu_enq/ … e-2007.php

         BONNE JOURNEE.

Que dit ce site  ?

En revanche, les contraventions pour stationnement interdit ou gênant avaient été amnistiées.

Faux, pour les stationnements gênants dont la quasi totalité n'ont pas été amnistiés

Si vous n'avez que ça comme info vous allez induire pas mal d'usagers en erreur. dommage.

Vous auriez été inspiré(e) de lire le lien que j'ai mis sur cete même file pour connaître la réalité des choses avant de poster des erreurs, la preuve par l'écrit  :


Loi 2002-1062 du 06 août 2002


Article 14

Sont exclues du bénéfice de l'amnistie prévue par la présente loi les infractions suivantes, qu'elles aient été reprochées à des personnes physiques ou à des personnes morales :

9° Lorsqu'elles sont commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule, infractions d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne et de risques causés à autrui prévues par les articles 221-6, 222-19, 222-20, 223-1, R. 625-2 et R. 625-3 du code pénal ;

10° Délits et contraventions des cinquième, quatrième et troisième classes prévus par le code de la route, y compris le délit de fuite ; contraventions de la deuxième classe du code de la route relatives à la conduite ou à l'équipement des véhicules ; contraventions de la deuxième classe réprimant l'arrêt ou le stationnement gênant prévues par les troisième à sixième alinéas (1° à 4°), huitième et neuvième alinéas (6° et 7°) et douzième alinéa (2°) de l'article R. 37-1, le troisième alinéa de l'article R. 43-6 et les quatrième et sixième alinéas de l'article R. 233-1 du code de la route dans leur rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du décret n° 2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route et par les 1° à 4° et 6° à 9° du II et 2° du III de l'article R. 417-10 du code de la route, ainsi que les délits prévus par la loi n° 75-1335 du 31 décembre 1975 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics et privés ;

Ben zut alors

bonjour,

j'ai une question concernant l'amnistie, si amnistie il ya !!!

une amie s'est pris un PV stationnement gênant à 35 € pour avoir déborder sur un passage piéton, est-ce un stationnment gênant? il me semble que oui vu la somme demandée mais je voulais vérifier.

ensuite, si il y amnistie, quand sera t-elle décidée car je vois que pour 2002, il ai paru une loi qu'en août!!!

enfin, toujours en comparaison avec 2002, la loi amnistiait les PV pour quelle période? seulement les minorés ou également les majorés?

merci pour vos réponses

Bonjour

weena a écrit:

bonjour,

j'ai une question concernant l'amnistie, si amnistie il ya !!!

une amie s'est pris un PV stationnement gênant à 35 € pour avoir déborder sur un passage piéton, est-ce un stationnment gênant? il me semble que oui vu la somme demandée mais je voulais vérifier.

ensuite, si il y amnistie, quand sera t-elle décidée car je vois que pour 2002, il ai paru une loi qu'en août!!!

enfin, toujours en comparaison avec 2002, la loi amnistiait les PV pour quelle période? seulement les minorés ou également les majorés?

merci pour vos réponses

Il n'y a eu aucun PV minorés d'amnistiés  puisque seules les contraventions à 11 euros l'ont été.