defaut de procedure controle alcoolemie

aurelbg a écrit:

J'ai entendu que lors du controle ils auraient du attendre 10 minutes entre les 2 controles pour en tirer 2 relevé diférents et retenir le moins élevé des 2.
J'étais à 0.25g dans l'air.
Y a-t-il eut vraiment un vice de procédure?

certaines sirènes sont efficaces, mais pas ici

R243-1 CR extrait

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé."

immédiat Vs 10 minutes ?

kirlian1 a écrit:

certaines sirènes sont efficaces, mais pas ici

R243-1 CR extrait   (R.234-4 du CR)

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé."

immédiat Vs 10 minutes ?

Kirlian, la Nouvelle Calédonie, c'est loin pour nous, pôvres autochtones

Aléa a écrit:

kirlian1 a écrit:

certaines sirènes sont efficaces, mais pas ici8)

R243-1 CR extrait   (R.234-4 du CR)

   2º L'officier ou l'agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d'alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l'objet de cette vérification. Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d'instruction ou l'officier ou l'agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l'intéressé."

immédiat Vs 10 minutes ?

Kirlian, la Nouvelle Calédonie, c'est loin pour nous, pôvres autochtones

Que voulez vous , je reste un incorrigible voyageur

Je vous laisse le soin de (re)transposer et surtout diriger vers les textes localement applicables
et donc le petit bleu   R.234-4 du CR

bonjour.... il n'empeche que si le texte prévoit une seconde prise immédiatement apres la premiere... si l'on veut savoir si le candidat est en phase ascendante ou descendante de son taux d'alcoolémie... il faut bien évidemment attendre un peu et 10 mn ne sont pas de trop bien évidemment....
entre théorie et pratique...

Bonjour,
Sauf qu'à ma connaissance, aucun texte ne prévoit de rechercher si on est en phase ascendante ou descendante, que ça ne peut servir que pour déterminer combien de temps on va garder le "candidat" au frais, et encore moins qu'il faudrait obligatoirement retenir la mesure la plus faible pour l'établissement du procès-verbal. La deuxième mesure ne sert qu'à vérifier que la première est bonne et comme les textes précisent que la mesure doit être faite le plus tôt possible après l'infraction ou l'accident, on pourrait en déduire logiquement que c'est la première qui doit être prise en compte, puisque ce bon monsieur de La Palisse dirait que la deuxième est forcément plus tardive que la première...

Cette L.U. des 10 minutes (pour certains, 30 minutes) pourrait provenir d'une lecture mal digérée (qui peut se comprendre) de :

Arrêté 8 Juillet 2003
Arrêté relatif au contrôle des éthylomètres.
NOR : INDI0301735A
Article  ANNEXE  En vigueur
  Créé par Arrêté du 8 juillet 2003 (JORF 20 juillet 2003).
En vigueur, version du 20 Juillet 2003
CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION DE LA RECOMMANDATION R. 126.

A.1. Règles relatives à la présence éventuelle d'alcool
dans les voies respiratoires supérieures
(...)
A.1.2. Temps d'attente (points 5.5.1.c et 6.15.3) :
Les éthylomètres doivent porter la mention suivante, lisible en même temps que le dispositif indicateur : "Ne pas souffler moins de XX min, après avoir absorbé un produit".
La durée XX min est égale à 30 minutes pour les éthylomètres à poste fixe et pour les éthylomètres portatifs fonctionnant selon le cycle de mesurage défini au b de A.1.1. Pour les éthylomètres portatifs fonctionnant selon le cycle défini en I.2 de l'annexe I de R. 126, cette durée peut être diminuée sans pouvoir être inférieure à 10 minutes.