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jessibrown
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Publié le 19 novembre 2004 - #38046 - contester un pv electronique
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Bonjour,

Le 15 novembre,

j'ai eu une contravention du nouveau type: le pv électronique mis en test dans la ville de Cannes. Ceci se présente sous la

forme d'une carte téléphonique à puce. Je sers actuellement de cobaye donc, et j'aimerai pouvoir contester ce pv (cas n°1).

En effet, j'ai bien mis 2 € dans le parcmetre mais malheureusement, j'ai dépassé l'heure autorisée.(si j'avais su, je

n'aurai pas du payer : j'aurai pu boire un coup avec mes 2 €...). Bref, la forme de ce pv ne me dit en aucun cas, la date

de l'infraction, ni le lieu, ni le numéro de l'agent , ni même les mentions légales. Derrière cette carte, on me précise

que je peux consulter et payer ma contravention chez les buralistes cannois ou bien d'envoyer un chèque à l'ordre du trésor

public, ou d'accoler un timbre amende au dos de celle ci et de la renvoyer. On me dit également, que je peux contester cette

infraction (sans me dire les délais)...

En tout cas, je ne suis pas cannoise et lorsque je me suis dirigée pour

reprendre mon véhicule, je n'avais pas le temps d'aller chez un buraliste cannois. Il n'y apparemment aucun autre moyen de

pouvoir la consulter. Je trouve cela très arbitraire surtout que je ne peux pas non plus prouver ma bonne foi si toutefois la

pervenche est passé avant l'heure indiquée sur mon ticket de stationnement.

Je souhaite remettre en cause la bonne et

due forme de ce genre de pv pour ne pas que cette modernisation s'étende sur tout le territoire. Si je la paye, ceci

prouvera que ce système fonctionne , or il remet en cause le droit des automobilistes à contester les éventuelles erreurs des

fonctionnaires de police.
Merci de m'aider à trouver les articles de lois ou autres pouvant faire avancer ce cas.



- Message classé dans : Contester un pv

  
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