Bonjour,
Le 15 novembre,
j'ai eu une contravention du nouveau type: le pv électronique mis en test dans la ville de Cannes. Ceci se présente sous la
forme d'une carte téléphonique à puce. Je sers actuellement de cobaye donc, et j'aimerai pouvoir contester ce pv (cas n°1).
En effet, j'ai bien mis 2 € dans le parcmetre mais malheureusement, j'ai dépassé l'heure autorisée.(si j'avais su, je
n'aurai pas du payer : j'aurai pu boire un coup avec mes 2 €...). Bref, la forme de ce pv ne me dit en aucun cas, la date
de l'infraction, ni le lieu, ni le numéro de l'agent , ni même les mentions légales. Derrière cette carte, on me précise
que je peux consulter et payer ma contravention chez les buralistes cannois ou bien d'envoyer un chèque à l'ordre du trésor
public, ou d'accoler un timbre amende au dos de celle ci et de la renvoyer. On me dit également, que je peux contester cette
infraction (sans me dire les délais)...
En tout cas, je ne suis pas cannoise et lorsque je me suis dirigée pour
reprendre mon véhicule, je n'avais pas le temps d'aller chez un buraliste cannois. Il n'y apparemment aucun autre moyen de
pouvoir la consulter. Je trouve cela très arbitraire surtout que je ne peux pas non plus prouver ma bonne foi si toutefois la
pervenche est passé avant l'heure indiquée sur mon ticket de stationnement.
Je souhaite remettre en cause la bonne et
due forme de ce genre de pv pour ne pas que cette modernisation s'étende sur tout le territoire. Si je la paye, ceci
prouvera que ce système fonctionne , or il remet en cause le droit des automobilistes à contester les éventuelles erreurs des
fonctionnaires de police.
Merci de m'aider à trouver les articles de lois ou autres pouvant faire avancer ce cas.
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