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 06-03-2007 15:37:05 - Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

 malkoflo
 Conducteur
 
Inscrit le 29-06-2006 
Messages: 35

Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

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Bonjour à tous,

j'ai quelques questions à poser aux spécialistes concernant des contraventions au stationnement :

1 - Faut il obligatoirement que figure l'article du CR sur l'avis de contravention pour qu'elle soit valable ou est ce juste informatif et la mention stationnement non payé suffit ?

2 - J'ai de nombreuses contraventions cas N°1 (entre 1 an et 2 mois d'âge) non payées mais pas reçu de majoration. Si je décide de les payer, dois je payer 33€ ou puis je tenter un 11€ ?

3 - A votre avis ... amnistie ou pas sur le stationnement ?

Merci d'avance de vos avis avisés !




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 06-03-2007 15:44:48 - Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

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Bonjour,

Des avis avisés, je ne sais pas, vous risquez d'en avoir de toutes sortes ce qui fait le charme du forum icon_biggrin.

L'absence des textes sur les contraventions n'est pas prévue à peine de nullité, c'est l'avis de la Cour de cassation, laquelle précise dans un cas comme le vôtre  :

Attendu que, si l'article A. 37-2 du Code de procédure pénale prévoit que l'avis de contravention doit comporter les références des textes réprimant ladite contravention, cette obligation ne s'impose pas à peine de nullité ;

Quant à l'amnistie pour les contraventions à 11 euros c'est possible puisque en 2002 elle avait eu lieu pour ce type de PV mais on ne peut prédire l'avenir icon_confused



 06-03-2007 15:54:18 - Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

 malkoflo
 Conducteur
 
Inscrit le 29-06-2006 
Messages: 35

Re: Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

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Merci Aléa pour vos réponses,

que pensez vous de la question N°2 ?

Merci d'avance !



 06-03-2007 15:55:50 - Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

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Bonjour,

malkoflo a écrit:

Merci Aléa pour vos réponses,

que pensez vous de la question N°2 ?

Merci d'avance !

Rien, je n'en pense rien, car si elles sont dans les tuyaux vous risquez de perdre gros les 11 euros puis les 33 icon_confused



 06-03-2007 15:59:54 - Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

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Bonjour,

Mon avis qui vaut ce qu'il vaut...

2) Je pense que l'envoi de 11€ n'a aucune chance de passer et donc qu'il vaut mieux attendre de recevoir les majorations pour payer si vous êtes décidé à ne pas contester...

3) Amnistie que sur les classe 1 (11€)...

@+
Greg



 06-03-2007 16:00:26 - Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

 malkoflo
 Conducteur
 
Inscrit le 29-06-2006 
Messages: 35

Re: Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

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ça a le mérite d'être clair .... je vais tenter la procédure suivante :

Attendre les présidentielles et l'amnistie éventuelle pour ne rien payer  ---- si pas d'amnistie alors je paierai directement les 33€ par contravention pour ne pas perdre les 11€ + 33€ !!!



 06-03-2007 16:02:09 - Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

 malkoflo
 Conducteur
 
Inscrit le 29-06-2006 
Messages: 35

Re: Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

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greg k a écrit:

3) Amnistie que sur les classe 1 (11€)...

Bonjour Greg,
sur toutes les 1 naturellement : forfaitaires et majorées ?



 06-03-2007 16:07:19 - Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

 danonyme
 Membre exclu
 
Inscrit le 27-02-2007 
Messages: 16

Re: Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

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Bonjour

Je voudrais savoir si la Police Municipale peut verbaliser un stationnement abusif, de plus de sept jours, dans une arrière cour d'HLM, alors même que l'adjoint au Maire de Saint-Raphael me dit que la rue qui y mène n'a pas de nom car d'après le cadastre, qu'il m'invite à consulter, c'est un terrain privé.

Merci



 06-03-2007 16:13:28 - Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

 malkoflo
 Conducteur
 
Inscrit le 29-06-2006 
Messages: 35

Re: Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

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Merci de ne pas tout mélanger .... c'est pas dur de créer un autre file !



 06-03-2007 17:34:14 - Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

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malkoflo a écrit:

greg k a écrit:

3) Amnistie que sur les classe 1 (11€)...

Bonjour Greg,
sur toutes les 1 naturellement : forfaitaires et majorées ?

Oui bien sûr sur toutes les 1, même celles majorées...
L'amnistie marche pour toutes les amendes (enfin les concernées) non encore payées quel que soit leur statut dans la procédure



 06-03-2007 17:38:37 - Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

 weena
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 08-04-2006 
Messages: 111

Re: Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

  Voir le profil de weena        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour à tous,

il m'est déjà arrivé de payer des pv en retard , c'est à dire, 11€ au lieu de 33€ sans avoir reçu d'AMF et jusqu'à aujourd'hui, je n'ai toujours rien reçu!
mais à lire les différents posts, je commence à m'inquiéter et je ne m'étonnerais plus de recevoir dans quelques temps un petit rappel !!!
sinon le mieux est de se les faire sauter!!! (pas si difficile que ça icon_lol )



 06-03-2007 18:24:32 - Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

weena a écrit:

il m'est déjà arrivé de payer des pv en retard

Bonjour,

Cela dépend du retard:
* avec une semaine de retard, ça passe en général
* avec 6 mois, à mon avis aucune chance sauf que si vous ne recevez pas d'AFM, vous n'en auriez probablement pas reçu même en ne payant rien...

Après il y a un passage d'un cas à l'autre qui reste mystérieux ...

@+
Greg



 06-03-2007 18:27:51 - Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

A mon avis ce n'est plus tout à fait comme ça qu'il faut raisonner.

Si le paiement est destiné à un service autre que RENNES, le léger retard peut passer,

Si le paiement est à adresser à RENNES, aucun retard n'est accepté et l'amende ainsi payée se transforme en amende forfaitaire majorée de laquelle est déduit le payement tardif. De nombreux cas ont été évoqués sur le présent forum icon_eek

Dernière modification par Aléa (06-03-2007 18:28:16)




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