Contraventions au Stationnement - Questions diverses ....

Bonjour,

Des avis avisés, je ne sais pas, vous risquez d'en avoir de toutes sortes ce qui fait le charme du forum .

L'absence des textes sur les contraventions n'est pas prévue à peine de nullité, c'est l'avis de la Cour de cassation, laquelle précise dans un cas comme le vôtre  :

Attendu que, si l'article A. 37-2 du Code de procédure pénale prévoit que l'avis de contravention doit comporter les références des textes réprimant ladite contravention, cette obligation ne s'impose pas à peine de nullité ;

Quant à l'amnistie pour les contraventions à 11 euros c'est possible puisque en 2002 elle avait eu lieu pour ce type de PV mais on ne peut prédire l'avenir

Merci Aléa pour vos réponses,

que pensez vous de la question N°2 ?

Merci d'avance !

Bonjour,

malkoflo a écrit:

Merci Aléa pour vos réponses,

que pensez vous de la question N°2 ?

Merci d'avance !

Rien, je n'en pense rien, car si elles sont dans les tuyaux vous risquez de perdre gros les 11 euros puis les 33

Bonjour,

Mon avis qui vaut ce qu'il vaut...

2) Je pense que l'envoi de 11€ n'a aucune chance de passer et donc qu'il vaut mieux attendre de recevoir les majorations pour payer si vous êtes décidé à ne pas contester...

3) Amnistie que sur les classe 1 (11€)...

@+
Greg

ça a le mérite d'être clair .... je vais tenter la procédure suivante :

Attendre les présidentielles et l'amnistie éventuelle pour ne rien payer  ---- si pas d'amnistie alors je paierai directement les 33€ par contravention pour ne pas perdre les 11€ + 33€ !!!

greg k a écrit:

3) Amnistie que sur les classe 1 (11€)...

Bonjour Greg,
sur toutes les 1 naturellement : forfaitaires et majorées ?

Bonjour

Je voudrais savoir si la Police Municipale peut verbaliser un stationnement abusif, de plus de sept jours, dans une arrière cour d'HLM, alors même que l'adjoint au Maire de Saint-Raphael me dit que la rue qui y mène n'a pas de nom car d'après le cadastre, qu'il m'invite à consulter, c'est un terrain privé.

Merci

Merci de ne pas tout mélanger .... c'est pas dur de créer un autre file !

malkoflo a écrit:

greg k a écrit:

3) Amnistie que sur les classe 1 (11€)...

Bonjour Greg,
sur toutes les 1 naturellement : forfaitaires et majorées ?

Oui bien sûr sur toutes les 1, même celles majorées...
L'amnistie marche pour toutes les amendes (enfin les concernées) non encore payées quel que soit leur statut dans la procédure

bonjour à tous,

il m'est déjà arrivé de payer des pv en retard , c'est à dire, 11€ au lieu de 33€ sans avoir reçu d'AMF et jusqu'à aujourd'hui, je n'ai toujours rien reçu!
mais à lire les différents posts, je commence à m'inquiéter et je ne m'étonnerais plus de recevoir dans quelques temps un petit rappel !!!
sinon le mieux est de se les faire sauter!!! (pas si difficile que ça )

weena a écrit:

il m'est déjà arrivé de payer des pv en retard

Bonjour,

Cela dépend du retard:
* avec une semaine de retard, ça passe en général
* avec 6 mois, à mon avis aucune chance sauf que si vous ne recevez pas d'AFM, vous n'en auriez probablement pas reçu même en ne payant rien...

Après il y a un passage d'un cas à l'autre qui reste mystérieux ...

@+
Greg

Bonsoir,

A mon avis ce n'est plus tout à fait comme ça qu'il faut raisonner.

Si le paiement est destiné à un service autre que RENNES, le léger retard peut passer,

Si le paiement est à adresser à RENNES, aucun retard n'est accepté et l'amende ainsi payée se transforme en amende forfaitaire majorée de laquelle est déduit le payement tardif. De nombreux cas ont été évoqués sur le présent forum