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 06-03-2007 15:33:36 - PV conforme ou pas ?

 emmanuel11
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Inscrit le 05-03-2007 
Messages: 7

PV conforme ou pas ?

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bonjour

J'ai reçu un PV de vitesse par courrié, un PV qu'on vous met pas pour la sécuritée routière mais plutôt pour faire du fric!icon_mad, (limitation 50 km/h, enregistré à 58 km/h, retenue 53 km/h)sm25
J'ai constaté que la lettre PV (un avis de contravention au code de la route), n'est pas signé, qu'il n'y a pas l'heure d'essai préalable du cinémomètre (article 14 de l'arrête du 7 janvier 1991 relatif a la construction), qu'il n'y a pas d'inscrit si l'utilisation du cinémomètre est en poste fixe ou mobile  (car après vérification de ma part il s'avère que c'est un radar intallé dans véhicule de police: marque Mesta; identifiant 1067; numéro 1173; vérifié le 09/06/2006 par drire) "ce qui changerait la tolérance admise, 5 km/h pour un radar fixe, 10 km/h pour un radar dans véhicule en mouvement".
Voila, au vu des informations que je vous ai donné, j'aimerais savoir si je peut contester.

Merci et bonne:vroom: a tous.




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 06-03-2007 15:39:07 - PV conforme ou pas ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: PV conforme ou pas ?

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Bonjour,

Aucune contestation possible pour les motifs que vous évoquez.

- Vous n'avez pas en main le PV, mais un  avis de contravention,

- un radar embarqué dans un véhicule à l'arrêt est un radar FIXE,

- l'heure d'essai préalable, selon la cour de cassation, n'a aucune importance.


Vous reste plus rien comme motif icon_eek



 06-03-2007 15:50:53 - PV conforme ou pas ?

 emmanuel11
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Inscrit le 05-03-2007 
Messages: 7

Re: PV conforme ou pas ?

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Re
il n est pas indiqué justement si le véhicule était en mouvement ou non c est la que sa porte a confusion, car quand je me suis renseigné au service des radars et il me dise que c est un radar installé dans un véhicule et que le véhicule peut être en mouvement comme il peut être à l'arrêt de plus il m'a demander de lui dire ce qu'il y avait d'écris sur la lettre si il était en mouvement ou non et vu qu il n y a rien de marqué j ai pas pus lui répondre et il a plus fait de commentaires sa a été aurevoir MR lol.



 06-03-2007 16:12:12 - PV conforme ou pas ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: PV conforme ou pas ?

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Bonjour,

Si le véhicule était en mouvement c'est qu'il vous a pris lorsque vous l'avez doublé. icon_eek

Au fait, vous vous souvenez de cette infraction ou pas  ?

Je me permets de vous répéter que vous n'avez pas le PV en main, s'il y a contestation et passage au tribunal, n'ayez crainte, un PV sera établi et là toutes les mentions y seront incscrites.

Dernière modification par Aléa (06-03-2007 16:13:33)



 06-03-2007 16:24:11 - PV conforme ou pas ?

 emmanuel11
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Inscrit le 05-03-2007 
Messages: 7

Re: PV conforme ou pas ?

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bonjour

Je ne m'en rappel pas, de plus c est une "infraction" minime, et si je doublais le véhicule en mouvement et ben tant mieu car la sa veus dire que ma vitesse retenu (53 km/h) et fausse car elle devrait être de 48 km/h car la retenue est de 10 km/h, voila pourquoi je demande si je peut faire quelque chose car la mantion obligatoir (radar fixe ou mobile n'est pas stipulé).



 06-03-2007 16:34:54 - PV conforme ou pas ?

 emmanuel11
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Inscrit le 05-03-2007 
Messages: 7

Re: PV conforme ou pas ?

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re
Si un PV est établi après coup, il n y aurra pas ma signature, il ne sera pas daté du jour de l'infraction ou antidaté ce qui est interdit, ce qui est non régulier donc non conforme je pense.



 06-03-2007 16:39:43 - PV conforme ou pas ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: PV conforme ou pas ?

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Bonjour

emmanuel11 a écrit:

re
Si un PV est établi après coup, il n y aurra pas ma signature, il ne sera pas daté du jour de l'infraction ou antidaté ce qui est interdit, ce qui est non régulier donc non conforme je pense.

Soyez sympa, vous avez tout faux dans vos raisonnements, c'est comme je vous l'ai dit, point barre. icon_eek

Des millions de dossiers sont ainsi rédigés et justement le vôtre ne serait pas conforme, redescendez un peu sur terre, oui je sais la chute est rude mais c'est ainsi icon_sad

Si vous contestez, vous le verrez si le PV est régulier et correspond à ce que le code de procédure pénale prévoit icon_razz

Pour moi dernier message sm9

Dernière modification par Aléa (06-03-2007 16:40:20)



 06-03-2007 16:45:27 - PV conforme ou pas ?

 emmanuel11
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-03-2007 
Messages: 7

Re: PV conforme ou pas ?

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je sais pas qui vous etes pour vous permettre de dire <c'est comme je dit point barre>



 06-03-2007 19:58:06 - PV conforme ou pas ?

 Raleur15
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Cantal 
Inscrit le 18-01-2006 
Messages: 76

Re: PV conforme ou pas ?

  Voir le profil de Raleur15        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir, 

Alea est une personne qui n'a répondu que 9106 fois aux diverses questions sur ce forum, aussi je vous conseille de vous poser "la question" Le Râleur  icon_biggrin




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