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 06-03-2007 11:40:06 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 abbyl75
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 19

Amende forfaitaire alors que deja payée???

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Bonjour,

Je m'adresse à vous car je suis un peu perplexe sur la procedure à suivre dans ce dedale juridique.
En effet je viens de recevoir par lettre avec A/R une amende fordfaitaire majorée pour un exces de vitesse que j'ai effectivement commis, pour lequel j'ai ete arrete et verbalisé mais aussi lequel j'ai payé il y a maintenant 6 mois.
J'ai payé par chèque, j'ai bien verifié avec le N° sur la souche de mon chequier que c'etait bien ça, j'ai aussi verifie que le cheque avait ete encaissé.

Comment dois je proceder pour leur dire au tribunal de police qu'il se plante?
Dois je utiliser leur formulaire?
Dois quand meme faire une consignation de la somme entiere ( si j'ai bien compris ca revient à la payer mais laa bloquer sur un compte de consignation...)  malgré que j'ai deja payée l'amende de 90 euros au depart et dans les temps!

Merci de m'éclairer.




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 06-03-2007 11:44:21 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 Aléa
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Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

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Bonjour,

D'où vient cete amende forfaitaire majorée de RENNES ou d'ailleurs  ?

Elle est de quel montant  ?

Dernière modification par Aléa (06-03-2007 11:44:41)



 06-03-2007 11:50:04 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 abbyl75
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Inscrit le 06-03-2007 
Messages: 19

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

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Elle vient de Puteaux (92). Nota: je me suis fait attraper dans le 92 et j'habite dans le 92.
Et elle est de 375 euros



 06-03-2007 12:00:26 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

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Bonjour,

Il ne vous reste plus qu'à réclamer en lettre R/AR en y joignant l'original de l'avis reçu. vous apporterez toutes les preuves de votre paiement en espérant qu'il n'ait pas été affecté à un autre PV.

Malheureusement pour vous, s'il est mentionné que vous devez consigner pour réclamer, il va falloir le faire, sinon votre réclamation ne serait pas recevable.



 06-03-2007 13:28:45 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 abbyl75
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-03-2007 
Messages: 19

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

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Ben dans le courrier que j'ai reçu, y a trois raisons pour faire une reclamation avec le formulaire qu'il donne.
La premiere c'est que c'est vehicule volé, la deuxieme vehicule preté et la troisieme c'est autre raisons.

Et je suis donc dans autre raison. Mais pour moi le autre raison c'est les gens de mauvaise foi qui essaie de demontrer par A+B que c'est pas eux.

Mon cas est different, j'ai deja payé.

J'ai contacté un commissariat ils m'ont juste dit d'y mettre les preuves et le courrier original.
J'ai contacté le tresor public, qui m'a expliqué que mon amende n'etait rattachée à aucun paiement sur la base de données de Rennes.

Donc si j'envoie un courrier en A/R sans faire de consignation comme me l'ont expliqué la Police, j'espere que derriere ils ne vont pas me dire que c'est pas la bonne forme juridique.

Bref...



 10-04-2007 08:04:05 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 abbyl75
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 19

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

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Re!

Bon ca y est j'ai contesté dans les regles de l'art cette amende forfaitaire majorée.
En effet j'y ai joint la copie de mon cheque demandée à ma banque pour la modique somme de 15.30 euros sur lequel il est bien ecrit que c'est le tresor public qu'il  l'a encaissé!

J'ai donc une autre question pour vous maintenant:
Quelle instance dois je saisir pour me faire rembourser mes recommandés et cette photocopie de cheque et surtout la gene que cela a occasionnée?
Merci.

Dernière modification par abbyl75 (10-04-2007 08:05:19)



 10-04-2007 08:22:23 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 Aléa
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Messages: 17937

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

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Bonjour,

Alors là, permettez moi d'avoir de gros doutes quant à l'éventualité d'une possiblité de remboursement de tous ces désagréments. Eux ils se trompent, nous on paye, nous, nous nous trompons, nous payons icon_eek

Vous avez réclamé certes, mais vous n'avez pas encore la réponse à cette réclamation. Vous risquez d'avoir encore des nouvelles. icon_confused

Si j'ai bien compris, vous n'aviez pas l'obligation de consigner ?



 10-04-2007 14:35:41 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 abbyl75
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-03-2007 
Messages: 19

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

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Salut Aléa,

Si si finalement j'ai eu obligation de consigner, chose que j'ai fait.
Quant aux resultats de ma reclamation, effectivement, il vaut mieux attendre le resultats, mais je trouverais fort de café d'être en tort.
Je ne vois pas comment c'est possible, à moins qu'ils amenent la preuve que ce cheque a servi à payer une autre amende... Impossible.

Mais tout ç ane me dit comment attaquer?
Je sais que c'est que c'ets possible



 21-04-2007 14:40:23 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 abbyl75
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 19

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

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Encore une question combien cette decision prend elle de temps?



 21-04-2007 14:45:48 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

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Bonjour,

Impossible pour nous de vous répondre. Si vous pouviez contacter l'OMP en question ou ses services ce serait une bonne chose.



 21-04-2007 14:49:37 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 abbyl75
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-03-2007 
Messages: 19

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

  Voir le profil de abbyl75        Voter pour ce message (+1 point)

Il n'est plus possible de les contacter...



 22-04-2007 13:55:31 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 _guizmo_
 Pilote
 
Inscrit le 14-04-2007 
Messages: 291

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

  Voir le profil de _guizmo_        Voter pour ce message (+1 point)

Si je peux me permettre un petit conseil pour l'avenir : inscrivez au dos du chèque le numéro du procès verbal reçu comme ça en cas de réclamation la copie du verso fournie par la banque montrera que ce règlement était destiné à un pv précis et que ce sont les agents qui se sont trompés lors de l'imputation du règlement (ce qui arrive TRES frequemment malheureusement).

Cela m'est arrivé recemment et grâce à cela tout est rentré dans l'ordre (à part les 15 € de recherche facturés par la banque).

Dernière modification par _guizmo_ (22-04-2007 13:56:13)



 22-04-2007 14:08:06 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 abbyl75
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-03-2007 
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Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

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Salut Gizmo,

Merci pour le conseil.
J'utiliserai plus internet plutot à l'avenir.
Qu'avez vous fait pour les 15 euros , vous n'avez pas essayé de les recuperer?



 22-04-2007 15:46:57 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 _guizmo_
 Pilote
 
Inscrit le 14-04-2007 
Messages: 291

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

  Voir le profil de _guizmo_        Voter pour ce message (+1 point)

non je n'ai pas essayé car pour cela à mon avis il faudrai aller en procès et cela couterai plus que cela. Je préfère encore avoir perdu 15 € que de payer (repayer plutôt) l'amende et sa majoration.
Mais c'est rageant !



 26-05-2007 21:34:36 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 abbyl75
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-03-2007 
Messages: 19

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

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Ayé !
J'ai recu un courrier simple me disant que je pouvais recuperer ma caution au bout de 1 mois et demi...
Maintenant je me tourne vers le tribunal adminsitratif et on verra!
Il faut bien que chacun assume ses erreurs!



 26-05-2007 21:45:36 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

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Bonsoir,

Bonne nouvelle donc. Mais il faut de la constance.

Vous allez devant le TA pour demander des indemnités ? Si c'est possible et si vous ne prenez pas d'avocat, pourquoi pas  ?



 26-05-2007 22:51:50 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 abbyl75
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-03-2007 
Messages: 19

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

  Voir le profil de abbyl75        Voter pour ce message (+1 point)

Oui pour des indemnités.
Je ne suis pas sur que ce soit possible sans avocat et je vais d'abord passé par un mediateur. J'ai vu qu'il y avait ça sur internet.



 30-05-2007 09:32:46 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 Bob-Winner
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 16-05-2007 
Messages: 79

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

  Voir le profil de Bob-Winner        Voter pour ce message (+1 point)

Le Tribunal de Police du lieu de résidence à compétence dans ce genre de sottises.

Déplacez-vous avec la souche originale du PV (partie attestant son paiement),si elle est en votre possession et demandez à l'Officier Ministèriel l'annulation de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

Pour avoir eu ce genre de soucis; je peux affirmer que l'annulation de l'amende forfaitaire majorée par le Tribunal de Police ne pose aucun problème.
A condition, comme précité, que vous soyez en possession de le preuve du paiement icon_smile



 30-05-2007 14:12:08 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 abbyl75
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-03-2007 
Messages: 19

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

  Voir le profil de abbyl75        Voter pour ce message (+1 point)

Pour repondre à Bob Winner, tout ça c'est deja fait!
Maintenant il s'agit de recuperer l'argent perdu en recommandé, photocopie de cheque et autres desagrément moral de leur sottise comme vous dites!

Dernière modification par abbyl75 (30-05-2007 14:12:32)



 30-05-2007 14:22:28 - Amende forfaitaire alors que deja payée???

 Bob-Winner
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 16-05-2007 
Messages: 79

Re: Amende forfaitaire alors que deja payée???

  Voir le profil de Bob-Winner        Voter pour ce message (+1 point)

Oops icon_smile

Mille excuses, ma cervelle d'informaticien n'avait pas suivi icon_smile




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