Amende forfaitaire alors que deja payée???

Bonjour,

D'où vient cete amende forfaitaire majorée de RENNES ou d'ailleurs  ?

Elle est de quel montant  ?

Elle vient de Puteaux (92). Nota: je me suis fait attraper dans le 92 et j'habite dans le 92.
Et elle est de 375 euros

Bonjour,

Il ne vous reste plus qu'à réclamer en lettre R/AR en y joignant l'original de l'avis reçu. vous apporterez toutes les preuves de votre paiement en espérant qu'il n'ait pas été affecté à un autre PV.

Malheureusement pour vous, s'il est mentionné que vous devez consigner pour réclamer, il va falloir le faire, sinon votre réclamation ne serait pas recevable.

Ben dans le courrier que j'ai reçu, y a trois raisons pour faire une reclamation avec le formulaire qu'il donne.
La premiere c'est que c'est vehicule volé, la deuxieme vehicule preté et la troisieme c'est autre raisons.

Et je suis donc dans autre raison. Mais pour moi le autre raison c'est les gens de mauvaise foi qui essaie de demontrer par A+B que c'est pas eux.

Mon cas est different, j'ai deja payé.

J'ai contacté un commissariat ils m'ont juste dit d'y mettre les preuves et le courrier original.
J'ai contacté le tresor public, qui m'a expliqué que mon amende n'etait rattachée à aucun paiement sur la base de données de Rennes.

Donc si j'envoie un courrier en A/R sans faire de consignation comme me l'ont expliqué la Police, j'espere que derriere ils ne vont pas me dire que c'est pas la bonne forme juridique.

Bref...

Re!

Bon ca y est j'ai contesté dans les regles de l'art cette amende forfaitaire majorée.
En effet j'y ai joint la copie de mon cheque demandée à ma banque pour la modique somme de 15.30 euros sur lequel il est bien ecrit que c'est le tresor public qu'il  l'a encaissé!

J'ai donc une autre question pour vous maintenant:
Quelle instance dois je saisir pour me faire rembourser mes recommandés et cette photocopie de cheque et surtout la gene que cela a occasionnée?
Merci.

Bonjour,

Alors là, permettez moi d'avoir de gros doutes quant à l'éventualité d'une possiblité de remboursement de tous ces désagréments. Eux ils se trompent, nous on paye, nous, nous nous trompons, nous payons

Vous avez réclamé certes, mais vous n'avez pas encore la réponse à cette réclamation. Vous risquez d'avoir encore des nouvelles.

Si j'ai bien compris, vous n'aviez pas l'obligation de consigner ?

Salut Aléa,

Si si finalement j'ai eu obligation de consigner, chose que j'ai fait.
Quant aux resultats de ma reclamation, effectivement, il vaut mieux attendre le resultats, mais je trouverais fort de café d'être en tort.
Je ne vois pas comment c'est possible, à moins qu'ils amenent la preuve que ce cheque a servi à payer une autre amende... Impossible.

Mais tout ç ane me dit comment attaquer?
Je sais que c'est que c'ets possible

Encore une question combien cette decision prend elle de temps?

Bonjour,

Impossible pour nous de vous répondre. Si vous pouviez contacter l'OMP en question ou ses services ce serait une bonne chose.

Il n'est plus possible de les contacter...

Si je peux me permettre un petit conseil pour l'avenir : inscrivez au dos du chèque le numéro du procès verbal reçu comme ça en cas de réclamation la copie du verso fournie par la banque montrera que ce règlement était destiné à un pv précis et que ce sont les agents qui se sont trompés lors de l'imputation du règlement (ce qui arrive TRES frequemment malheureusement).

Cela m'est arrivé recemment et grâce à cela tout est rentré dans l'ordre (à part les 15 € de recherche facturés par la banque).

Salut Gizmo,

Merci pour le conseil.
J'utiliserai plus internet plutot à l'avenir.
Qu'avez vous fait pour les 15 euros , vous n'avez pas essayé de les recuperer?

non je n'ai pas essayé car pour cela à mon avis il faudrai aller en procès et cela couterai plus que cela. Je préfère encore avoir perdu 15 € que de payer (repayer plutôt) l'amende et sa majoration.
Mais c'est rageant !

Ayé !
J'ai recu un courrier simple me disant que je pouvais recuperer ma caution au bout de 1 mois et demi...
Maintenant je me tourne vers le tribunal adminsitratif et on verra!
Il faut bien que chacun assume ses erreurs!

Bonsoir,

Bonne nouvelle donc. Mais il faut de la constance.

Vous allez devant le TA pour demander des indemnités ? Si c'est possible et si vous ne prenez pas d'avocat, pourquoi pas  ?

Oui pour des indemnités.
Je ne suis pas sur que ce soit possible sans avocat et je vais d'abord passé par un mediateur. J'ai vu qu'il y avait ça sur internet.

Le Tribunal de Police du lieu de résidence à compétence dans ce genre de sottises.

Déplacez-vous avec la souche originale du PV (partie attestant son paiement),si elle est en votre possession et demandez à l'Officier Ministèriel l'annulation de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

Pour avoir eu ce genre de soucis; je peux affirmer que l'annulation de l'amende forfaitaire majorée par le Tribunal de Police ne pose aucun problème.
A condition, comme précité, que vous soyez en possession de le preuve du paiement

Pour repondre à Bob Winner, tout ça c'est deja fait!
Maintenant il s'agit de recuperer l'argent perdu en recommandé, photocopie de cheque et autres desagrément moral de leur sottise comme vous dites!

Oops

Mille excuses, ma cervelle d'informaticien n'avait pas suivi