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Publié le 5 mars 2007 - #405180 -
contester un pv jamais pris
Bonjour a tous.Je vient de recevoir une condamnation pecuniere pour un stationnement d un montant de 75 euros.Le probleme c est que je l ai prise a montpellier et que je n y ai jamais mis les pied,de plus j ai une peugeot et sur le pv il est question d une renault.A part le numero d immat tout est faux.Que doit on faire dans un cas semblable.merci a tous.
Publié le 5 mars 2007 - #405200 -
Re: contester un pv jamais pris
bonsoir,
Rien de bien compliqué pour votre cas.
Vous réclamez, en lettre R/AR, en y joignant l'avis du Trésor, auprès de l'Officier du Ministère Public du tribunal qui a rendu la décision dont les coordonnées sont indiquées à gauche dudit avis, vous y ajouterez une photocopie de votre carte grise.
Dernière modification par Aléa (05-03-2007 21:10:37)
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