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 05-03-2007 17:06:21 - Revente d'un VEI... possible ?

 clephte
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Inscrit le 05-03-2007 
Messages: 2

Revente d'un VEI... possible ?

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Bonjour,

Ma R21 a été déclarée économiquement irréparable en janvier 2006. La carte grise est gelée en préfecture. Cependant mon assureur m'a affirmé que je pouvais continuer à rouler avec, mais interdit de la revendre en tant que véhicule roulant, donc uniquement pour pièces.
Entre temps, j'ai passé le contrôle technique il y a 1 mois et demi, et plusieurs réparations sont à faire avant que je passe une contre visite.
Je ne souhaite pas faire ces réparations et revendre ma voiture pour pièces détachées.
L'un de vous pourrait m'indiquer les bonnes démarches à faire si je ne veux pas avoir de problèmes en le revendant tel quel ? De nombreuses annonces fleurissent en ce moment du genre : "Rachète comptant tout véhicule, même gagé, fort kilométrage". Faut-il s'en méfier, ou y a-t-il des connaisseurs de la législation se cachant derrière et en qui je peux avoir confiance ?
Merci d'avance pour vos réponses




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 05-03-2007 19:10:50 - Revente d'un VEI... possible ?

 jojo 70
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Messages: 40

Re: Revente d'un VEI... possible ?

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bonsoir . le transert de la carte grise ne serra pasautoriser a la prefecture la seule solution est de la vendre en pieces detachees  ou a un demolisseur et de retourner la carte grise avec un cerificat de destruction (disponible en prefecture)    a+

Dernière modification par jojo 70 (05-03-2007 19:16:28)



 06-03-2007 01:03:37 - Revente d'un VEI... possible ?

 59Laurent
 Apprenti conducteur
 
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Re: Revente d'un VEI... possible ?

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Bonsoir,

etes-vous responsable de ce sinistre?





Bonne journée, cordialement. Laurent


 06-03-2007 16:52:25 - Revente d'un VEI... possible ?

 clephte
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Messages: 2

Re: Revente d'un VEI... possible ?

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Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me lire.

Non, je n'étais pas responsable du sinistre qui a entraîné la catégorisation de ma voiture en VEI.
Cela changerait quelque chose  ?

D'autre part, vous me dites de revendre à un démolisseur. Mais dans ce cas, n'est-ce pas à moi de payer la démolition ?

Merci !



 06-03-2007 22:04:53 - Revente d'un VEI... possible ?

 cbrun
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Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: Revente d'un VEI... possible ?

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Bonsoir,

L'un de vous pourrait m'indiquer les bonnes démarches à faire si je ne veux pas avoir de problèmes en le revendant tel quel ? De nombreuses annonces fleurissent en ce moment du genre : "Rachète comptant tout véhicule, même gagé, fort kilométrage". Faut-il s'en méfier, ou y a-t-il des connaisseurs de la législation se cachant derrière et en qui je peux avoir confiance ?
Merci d'avance pour vos réponses

Vous avez l'homme de confiance sous la main (ou presque !). Il vous suffit de vous adresser à l'expert missionné par votre assureur qui va vous donner tout simplement les coordonnées d'un épaviste honnête.

Vous ne paierez pas pour la démolition et même pas pour le transport si votre voiture est encore roulante...Attention à ne pas rouler sans assurance.

Dernière modification par cbrun (06-03-2007 22:07:21)





CBrun


 31-07-2007 20:56:12 - Revente d'un VEI... possible ?

 belokan
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Messages: 6

Re: Revente d'un VEI... possible ?

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On ne peut revendre un véhicule déclaré VEI à un particulier ? icon_confused

Dernière modification par belokan (31-07-2007 20:56:36)



 31-07-2007 22:13:43 - Revente d'un VEI... possible ?

 cbrun
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Messages: 4534

Re: Revente d'un VEI... possible ?

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Bonsoir,

NON ! Du moins, tant que le véhicule n'a pas été réparé dans les règles de l'art (donc par un professionnel) et qu'il n'a pas fat l'objet d'un nouveau rapport d'expertise transmsis à l préfecture et permettant à celle-ci d'autoriser à nouveau la mutation du véhicule (la réimmatriculation au nom d'un nouveau propriétaire).

(La prochaine fois n'hésitez pas à dire "bonjour" ou "bonsoir", c'est plus sympa...)





CBrun


 31-07-2007 22:27:57 - Revente d'un VEI... possible ?

 belokan
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Re: Revente d'un VEI... possible ?

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(Désolé pour mon entrée quelque peu brutale, et merci tout d'abord d'avoir pris le temps de répondre à ma question.)

Bonsoir tout le monde,

Même si je ne vends le véhicule que pour pièces, il faut qu'il soit réparé ? icon_confused
Puis-je, d'une façon ou une autre, vendre mon véhicule à un particulier, sous quelque statut que ce soit (épave, pour pièces, ...) ?

Merci pour votre aide ... icon_smile



 01-08-2007 08:36:20 - Revente d'un VEI... possible ?

 cbrun
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Re: Revente d'un VEI... possible ?

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Bonjour,

NON, si vous ne barrez pas la carte grise et n'y portez pas la mention "vendue pour pièces détachées".

Cette mention interdira toute mutation entraînant l'établissement d'une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire.





CBrun


 01-08-2007 08:44:25 - Revente d'un VEI... possible ?

 belokan
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Re: Revente d'un VEI... possible ?

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Bonjour tout le monde,

Je peux donc la vendre mais en mentionnant bien sur la carte grise que c'est pour pièces.

Une fois que la voiture est vendue et donc qu'il n'y a plus rien qui me relie à elle, l'acheteur peut-il tout de même la remettre en état ?


Merci déjà pour ces réponses ... icon_smile



EDIT : je me suis renseigné à la pref, il faut effectivement la vendre "pour pièces" (bien vu cbrun icon_cool ) et cela se fait tout simplement par un certificat de cession d'après ce qu'ils m'ont dit (en même temps, j'avais vraiment l'air de les déranger, bref ... icon_mad ).
Ensuite, si l'acheteur souhaite la remettre en route, il faudra qu'il passe aux Mines.
Mais dans le cas où la voiture est envoyé dans un pays étranger, ça se passe comment ? En effet, j'ai reçu plusieurs coups de fils de personnes qui veulent l'envoyer en Afrique. Une fois que c'est vendu, ça ne me regarde plus de toute façon, non ?

Dernière modification par belokan (01-08-2007 13:16:21)



 01-08-2007 13:19:53 - Revente d'un VEI... possible ?

 cbrun
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Re: Revente d'un VEI... possible ?

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Bonjour,


Une fois que la voiture est vendue et donc qu'il n'y a plus rien qui me
relie à elle

Non, surtout si prenez la précaution, impérative et d'ailleurs prévue par la loi, d'adresser à la préfecture concernée l'imprimé intitulé: certificat de cession de véhicule, document que vous pouvez imprimer à l'adresse suivante :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … 2631071.98
(Attention, adresse sur une seule ligne)

l'acheteur peut-il tout de même la remettre en état ?

Eh oui ! bien sûr, mais il ne pourra pas obtenir une carte grise à son nom...et vous-même serez à l'abri des conséquences d'une infraction constatée "au vol" grâce à l'exemplaire du certificat de cession que vous aurez adressé à la préfecture.

Dernière modification par cbrun (01-08-2007 13:20:46)





CBrun


 01-08-2007 13:33:36 - Revente d'un VEI... possible ?

 belokan
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Re: Revente d'un VEI... possible ?

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Bonjour,

Le certificat est effectivement à faire en 3 exemplaires : un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la prefecture.

Par contre, je ne comprends pas bien pourquoi il ne pourrait pas avoir de carte grise à son nom ? icon_confused


Merci pour tout ...



 01-08-2007 16:27:35 - Revente d'un VEI... possible ?

 cbrun
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Messages: 4534

Re: Revente d'un VEI... possible ?

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Bonjour,

Mais...tout simplement parce qu'elle a été vendue UNIQUEMENT pour récupération de pièces détachées... et qu'il n'a donc nul besoin d'une carte grise pour pouvoir démonter "sa" voiture !

Vous n'aviez pas compris çà ?





CBrun


 01-08-2007 19:13:03 - Revente d'un VEI... possible ?

 belokan
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Messages: 6

Re: Revente d'un VEI... possible ?

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Bonjour,

D'accord, je vois ... mais si elle est destinée à être exportée à l'étranger, cela ne pose pas de problème au niveau de la carte grise qu'elle soit à mon nom ?
Car de toute façon, elle sera barrée et indiquée comme "cédée" au niveau administratif, c'est bien ça ?

Dernière chose : le véhicule ne m'appartient pas, il est la propriétée de ma mère ... icon_smile ... c'est donc elle qui doit remplir le certificat de cession ou bien peut-elle me faire une procuration pour la rédiger (étant donné qu'on habite assez loin, l'un de l'autre).


Merci pour toutes ces infos cbrun ... icon_biggrin



 02-08-2007 09:44:11 - Revente d'un VEI... possible ?

 cbrun
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Messages: 4534

Re: Revente d'un VEI... possible ?

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Bonjour,

D'accord, je vois ... mais si elle est destinée à être exportée à l'étranger, cela ne pose pas de problème au niveau de la carte grise qu'elle soit à mon nom ?

Dans ce cas, je n'en sais fichtre rien !

Car de toute façon, elle sera barrée et indiquée comme "cédée" au niveau administratif, c'est bien ça ?

Non ! Ce n'est pas çà ! La carte grise sera barrée par deux traits en diagonale, entre lesquels vous devrez inscrire la mention cédée pour pièces C'est le mot pièces qui est important,  pas le mot cédée ou vendue, la préfecture ne faisant sur ce point aucune différence.





CBrun



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