stationnement interdit temporaire : du jour au lendemain ?

bonjour,


Avez vous le motif excact de la nature de la contravention ?

Avez vous vérifier que dans votre ville il n'est pas prévu une interdiction inférieure à 7 jours  ?

Bonjour Aléa,
le motif exact est : "Gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée"

Je ne conteste pas le fait que c'était interdit de stationner, je conteste le procédé : avertir moins de 7 jours à l'avance.
J'habite Paris, je bénéficie du stationnement résidentiel. Je dois donc mettre un ticket au moins une fois par semaine. Si entretemps il y a une nouvelle interdiction de stationner pour les jours suivants, comment le saurais-je ? Faut-il aller tous les jours vérifier que le stationnement est autorisé ? c'est dément !

Je pense donc contester ma contravention sous ce motif.

Bonjour,


Hou, là, là, PARIS  ?   Mais le stationnement n'est pas limité à 24 heures à PARIS par un règlement de police  ?

Aléa a écrit:

Hou, là, là, PARIS  ?   Mais le stationnement n'est pas limité à 24 heures à PARIS par un règlement de police  ?

Bonjour Alea
non c'est fini depuis  un arrété prefpol  de 2000 ?  (pas le texte sous la main) a abrogé cette ancienne disposition (mise en conformité au CR ) c'est donc bien 7 jours maintenant (sachant qu'il n'existe d'ailleurs plus de places "gratuites" depuis fin 2006)
en ce qui concerne le stationnement residentiel cela peut peut etre "jouable" sous reserve de lire les petites lignes concernant sa specificité.

Bonjour,

Dans ce cas il faut qu'il apporte la preuve que les panneaux ont été mis en place dans un délai qui n'est pas le bon et que c'est à tort que le véhicule a été enlevé. 

bonne chance pour la suite et bien du courage.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Dans ce cas il faut qu'il apporte la preuve que les panneaux ont été mis en place dans un délai qui n'est pas le bon et que c'est à tort que le véhicule a été enlevé. 

bonne chance pour la suite et bien du courage.

pour info sur les textes applicables à Paris
http://www.prefecture-police-paris.inte … nnexe4.htm

Bonjour,

Voilà du grain à moudre pour étoffer une réclamation.

kirlian1 a écrit:

(sachant qu'il n'existe d'ailleurs plus de places "gratuites" depuis fin 2006)

Bonjour,

Enfin on est d'accord c'est théorique : en pratique il reste des places ou aucun article d'intrediction ne s'applique ni de signalisation payant est présente.
D'où la multiplication des fameux stationnement en pleine voie...

@+
Greg