Article R414-10

bonsoir

il n'y a effectivement pratiquement aucune chance contre deux assermentées.
Si ça s'est passé comme vous dites, que dire? quels noms d'oiseaux? ou de cheptel du salon de l'agriculture leur conviendrait?
Avez-vous reconnu les faits et avez vous signé leur pv?

Merci déjà de ces premières réponses.
J'ai refusé de signer et j'ai refusé de reconnaître les faîts. Mais j'espère que celà a été noté car j'en ai aucune trace sur mon PV.

bonsoir

ça c'est une bonne chose si vous décidiez de contester jusqu'à aller au tribunal.
hélas, il vous faudra faire la preuve que ce dont elles vous accusent est erroné...
et là c'est mission impossible

Bonjour,
Merci pour la réponse. Les seules arguments seront les photos de la ligne droite où j'ai doublé et également de demander la raison pour laquelle je désirais absolumment une amende en provoquant la conductrice du véhicule de la gendarmerie. Et n'est-ce pa suffisant de mesurer "DE NUIT" la présence des deux phares dans son rétroviseur ? Ma bonne foie contre la "MAUVAISE".... J'ai aussi peu d'attente d'avoir de bon résultats mais une partielle reconnaissance pourrait me satisfaire... Il faut me souhaiter bonne chance, je le crois aussi....

Bonjour,

caah a écrit:

Merci pour la réponse. Les seules arguments seront les photos de la ligne droite où j'ai doublé et également de demander la raison pour laquelle je désirais absolumment une amende en provoquant la conductrice du véhicule de la gendarmerie. Et n'est-ce pa suffisant de mesurer "DE NUIT" la présence des deux phares dans son rétroviseur ? Ma bonne foie contre la "MAUVAISE".... J'ai aussi peu d'attente d'avoir de bon résultats mais une partielle reconnaissance pourrait me satisfaire... Il faut me souhaiter bonne chance, je le crois aussi....

La ligne droite aurait pu faire 50 km que cela ne change rien. Les gendarmes vous reprochent d'avoir mal doublé, sans mettre en cause votre bonne foi, à vous d'apporter la preuve contraire et comme vous l'a dit IDG, dans votre cas c'est mission impossible

Bonjour,
Ce qui m'inquiète un peu, ce sont vos arguments, si vous vous en serviez dans votre réclamation :

caah a écrit:

je redescends aux 90Km/h qui m'étaient permis.

Donc, déjà, vous avouez - ni plus ni moins - que vous étiez en excès de vitesse...

caah a écrit:

Voyant les deux phares avant du véhicule doublé dans mon rétroviseur je me rabats AVEC MON CLIGNOTANT et je redescends aux 90Km/h qui m'étaient permis.

Malheureusement, à l'heure où on commence à vouloir faire respecter les distances de sécurité, le fait de voir les phares du véhicule suivi dans son rétroviseur ne suffit pas. A environ 50 km/h, la distance de rabattement est de près de 30 mètres et au moins 40 mètres à 80. Si vous vous rabattez avant, c'est - au sens strict du terme - une "queue de poisson".
Donc, très difficile à combattre, la version des gendarmettes...

CamilleA a écrit:

A environ 50 km/h, la distance de rabattement est de près de 30 mètres et au moins 40 mètres à 80. Si vous vous rabattez avant, c'est - au sens strict du terme - une "queue de poisson".

Bonjour CamilleA,
J'ai jamais entendu de ces distances pour les dépassements. Je serais curieux que vous me rafraichissiez la mémoire.
Pour le reste, en dehors du fait qu'il me semble que ce soit cuit puisque les gendarmettes ont constaté une queue de poisson, peut-être faudrait-il argumenter d'un véhicule arrivant à forte allure dans le sens contraire qui a obligé à se rabattre précipitement ....Et oublier du même coup cette longue ligne droite qui vous aurais permis de juger la vitesse du véhicule venant dans le sens inverse.

bonjour,

Allez, je prends un peu le relai de CamilleA, sinon vous allez me le fatiguer grave

Avez vu au moins lu l'article R. 414-10 ?


Article R414-10

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

   Tout conducteur qui vient d'effectuer un dépassement par la gauche doit revenir sur sa droite sans provoquer le ralentissement du véhicule dépassé.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Vous doublez le véhicle des gendarmes, vous vous rabattez sans faire la queue de poison pure et dure mais, afin que la voiture des gardarmes respecte la distance de sécurité, en vous rabattant trop près, vous les obligez à ralentir, d'où la verbalisation. 

Capito  ?

C'est le contraire de cette maneuvre qu'il va falloir contester et là, ce n'est pas gagné d'avance. Si vous contestiez et que vous soyez cité au Tribunal, je vous invite à lire attentivement l'article ci-dessus sur les risques encourus.

Combien de foi j'ai dû freiner lorsque un zigoto voulait gagner une place afin de ne pas me retrouver à quelques mêtres derrière après sa belle manoeuvre sans pour autant avoir subi la "queue de poisson" classique ? je ne les compte plus.

Soyons bien d'accord, nous n'étions pas sur les lieux, on ne fait que prévoir ce qui va se passer en fonction de l'infraction relevée.

Aléa a écrit:

Vous doublez le véhicle des gendarmes, vous vous rabattez sans faire la queue de poison pure et dure mais, afin que la voiture des gardarmes respecte la distance de sécurité, en vous rabattant trop près, vous les obligez à ralentir, d'où la verbalisation.

Il ne faudrait pas que ces gendarmettes circulent sur l'autoroute car elles ne cesseraient de verbaliser les PL qui se rabattent bien avant la distance de sécurité atteinte.
De plus il me semble que ces distances s'entendent en marche normale. Or il me semble qu'un dépassement n'est pas une marche normale.
Je comprends bien votre raisonnement mais il me semble contraire à toute les règles de sécurité élémentaires concernant les dépassements. Par conséquent je pense qu'il y a quelque chose qui cloche.
CamilleA qui ne compte pas sa peine ne saurait être fatigué par si peu me semble t-il

Re,

Allez CamilleA, il y a du boulot pour expliquer au Monsieur

Bonsoir,
D'abord un grand merci sur votre participationet vos commentaires. Celà me calme un peu de voir que les avis ne sont pas negatifs mais constructifs. Je me doute bien que la tâche sera difficile si ce n'est impossible. Mais pourrait-il y avoir une sorte de complaisance au niveau du jugement (ou bien dès ma première contestation) car il est plus que stupide, dans la logique des choses de jouer à la "queue de poisson" surtout avec les forces de l'ordre. J'ai aussi été testé en soufflant dans le ballon et le résultat était 0,00000 . prévisible car je ne bois jamais durant mon travail et j'étais sur le retour à la maison. Je peux essayer d'argumenter que si ma manoeuvre a été trop juste, me punir pour celà voudrait dire que j'en ai fait exprès et donc dans l'intention de vouloir recevoir une amende assaisonnée.
J'ai 40 annnées de permis derrière moi mais c'esr bien la première fois que ce truc débil m'arrive.

bonsoir,

Je ne veux pas vous décourager mais moi je n'irais pas au tribunal, c'est à mon avis trop risqué, cependant, si vous en faites une affaire de principe, c'est vous qui voyez.

Par ailleurs, l'amende que vous avez à payer, si vous le faites dans les 3 jours, est de 90 euros et non 135 à moins que la gendarmette ait été troublée 

Bonsoir caah,
je crois que vous ne comprenez pas que l'amende qu'on vous demande de payer est le minimum de la peine que vous risquez.
Vous ne comprenez pas non plus que le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire. C'est à dire que le juge à moins de dire que les gendarmettes mentent ne peut remettre en question ce qui est écrit sur le PV.
Par conséquent il me semble hautement improbable que vous écopiez de moins que l'amende minorée.
La question n'est pas votre intention de faire ou de ne pas faire mais ce que vous avez fait tel que c'est consigné sur le PV

Bonsoir,

jfjAuto a écrit:

Par conséquent il me semble hautement improbable que vous écopiez de moins que l'amende minorée.
La question n'est pas votre intention de faire ou de ne pas faire mais ce que vous avez fait tel que c'est consigné sur le PV

Improbable ? vous plaisantez, s'il est condamné, de par la loi, il doit l'être au minimum à 135 euros + 10% + 22 euros de frais de procédure. Nous verrons si on lui accorde le 20% de rabais

Mon cher Aléa moins que le minimum c'est la relaxe...

jfjAuto a écrit:

Mon cher Aléa moins que le minimum c'est la relaxe...

La relaxe serait donc  une condamnation ?
et un quizz au passage :
une dispense de peine entraine t'elle la perception du droit fixe de procedure ?

Bonjour,
Je n'est rien contre les forces de l'ordre,mais je pense que parfois, il y a un abus sur le pouvoir du faite qui sont assermenter.Car si il double les gendarmes, et se rabbat devans eux,il a aussi precisez que les phares des gendarmes se sont rapproches.Donc logiquement en doublant,il roule plus vite que les gendarmes et ce qui ramene que c'est les gendarmes qui ont accelerer.
A+

Bonsoir,

Il n'y a plus qu'à verbaliser les gendarmes   Non mais !

re bonsoir,
Ca changerais de un peut:P.
Non ,mais juste pour dire qu'ils ont chercher la miette, car beaucoups n'aurraient pas chercher a le rattraper pour verbalise.Surtout que il genait  persone ( a part eux).
A+