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04-03-2007 23:49:28 - contravention arbitraire
Inscrit le 04-03-2007 Messages: 2 |
contravention arbitraire
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le 30 novembre 2006,à 23h30, je circulais au volant de la voiture de ma femme,(une 106 de 10 ans ...),les gendarmes me suivaient depuis l'entrée de l'agglomération et m'ont demandés de me garer , m'ont fait souffler, papiers , inspections de la voiture etc.etc. et son revenus de leur véhicule avec un PV pour < défaut de réduction de la vitesse d'un véhicule à moteur en raison des circonstances >Il n'y avait aucunes circonstances particulières aussi bien pluie que verglas que brouillard ou accident et les sachants derrière moi , je respectais la vitesse en agglomération cela va sans dire .. J'ai contesté sur le champ et déposé une contestation écrite accompagnée du PV le lendemain à la brigade de Braine(02) et je viens de recevoir une lettre du tribunal de police de Soissons qui rejette ma requête et m'invite à règler rapidement cette amende.Je voudrais savoir s'il est possible de continuer à résister à cet "abus d'autorité" d'une manière ou d'une autre , et si je dois règler, est-ce l'amende minorée , l'amende forfaitaire ou l'amende forfaitaire majorée ? |
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05-03-2007 08:04:37 - contravention arbitraire
Inscrit le 11-04-2005 Messages: 399 Ma voiture Renault Megane II |
Re: contravention arbitraire
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Bonjour et merci, c'est en option ! |
05-03-2007 08:54:45 - contravention arbitraire
Lieu: Gironde Inscrit le 15-11-2004 Messages: 15084 |
Re: contravention arbitraire
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Bonjour |
De l'entraide vient la solution ! se détendre ? http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm de la poésie ? http://cheval-paradise.exprimetoi.net/forum.htm |
05-03-2007 12:07:46 - contravention arbitraire
Lieu: miribel 01 Inscrit le 23-09-2005 Messages: 2398 Ma voiture Peugeot 205 td de 1991 |
Re: contravention arbitraire
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salut, en partant du principe que les agents sont assermentés et que toi visiblement, tu n'as pas de temoin, je pense que tu l'a dans le baba. mieu vaut payer l'amende est continuer ton litige. |
a force de vouloir devenir .... on oublie d'etre!!! mon blog: http://www.auto-evasion.com/blog/sebi01.htm |
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