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 04-03-2007 23:49:28 - contravention arbitraire

 jacqouzi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-03-2007 
Messages: 2

contravention arbitraire

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le 30 novembre 2006,à 23h30, je circulais au volant de la voiture de ma femme,(une 106 de 10 ans ...),les gendarmes me suivaient depuis l'entrée de l'agglomération et m'ont demandés de me garer , m'ont fait souffler, papiers , inspections de la voiture etc.etc. et son revenus de leur véhicule avec un PV pour < défaut de réduction de la vitesse d'un véhicule à moteur en raison des circonstances >Il n'y avait aucunes circonstances particulières aussi bien pluie que verglas que brouillard ou accident et les sachants derrière moi , je respectais la vitesse en agglomération cela va sans dire .. J'ai contesté sur le champ et déposé une contestation écrite accompagnée du PV le lendemain à la brigade de Braine(02) et je viens de recevoir une lettre du tribunal de police de Soissons qui rejette ma requête et m'invite à règler rapidement cette amende.Je voudrais savoir s'il est possible de continuer à résister à cet "abus d'autorité" d'une manière ou d'une autre , et si je dois règler, est-ce l'amende minorée , l'amende forfaitaire ou l'amende forfaitaire majorée ?




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 05-03-2007 08:04:37 - contravention arbitraire

 angelina
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 11-04-2005 
Messages: 399

Ma voiture
Renault Megane II

Re: contravention arbitraire

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Bonjour et merci, c'est en option !



 05-03-2007 08:54:45 - contravention arbitraire

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 15084

Re: contravention arbitraire

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
JE dirais meme mieux..
Reglement du forum .. .
- la courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,

Tiger





De l'entraide vient la solution !

se détendre ? http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm
de la poésie ? http://cheval-paradise.exprimetoi.net/forum.htm


 05-03-2007 12:07:46 - contravention arbitraire

 sebi01
 VIP
 
Lieu: miribel 01 
Inscrit le 23-09-2005 
Messages: 2398

Ma voiture
Peugeot 205 td de 1991

Re: contravention arbitraire

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salut, en partant du principe que les agents sont assermentés et que toi visiblement, tu n'as pas de temoin, je pense que tu l'a dans le baba. mieu vaut payer l'amende est continuer ton litige.
sa serai bete de choper une majoration par dessus icon_sad
bon courage a+





a force de vouloir devenir .... on oublie d'etre!!!
mon blog: http://www.auto-evasion.com/blog/sebi01.htm



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