1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

demangem
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 4 mars 2007 
Messages: 1
Publié le 4 mars 2007 - #404712 - Amende majorée
Voir le profil de demangem

J'ai eu une amende pour excés de vitesse le 15/02/2007

Le tarif indiqué est le suivant :
Cas 1 - Amende forfaitaire minorée : 90 €
Cas 2 - Amende forfaitaire : 135 €
Cas 3  - Amende forfaitaire majorée  : 375 €

Une demande d'indulgence a été envoyée auprés des services de police concernés.

A ce jour soit 20 jours aprés l'infraction , je n'ai aucune réponse concernant cette demande .

Question : Est ce que les délais de paiement restent les mêmes dans ce cas de figure ?
Est ce que l'on reçoit SYSTEMATIQUEMENT un courrier lorsque  l'on passe dans le cas n°2 (amende forfaitaire) et/ou  dans le cas n°3 (Amende forfaitaire majorée )

Merci de vos réponses ! Cdlt.


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto