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 04-03-2007 20:44:06 - Feux rouge grillé

 Pascale70
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Inscrit le 04-03-2007 
Messages: 4

Feux rouge grillé

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Bonjour
Je viens d'avoir un accident. En effet j'ai grillé un feu rouge et suis responsable d'un accident. La personne n'est pas bléssée mais part faire des examens à l'hôpital. La police arrive. S'en suis un test d'alcoolémie -qui est négatif-. La police prend mes paiers, me les rend et me laisse repartir. Le constat se fera à l'amiable. Je n'ai pas eu de pv sur le champ. Mais je me demande ce qui va se passer. Vais-je en recevoir un et une convocation pour le tribunal? Je vous remercie de votre aide.




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 04-03-2007 20:52:15 - Feux rouge grillé

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Feux rouge grillé

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Lorsqu'il n'y a pas de blessé la police n'établit pas de constat.

Si l'autre personne est blessée, même très légèrement, la police est un peu coincée car s'il y a dépôt de plainte il faut qu'elle établisse une procédure accident. S'il y a cette procédure inévitablement vous serez condamnée au tribunal pour les faits commis

Vous reconnaissez vos torts, vous devriez prendre attache avec l'autre partie afin d'établir un constat amiable et pour éviter que la machine s'emballe.



 04-03-2007 20:58:24 - Feux rouge grillé

 Pascale70
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Inscrit le 04-03-2007 
Messages: 4

Re: Feux rouge grillé

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Merci de votre réponse
Nous avons rempli ensemble un constat amiable. C'est d'ailleurs la police qui nous l'a conseillé mais comment puis-je savoir si je vais avoir des poursuites.



 04-03-2007 21:15:56 - Feux rouge grillé

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Feux rouge grillé

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pour savoir s'il aura des suites il faut voir avec l'autre partie car si la police vous a incitée à établir un constat amiable c'est qu'il n'y aura pas de procédure à leur initiative.

Tout dépend de l'état d'esprit de l'autre personne et de ses intentions.



 04-03-2007 21:19:12 - Feux rouge grillé

 Pascale70
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-03-2007 
Messages: 4

Re: Feux rouge grillé

  Voir le profil de Pascale70        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
Je vous remercie une fois de plus de l'attention que vous portez à ma requète. L'autre personne est très sympathique vu les circonstances. Non elle ne compte pas portez plainte. Donc je pense pouvoir espérer être poursuivie. Merci encore de soulager mon esprit. Je me sens déjà très mal en pensant que j'aurais pu faire du mal à cette personne. Bonne soirée à vous.



 05-03-2007 17:13:59 - Feux rouge grillé

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: Feux rouge grillé

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Avez-vous déclaré aux policiers que vous reconnaissiez avoir brûlé le feu rouge ? Si oui, vous pourriez bien recevoir un PV pour ce motif, et sinon, un PV pour défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule. Ou peut-être rien.



 05-03-2007 19:57:53 - Feux rouge grillé

 Pascale70
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-03-2007 
Messages: 4

Re: Feux rouge grillé

  Voir le profil de Pascale70        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
Oui je leur ai déclaré. Il y avait un témoin qui s'en était déjà chargé. C'est d'ailleurs lui qui a appelé la police. Ni moi ni l'autre personne avec qui j'ai eu l'accident n'a compris pourquoi il les avait appellé. J'espère être vite fixé car c'est vraiment terrible d'être dans le doute. Bonne soirée




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