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 04-03-2007 18:48:21 - mise en fourrière sans contravention préalable

 caroline feutry
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-03-2007 
Messages: 1

mise en fourrière sans contravention préalable

  Voir le profil de caroline feutry        Voter pour ce message (+1 point)

De passage à Paris, je gare ma voiture sur une place non payante avec marquage au sol ; le soir, vers 20h, je constate qu'elle a été enmenée à la fourrière. C'est un samedi soir donc passage par le commissariat et réglement de 136€ avant de pouvoir récupérer ma voiture et de repartir chez moi à 300Km . Aucune contravention , un autocollant rouge sans aucune indication sur la voiture , cela ressemble à un abus de pouvoir . Comment contester  et prouver sa bonne foi dans ces conditions . Est-ce qu'une mise en fourrière sans procès verbal est légale ?
Merci




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 04-03-2007 18:52:09 - mise en fourrière sans contravention préalable

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: mise en fourrière sans contravention préalable

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Mettre un véhicule en fourrière sans verbalisation préalable, sauf  cas très particuliers, cela ne se fait pas, c'est comme venir sur le forum sans civilité icon_confused

:

Qui vous dit qu'il n'y a pas eu de PV ? Il a peut-être disparu, a été enlevé icon_confused

Dernière modification par Aléa (04-03-2007 18:52:56)



 05-03-2007 17:16:33 - mise en fourrière sans contravention préalable

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: mise en fourrière sans contravention préalable

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

caroline feutry a écrit:

à Paris, ...une place non payante

Euh... ça existe encore ?

icon_arrowicon_arrowicon_arrowicon_arrow




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