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 04-03-2007 18:26:11 - je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

 Dupont Jacques
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Inscrit le 04-03-2007 
Messages: 2

je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

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Il y a 8 ans, j'ai pris un sens interdit, je me suis fait arrété, le gendarme m'a dit : vous recevrez un courrier, notifiant l'amende que vous aurez à régler.
Depuis ce jour, j'ai changé d'adresse 3 fois, en faisant mon changement d'adresse, et je reçois aujourd'hui, un courrier simple d'un huissier,me commendant de payer une amende de 490 €sous huit jours, si non ils me menacent de rentrer chez moi, mème si je ne suis pas là, de prendre mes meubles etc..
j'ai lu sur le forum, qu'au bout de 3 ans il y avait prescription, que doi-je faire ?

je vous remercie à l'avance, excusez-moi d'avoir oublié le bonjour, c'est la première fois que je parle en forum !

Dernière modification par Dupont Jacques (04-03-2007 19:50:33)




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 04-03-2007 18:35:59 - je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

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bonjour

vous devez dire bonjour icon_smile



 04-03-2007 18:51:42 - je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1718

Re: je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

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oups bonsoir

+1 dire merci:?icon_eek

Dernière modification par titidu59 (04-03-2007 18:57:21)





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 05-03-2007 15:04:16 - je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

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Bonjour,
Huit ans, ça fait quand même beaucoup. Il faudrait déjà savoir à quand remonte l'émission de l'amende forfaitaire majorée.
A chaque fois que vous avez changé d'adresse, avez-vous bien fait changer votre carte grise dans les délais ?



 05-03-2007 15:18:15 - je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Huit ans, ça fait quand même beaucoup. Il faudrait déjà savoir à quand remonte l'émission de l'amende forfaitaire majorée.
A chaque fois que vous avez changé d'adresse, avez-vous bien fait changer votre carte grise dans les délais ?

Y a-til eu amende forfaitaire à l'époque  ?  Certainement pas puisque le gendarme lui a dit qu'il recevrait un courrier pour le montant de l'amende. L'avait pas menti le gendarme, l'a bien reçu le courrier le Monsieur  icon_confused



 05-03-2007 20:08:43 - je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

 Dupont Jacques
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-03-2007 
Messages: 2

Re: je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

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Bonsoir, je vous remercie, une amie m'a envoyé vers une organisation de défense du consommateur,CLCV, ils s'occupent de mon dossier!
Au revoir



 06-03-2007 10:58:33 - je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Aléa a écrit:

Y a-til eu amende forfaitaire à l'époque  ?  Certainement pas puisque le gendarme lui a dit qu'il recevrait un courrier pour le montant de l'amende. L'avait pas menti le gendarme, l'a bien reçu le courrier le Monsieur  icon_confused

Exact, mais le gendarme ne faisait probablement pas allusion au courrier d'un huissier, non ? Ou alors, il aurait dû peut-être préciser "Dans huit ans, vous recevrez un courrier...".
Mais enfin, puisque Dupont Jacques s'est remis entre les mains d'une association de consommateurs, ça va baigner, maintenant...



 06-03-2007 11:05:08 - je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: je suis étonné de recevoir un simple courrierau bout de 8ansme disant

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Exact, mais le gendarme ne faisait probablement pas allusion au courrier d'un huissier, non ? Ou alors, il aurait dû peut-être préciser "Dans huit ans, vous recevrez un courrier...".
Mais enfin, puisque Dupont Jacques s'est remis entre les mains d'une association de consommateurs, ça va baigner, maintenant...

Avant le courrier de l'huissier, une petite OP dans l'attente aurait bien fait l'affaire, non ?

Mais comme il est entre de bonnes mains, nous voilà décharger d'un poids énorme  icon_biggrin




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