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bonjour
Voila, avant hier notre voisin qui est agent de police, nous informe que dimanche dernier dans la nuit entre 3 et 4 h du matin (a cette heure nous etions confortablement dans notre lit), il a entendu dans le vehicule de patrouille qu un vehicule etait pris en chasse... la plaque est diffusée ainsi que le nom du proprietaire....et il s agit de notre adresse, notre plaque, notre vehicule... il nous a dit que ses collègues n avait pu rattrapper le fuyard, et etait venu sur notre parking,avait touché le capot de notre voiture, il etait froid, ils sont repartis...
cela dit, hier matin nous avons reçu une convocation pour les necessités d une enquete judiciaire, nous invitant a nous présenter avec les papiers du vehicule et papiers d identite....
nous ne savons pas vraiment ce que nous risquons....et que faire ?
bonjour,
Avec tous les éléments dont vous disposez et plus particulièrement ce que vous a dit votre voisin policier il va vous falloir, s'il s'avérait lors de votre audition au commissariat que la doublette était effective, porter plainte sur la base de l'article L. 317-4-1 du code de la route pour usurpation de plaques d'immatriculation.
Ce n'est pas plus compliqué que ça.
Dernière modification par Aléa (04-03-2007 15:23:57)
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