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 04-03-2007 10:56:56 - conduite sans permis avec fuite et accident

 wafaa21
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Inscrit le 04-03-2007 
Messages: 3

conduite sans permis avec fuite et accident

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Bonjour à tous.Je vous écris aujourd'hui pour ke vous m'éclairiez sur une question à laquelle je né pas de réponses!!!!
Mon cousin (25 ans) s'est fait retirer le permis de conduire il y a un an pour délit de fuite lors d'un contrôle.Le mois dernier,ce ki devé arriver arriva.Il a provoqué un accident en écrasant deux personnes âgées ki traversaient la route.Une des deux victimes a la jambe cassée.Avant ke les gendarmes n'arrivent,mon cousin est vite rentré chez lui et a demandé à sa mère de se faire passer pour lui.Lorsqu'ils sont revenus sur les lieux,les gendarmes ont demandé à la mère si c elle ki conduisait et elle a répondu ke oui.Malheureusement pour eux,les victimes ont vu ke cété un homme ki conduisait.Mon cousin a donc fait de la garde à vue.Il passe en jugement le 23 mars,et je voudrais savoir d'après vous ce kil risque?Sachant qu'il a déjà un casier judiciaire (pour injures..),kil été sans permis,kil est majeur,et ke sa mère a menti elle-aussi.

C URGENT .J'espère recevoir vos réponses merci beaucoup




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 04-03-2007 12:05:04 - conduite sans permis avec fuite et accident

 katoche11
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 14-01-2007 
Messages: 66

Re: conduite sans permis avec fuite et accident

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Bonjour,

ben, Blessures.Involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur de véhicule aggravées par 2 circonstances (permis, et delit de fuite), je vais pas te donner les peines maxis, ça ne ferait que te faire peur.
Ils peuvent aussi y mettre, non-assistance à personne en danger icon_sad

Concernant son casier, avait il du sursis ?

Bonne chance en tout cas.

Dernière modification par katoche11 (04-03-2007 12:07:57)



 04-03-2007 13:36:45 - conduite sans permis avec fuite et accident

 wafaa21
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-03-2007 
Messages: 3

Re: conduite sans permis avec fuite et accident

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Merci beaucoup pour ta réponse.Cela m'a bien éclairé



 04-03-2007 16:58:43 - conduite sans permis avec fuite et accident

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: conduite sans permis avec fuite et accident

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bonjour

pas de langage SMS ici svp

pour éclairer la lanterne du sombre avenir de ton ami:

Article L231-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-
45 du code pénal ci-après reproduits :
Art. 434-10. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer
ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double.
Art. 434-45. - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension,pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de
l'activité professionnelle.
Article L231-2

Les personnes physiques coupables du délit prévu à l'article 434-10 du code pénal commis à l'occasion de la conduite d'unvéhicule encourent également les peines complémentaires suivantes :
L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans auplus ;
2º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions
prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à
l'enfance délinquante ;
3º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de
conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
L'obligation d'accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
Article L231-3
Le délit rappelé à l'article L. 231-1 donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

mais il ne faut pas oublier non plus ceci

Art. 222-19-1 - Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus
de trois moi
s
est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque :
1º Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
2º Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir
l'existence d'un état alcoolique ;
3º Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;
Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé,
invalidé, suspendu ou retenu
;
5º Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;
6º Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la
responsabilité pénale, ou civile qu'il peut encourir.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque l'atteinte involontaire à l'intégrité
de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1º et suivants du présent article.
Art. 222-20-1 –
Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou
réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à
moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure
ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque :
1º Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité
prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
2º Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une
concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou
réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir
l'existence d'un état alcoolique ;
3º Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme
stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en
ayant fait usage de stupéfiants ;
4º Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé,
invalidé, suspendu ou retenu ;
5º Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;
6º Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la
responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'atteinte involontaire à l'intégrité
de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1º et suivants du présent article

bref, je crois que tu vas pouvoir économiser pour pouvoir payer des oranges à ton cousin icon_sad



 05-03-2007 11:15:07 - conduite sans permis avec fuite et accident

 wafaa21
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-03-2007 
Messages: 3

Re: conduite sans permis avec fuite et accident

  Voir le profil de wafaa21        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour cette réponse plus que éclairée.C gentil de ta part d'avoir pris le temps de me renseigner.Et pour les oranges je vais y penser:(




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