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 04-03-2007 03:11:13 - stationnement

 MASCOTE
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Inscrit le 04-03-2007 
Messages: 1

stationnement

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J'ai une sortie de véhicule sur la voie publique (portail) et une porte de sortie pour piétons donnant également sur la voie publique. Depuis quelques temps un véhicule se met en stationnement devant cette petite porte. Je parviens toutefois à y passer à pied mais il m'est impossible d'utiliser cette sorie avec un velo ou une poussette d'enfant. Quelqu'un peut-il me dire si ce véhicule est en infraction. Si oui, cette infraction entre t'elle dans le cadre de l'article R417-10 du code de la route ? Merci à toutes les personnes qui voudront bien me répondre.
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