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gay
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Inscrit le 3 mars 2007 
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Publié le 3 mars 2007 - #404051 - Contestation d'un sens interdit
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Bonjour
J ‘empreinte tous les jours la même rue (en double sens)depuis un an et le01/03/07  je me fais  verbaliser pour franchissement de sens interdit .En effet la veille la rue est passée en sens unique sans aucune information mis à part un panneau classique de  sens interdit !
Je me suis donc fait surprendre , pourriez vous me dire dans ce cas si les autorités informent les usagers de la modification qui va intervenir ?


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 5 mars 2007 - #405003 - Re: Contestation d'un sens interdit
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Bonjour,
Ben, pourquoi ? Pourquoi faudrait-il que chaque fois qu'on pose un panneau on doive alerter la population ? Et sous quelle forme ? Quand on conduit, on est censé faire attention à ce qu'on fait, donc déceler les nouveaux panneaux même si ça fait dix ans qu'on passe au même endroit. Et s ça avait été un feu rouge ?
Je ne vois pas trop sur quelles bases vous pourriez contester.
En tout cas, il n'existe aucun texte de loi qui irait dans votre sens.
La seule possibilté serait que le panneau n'ait pas fait l'objet d'un arrêté (préfectoral ou municipal).
Ce qui est quand même peu probable.


  
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