Attente jugement tribunal administratif et stage permis probatoire

Bonjour,

Vous avez adressé une réclamation au SNPC, Ministère de l'Intérieur à Paris  ?

entgre le délai de réposne de ce service ou son absence de réponse, il vous reste 2 mois pour vous retourner, non ? puisque le stage doit être effectué dans les 4 mois ?

S'il ne vous réponde pas c'est un peu plus compliqué.

Vous en ètes où pour ces délais ?

Merci de votre réponse,

oui j'ai adressé une LR/AR au SNPC et cela depuis plus de 2 mois maintenant et toujours pas de réponse de leur part ...
Effectivement je suis encore dans les délais pour effectuer un éventuel stage mais ce qui m'inquiète c'est qu'il ne me reste que moins d'un mois et demi pour cela et j'ai peur que le tribunal administratif mette plus de temps pour juger.
Faut-il que j'adresse au tribunal une nouvelle requête expliquant l'urgence d'une décision ?
Ma crainte et qu'une fois ce délai dépassé je ne puisse plus récupérer mes points à l'aide d'un stage ou que je sois "hors la loi" puisque ce stage n'aurait pas été effectuécomme imposé.
Le dilemne est donc d'effectuer un stage alors que le tribunal pourrait juger ultérieurement qu'il n'était pas nécessaire !!
Pourrais-je alors récupérer le coup de ce stage ?

Salutations

Bonjour,

Oui, c'est bien là le dilemme

Et si vous téléphoniez au greffe du TA pour savoir si une requête "normale" devant cette juridiction était suspensive de la décision qui vous oblige à effectuer ce stage, j'en doute un peu. Par la même occasion, demandez si vous pouvez présenter un "référé suspension"

A défaut, il faudrait peut-être envisager l'aide d'un avocat et présenter devant le TA ce "référé suspension". Ce n'est pas bien compliqué à formuler, mais allez vous y arriver seul(e) ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

Oui, c'est bien là le dilemme

Et si vous téléphoniez au greffe du TA pour savoir si une requête "normale" devant cette juridiction était suspensive de la décision qui vous oblige à effectuer ce stage, j'en doute un peu. Par la même occasion, demandez si vous pouvez présenter un "référé suspension"

A défaut, il faudrait peut-être envisager l'aide d'un avocat et présenter devant le TA ce "référé suspension". Ce n'est pas bien compliqué à formuler, mais allez vous y arriver seul(e) ?

Merci des infos,

je vais téléphoner dès lundi au TA et exposer les choix que vous me proposez.
Se faire aider par un avocat offrirait j'imagine plus de chances d'aboutir mais se pose une question purement financière : coup de l'avocat contre coup du stage.
Je n'ai aucune idée de la rémunération d'un avocat pour ce type de démarche !
Une dernière question : effectuer le stage ne représenterait-il pas une acceptation du retrait des points ?

Bonjour,

Attendez lundi pour voir si le greffe peut vous renseigner, avant de prendre une décision.

Si vous effectuiez le stage sachez que vous récupèreriez les points et que l'amende vous serait remboursée.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Attendez lundi pour voir si le greffe peut vous reneigner, avant de prendre une décision.

Si vos effectuiez le stage sachez que vous récupèreriez les points et que l'amende vous serait remboursée.

Re bonjour et re merci ...

OK pour les points et l'amende récupérée
J'espère en tout cas que le greffe est réellement à l'écoute des gens qui les contactent par téléphone et prend le temps de les conseiller.
Dur dur quand même cette justice à 2 vitesses qui fournie généreusement des délais de recours mais qui laisse l'eau couler sous les ponts en espérant que la méconnaissance de nos droits, que la lourdeur des démarches et que leur coût dissuasif fassent que l'on s'y noie.
Il vaut mieux se faire voler son scooter à Neuilly, non ?

Bonjour,

Vida a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,

Attendez lundi pour voir si le greffe peut vous renseigner, avant de prendre une décision.

Si vous effectuiez le stage sachez que vous récupèreriez les points et que l'amende vous serait remboursée.

Re bonjour et re merci ...

OK pour les points et l'amende récupérée
J'espère en tout cas que le greffe est réellement à l'écoute des gens qui les contactent par téléphone et prend le temps de les conseiller.
Dur dur quand même cette justice à 2 vitesses qui fournie généreusement des délais de recours mais qui laisse l'eau couler sous les ponts en espérant que la méconnaissance de nos droits, que la lourdeur des démarches et que leur coût dissuasif fassent que l'on s'y noie.

Il vaut mieux se faire voler son scooter à Neuilly, non ?

Si votre raisonnement est frappé au coin du bons sens votre dernière phrase démontre un certain mauvais esprit  Ca lui sera répété à "petite crotte", amplifié et par la même occasion, puisqu'on est en campagne, déformé 

Salut Alea,

Désolé d'avoir dérapé mais à trop gamberger on fini par se sentir désabusé !

Devoir rechercher une aide sur des forums quand on se trouve dans ses situations démontre bien que nous sommes nombreux à ne pas "maîtriser" nos droits et à avoir même des difficultés pour les connaître.
Cela prouve également que la résolution des conflits avec l'administration et obtenue principalement par l'expérience des autres et par de nombreuses démarches basées sur des cas similaires qui font jurisprudence.

Ce qui me choque dans l'histoire c'est principalement ce mutisme (2 mois et demi) du ministère face à ma démarche personnelle alors que cette même démarche appuyée par un avocat aurait déjà abouti si je me base sur les infos lues sur les forum (doit-il y avoir une relation directe à l'argent pour avoir gain de cause quand on cherche à faire valoir ses droits ?).
Comment doit t'on interpréter un tel mutisme sinon par une relative gradation de la considération qu'on porte aux requêtes et cela en fonction de quels critères ?