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 03-03-2007 01:10:46 - contestation pv pour erreur de date ?

 thierry r 62
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-03-2007 
Messages: 1

contestation pv pour erreur de date ?

  Voir le profil de thierry r 62        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Deux questions :
- un pv pour excés de vitesse peut-il être contesté si la date notifiée est fausse ?
si oui, quelle est la démarche à suivre ?

-  Le véhicule juste devant moi, que je suivais dejà depuis plusieurs kilomètres, se fait verbaliser à 57 km/h et moi 67 km/h. Le gendarme relevant l'infraction refuse de me montrer la preuve de mon excés de vitesse car les données sont effacées par les mesures des véhicules suivants. Est-ce normal ?

merci pour vos réponses

Dernière modification par thierry r 62 (03-03-2007 01:11:36)




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 03-03-2007 01:17:40 - contestation pv pour erreur de date ?

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: contestation pv pour erreur de date ?

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

les priorités ne sont pas là... d'abord
vous avez été arrêté et on vous a remis le pv en main propre , c'est bien cela?
ce pv...avez-vous reconnu les faits (case ad hoc cochée) et signé?

dans l'affirmative, l'erreur de date n'est (scandaleusement!) pas retenue par les tribunaux icon_evil

vous pourrez toujours contester...mais il vous faudra amener la preuve que vous ne rouliez pas à cette vitesse là face à du personnel assermenté armé d'un appareil homologué par la DRIRE...
autant dire mission impossible icon_rolleyes

sauf si vous vous appeler Tom Thierry Cruise icon_smile




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