grand exces de vitesse

Bonsoir,

Les risques au pénal sont prévus par l'article R. 413-14-1 du code de la route, à sa lecture vous saurez les peines maximales que vous risquez. Personne ne peut vous dire quells seront les sanctions du tribunal, sauf à connaître les pratiques locales des juges.

mais pour ce qui concerne la procedure de la lettre recommandee?

bonjour,

Il n'y a pas de petites économies même au mépris des réges les plus élémentaires relatives à la notification.

Vous ne pouvez pas réclamer auprès du préfet en disant que vous n'avez pas reçu la notification en lettre recommandée sur la base de la réception en lettre simple.

Vous n'allez pas leur écrire pour dire que vous n'avez eu dans le délais la notification et qu'ils fassent le nécessaire pour vous l'adresser, si  ?

Vous pouvez bien ignorer cette lettre mais qu'allez vous faire  ?  conduire ? Au premier contrôle les agents vérifient, comme par hasard, la validité de votre droit de conduire puisque à l'évidence vous n'avez pas sur vous le permis, et bing, un coup de plus sur la courge !

Pour moi, vous ètes fait comme un rat

Si vous pensez qu'il y a un vice rédhibitoire dans cette procédure, il faut saisir le TA en "référé suspension" si possible et puis au fond, d'ici 4 mois ils risquent de vous awvoir répondu

Le tribunal de police ou correctionnel? je ne suis pas recidiviste c est la premiere fois que je me prendre.Quelle amende peuvent ils me mettre?

Bonjour,

Je vous ai déjà répondu, allez lire l'article que j'ai cité du code de la route.