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 02-03-2007 23:49:52 - grand exces de vitesse

 SAMYS
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Inscrit le 02-03-2007 
Messages: 5

grand exces de vitesse

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bonjour,je me suis fait prendre a 184 km/h par les gendarmes sur a10 pour une vitesse limitee a 110 km/h et ils mon retenu 174 km/h donc retention du permis immediat plus une suspention de permis de conduire provisoire de 4 mois par la prefectuture.
1)j ais recu la suspention par courier simple or sur ce document y ait precise qu il doit etre envoyer par lettre recommander avec AR.VICE DE FORME OU PAS??
2)quelle sont mes risque pour le penal?
merci de me repondre 4 mois c est lont....




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 02-03-2007 23:54:59 - grand exces de vitesse

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: grand exces de vitesse

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Bonsoir,

Les risques au pénal sont prévus par l'article R. 413-14-1 du code de la route, à sa lecture vous saurez les peines maximales que vous risquez. Personne ne peut vous dire quells seront les sanctions du tribunal, sauf à connaître les pratiques locales des juges.



 02-03-2007 23:58:58 - grand exces de vitesse

 SAMYS
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Inscrit le 02-03-2007 
Messages: 5

Re: grand exces de vitesse

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mais pour ce qui concerne la procedure de la lettre recommandee?



 03-03-2007 07:11:47 - grand exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: grand exces de vitesse

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bonjour,

Il n'y a pas de petites économies même au mépris des réges les plus élémentaires relatives à la notification.

Vous ne pouvez pas réclamer auprès du préfet en disant que vous n'avez pas reçu la notification en lettre recommandée sur la base de la réception en lettre simple.

Vous n'allez pas leur écrire pour dire que vous n'avez eu dans le délais la notification et qu'ils fassent le nécessaire pour vous l'adresser, si  ?

Vous pouvez bien ignorer cette lettre mais qu'allez vous faire  ?  conduire ? Au premier contrôle les agents vérifient, comme par hasard, la validité de votre droit de conduire puisque à l'évidence vous n'avez pas sur vous le permis, et bing, un coup de plus sur la courge !

Pour moi, vous ètes fait comme un rat icon_confused

Si vous pensez qu'il y a un vice rédhibitoire dans cette procédure, il faut saisir le TA en "référé suspension" si possible et puis au fond, d'ici 4 mois ils risquent de vous awvoir répondu



 03-03-2007 08:15:12 - grand exces de vitesse

 SAMYS
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-03-2007 
Messages: 5

Re: grand exces de vitesse

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Le tribunal de police ou correctionnel? je ne suis pas recidiviste c est la premiere fois que je me prendre.Quelle amende peuvent ils me mettre?



 03-03-2007 08:25:01 - grand exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: grand exces de vitesse

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Bonjour,

Je vous ai déjà répondu, allez lire l'article que j'ai cité du code de la route.




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