amende non reçue et huissier (bis)

Chrystelle a écrit:

Merci de me conseiller s’il y a encore quelque chose à faire (je souhaiterai le retour à l’amende initiale) mais là, je commence à désespérer !

bonjour
vous etes la 2eme à sembler subir ce type d'action
pouvez vous contacter l'etude d'huissier et verifier si ils  on bien reçu notification de l'annulation du titre executoire ?

Bonjour,

A la lecture des différents posts concernant un courrier d'huissier sans avoir reçu une amende au préalable, je rends compte que les class-actions ou (recours collectifs) qui avaient été promises par le gouvernement seraient très utiles dans ce type de situation, vu le nombre de personnes concernées. On peut toujours rêver.
Pour en revenir au coeur du sujet, et pour être original, j'ai reçu un courrier d'huissiers  en date du 01/02/07 me demandant de payer la somme de 207, 02 euros sous peine de saisie.
J'aurais apparemment été flashé par un radar mobile le 06/04/06 pour un exces de vitesse inférieur à 20 Km/h. Je n'ai pas reçu le premier avis en raison d'un changement de résidence, le 31/03/07. De plus , cerise sur le gâteau, ou comble de malchance, le véhicule incriminé est tombé en panne le 10 mars (moteur cassé) et je l'ai cédé pour pièces, et je m'en suis racheté un autre. bien sûr j'ai tous les justificatifs de ce que j'avance (certificat de cession, factures fiches de paies... ou figurent les adresses différentes en mars et avril)

Je ne peux donc pas avoir accès au cliché du radar car je n'ai pas de photocopie de la carte grise. Quoi que je n'envisage pas de contester l'amende.

J'envisage de faire un courrier à l'OMP pour au moins lui demander de revenir au montant de l'amende initiale. Mais quand je vois le résultat pour chrystelle, je me pose la question si cela vaut le coup de faire ces démarches.

Est-ce que quelqu'un peut me fournir des éléments pour les démarches?
Je pense que je vais quand même essayer en espérant qu'elles aboutissent, si cela n'aboutit pas, j'aurais au moins la satisfaction d'avoir essayé et il ne me restera qu'a payer la totalité de l'amende.
En vous remerciant par avance
cordialement

hobbyone

hobbyone a écrit:

J'envisage de faire un courrier à l'OMP pour au moins lui demander de revenir au montant de l'amende initiale. Mais quand je vois le résultat pour chrystelle, je me pose la question si cela vaut le coup de faire ces démarches.

Est-ce que quelqu'un peut me fournir des éléments pour les démarches?
Je pense que je vais quand même essayer en espérant qu'elles aboutissent, si cela n'aboutit pas, j'aurais au moins la satisfaction d'avoir essayé et il ne me restera qu'a payer la totalité de l'amende.
En vous remerciant par avance
cordialement

hobbyone

voir MP , mais lisez bien !

Cela signifie qu’effectivement je n’aurai pas dû recevoir d’avis d’opposition administrative (toujours en courrier simple d’ailleurs – et 1er courrier officiel mais sans aucune référence à l’infraction…) ?

Je n’ai pas eu d’autre nouvelle de l’huissier auquel j’avais envoyé une copie du courrier adressé à l’OMP. Cela signifie qu’il aurait pu recevoir une annulation par l’OMP (désolée si je n’utilise pas les bons mots mais je découvre un peu le sens de tous ces termes).

Au téléphone, la fille n’a rien voulu savoir et m’a simplement indiqué que j’étais redevable de cette somme donc, il fallait payer et après éventuellement protester (payer, j’ai pas le choix de toute façon, ils se sont servis tout seul !)

Feront-ils leur Mea culpa ? Et qui va me rembourser les frais bancaires ?

Je suis un peu démunie en fait.

Merci beaucoup à ce forum et à ceux qui l’animent car on y découvre plein de chose…

Chrystelle

Ah oui, au téléphone, la fille m'a aussi indiqué que sans doute que ma demande n'étais pas complète (pas de photocopie de la carte grise par exemple) et que dans ce cas là, ils ignoraient tout simplement le reccours sans prévenir... c'est vrai ça ? ET ceux qui ont vendu leur voiture entre temps, comment font-ils pour envoyer la photocopie de la carte grise ???

Ca doit  etre moi  l'autre  personne. Il est vrais que le post initial est  corrompu. J'ai re-gréfé la suite  de  mon histoire Comment contrer un avis d'opposition administrative ? si cela peut vous aider. Moi non plus je ne sais plus quoi faire.

Chrystelle a écrit:

ET ceux qui ont vendu leur voiture entre temps, comment font-ils pour envoyer la photocopie de la carte grise ???

Moi dans mon malheur  j'en avait fait une copie. Mais  cela n'avait servit a rien

Et en plus je suis sur d'avoir vu il y a quelque temps un texte sur le forum qui expliquait que  l'état (c'est  sans  doute  pas le bon mot) se devait  d'essayer de vous  retrouver  avant de vous envoyer  l'AFM, mais impossible de retrouver ou.
Si une  bonne âme sait ou c'est, je  suis preneur.

Alors, bienvenu au club, je n'ai pas lu ton histoire, où est-elle ?

Même si on se sent moins seul, ce n'est tout de même pas le genre de club où on souhaite avoir beaucoup d'adhérents !

Affaire à suivre mais je sens que je vais jeter l'éponge... En tout cas, pour le prochain courrier, je ne crois pas que j'irai dépenser un recommandé !

Bonjour,

L'année derniére, j'ai contesté une amende de 11€ pour parking non payé sur Paris, car la contractuelle a fait une erreur dans la saisie de l'amende...Deux mois aprés sur mon compte en banque, je vois "-110€"...j'appel la banque qui me répond que c'est un ordre passé par le trésor public, qui permet à la banque de bloquer la somme d'une amende non payé...pour ça la banque me prend 110€ pour faire la manip.
Une semaine plus tard, je reçois une lettre du trésor public m'expliquant qu'ils ont du ordonner une saisie de 33€ à ma banque pour une amende que je n'avais pas payé.
Et tout ça, alors que je n'ai jamais rien reçu comme avis de non paiement ou de majoration.
Alors trésor public systématiquement injoignable...
J'ai tenté de négocier avec la banque pour récupérer au moins mes 110€, et ils n'ont rien laché, m'expliquant que si le trésor public était en tord, c'était à eux de me rembourser...
Résultat des courses, aprés 2 mois de prise de tête intense, de coups de téléphone, de courriers...etc...j'ai laché l'affaire.

Si aujourd'hui il faut prendre un avocat à 3000€ faire au moins 6 mois de procédure pour faire valloir ses droits, qu'est ce que ça va être dans 6 mois quand "l'autre" sera "passé"...

Répression totalitaire sux.

Bien à vous, monsieur, madame...

Chrystelle a écrit:

Alors, bienvenu au club, je n'ai pas lu ton histoire, où est-elle ?

Comme  dit  plus  haut  le post initial (le tien) est  corrompu et je m'etait gréfé dessus . La suite  de  mon histoire Comment contrer un avis d'opposition administrative ?

Chrystelle a écrit:

Affaire à suivre mais je sens que je vais jeter l'éponge... En tout cas, pour le prochain courrier, je ne crois pas que j'irai dépenser un recommandé !

Ils n'attendent que ca. Comme il n'y a aucun recourt possible visiblement  et que   personne ne nous repond  ils encaissent

Edit   : allez sur  le sujet en reference, kirlian1 a trouvé et ecrit quelque chose  de  genial.

Désolée, j'avais effectivement regardé mais pas tout retenu... forcément, ça arrive toujours au moment ou on plein d'autres choses à faire !
Je pense appeler la banque demain matin....

Bonjour, moi aussi j'ai reçu ma lettre d'huissier "rappel avant poursuites" pour un PV que je n'ai jamais reçu. Moins sérieux que la plupart d'entre vous, puisque c'est uniquement un stationnement à 11 Euros, majoré à 33, plus 4,95 Euros de pénalités. Le fait de payer 38 euros n'est pas gravissime, néanmoins je me pose 2 questions:
                   Puis-je ignorer le courrier de l'huissier puisqu'il ne m'a pas été envoyé en recommandé?
                   Ai-je une chance d'être amnistiée en étant arrivée à ce stade (huissier)?

Merci à vous

Salut à tous,

Nouveau menbre du club,  dans le même galère!

flash le 12/09/06 , et suprise le 17/05/07 lettre d'huissier " dernier avis ...." "....la somme de 431 €."

Aprés avoir fait mes recherches sur internet, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR au TCA dans laquelle je règle l'amende initiale majorée soit 135 € et je  demande une remise de majoration tout en expliquant les circonstances.

Aujourd'hui j'en suis à ma deuxieme relance de la part de l'huissier. Je ne vais pas pouvoir jouer la montre longtemps!

La TCA n'a pas encaissé mon chèque???

Existe t'il une procedure type pour prouver sa bonne foi ?

Est ce que quelqu'un peut me faire passer le mp concernant ce sujet?

Merci d'avance

Bonjour,

Mon cas est le suivant :
Suite à une amende non reçue à mon domicile on me demande de payer 180Eur sans délais. Je passe les détails mais j'ai payé les 180 Euro d'amende majorée que je devais au Trésor Public en plusieurs fois et comme ça trainait un peu (quand on a l'impression d'être victime d'une injustice, c'est ce que j'ai essayer de faire) il m'on envoyé un huissier.

J'ai donc terminé de payer la somme qu'il restait directement au trésor public, mais l'huissier, me réclame 27 Eur qui correspondent à ses frais (visiblement).

Qu'est-ce que je risque à ne pas payer ? (sachant que j'ai reçu une 2ème lettre qui m'indique que si je ne paie pas, il vienne faire une saisie mobilière)

Est-ce que ça peut entrainer des frais supplémentaires ?

Merci pour vos réponses avisées.

scoobi a écrit:

Bonjour,

Mon cas est le suivant :
Suite à une amende non reçue à mon domicile on me demande de payer 180Eur sans délais. Je passe les détails mais j'ai payé les 180 Euro d'amende majorée que je devais au Trésor Public en plusieurs fois et comme ça trainait un peu (quand on a l'impression d'être victime d'une injustice, c'est ce que j'ai essayer de faire) il m'on envoyé un huissier.

J'ai donc terminé de payer la somme qu'il restait directement au trésor public, mais l'huissier, me réclame 27 Eur qui correspondent à ses frais (visiblement).

Qu'est-ce que je risque à ne pas payer ? (sachant que j'ai reçu une 2ème lettre qui m'indique que si je ne paie pas, il vienne faire une saisie mobilière)

Est-ce que ça peut entrainer des frais supplémentaires ?

Merci pour vos réponses avisées.

bonjour
Scannez et anonymisz les courriers de l'huissier et postez les ici
sous reserves de lecture du scan et si vous avez soldé votre amende directement au TP (voir votre BSACP) , vous pouvez oubliez l'huissier et ses courriers menaçants mais totalement inefficaces!

Bonjour

J'ai moi aussi recu une lettre d'un huissier suite à une amende jamais recu (loueur du véhicule s'était trompé dans mon adresse : 103 au lieu de 63)... malgré tous mes courriers à l'OMP ainsi que le reglement de l'AF on me réclame maintenant la différence entre AFM et AF plus frais d'huissiers.

Pouvez vous m'envoyer en MP la procédure ?

Merci bcp !!

MG

Bonjour,
Plus la peine, vous avez maintenant tout ce qu'il faut, épinglé en haut de la page d'accueil du forum.
procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM