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Bonjour,
Je suis à la base de la discussion suivante : « Amende non reçue et huissier » mais je n’arrive plus à poster dessus… et je me rends compte que mon précédent message n’a pas été publié (sujet trop long ?)
Je voulais en fait vous donner quelques nouvelles de mes démarches, comme promis.
Pour résumer : j’avais reçu un avis d’huissier en septembre 2006 pour une AFM que je n’avais jamais reçue (léger excès de vitesse).
Suite aux conseils reçus sur ce forum, j’ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception pour contester et demander le retour à l’amende initiale.
Depuis, ce courrier, aucune réponse et la semaine dernière, je reçois un avis d’opposition administrative (non plus de l’huissier mais de la Trésorerie) et 2 jours après, la somme était déjà prélevée sur mon compte.
Je n’ai pas compris pourquoi mon courrier n’a pas été pris en compte !
En fait, je m’apprêtais à faire le chèque de 180 euros pour éviter les frais bancaires et en faisant le virement sur le compte chèque, je me suis aperçue que la somme avait déjà été prélevée et la banque s’est bien sur servie aussi au passage.
Du coup, je n’ai pas envoyé le chèque (pourquoi gaspiller en plus un timbre !) mais, il me vient 2 questions.
En parcourant le forum, j’ai vu que la somme est peut-être simplement bloquée donc, si j’envoie le chèque rapidement, ai-je une chance de récupérer les frais bancaires ? (Je sais, ça serai plus simple d’appeler ma banque, ce que je vais faire, mais je ne peux pas pour l’instant, alors si quelqu’un a la réponse, je prends…)…
Autre question, est-ce normal, que la procédure ait continué alors que j’ai envoyé une réclamation en recommandé avec accusé de réception (que j’ai reçu) et que je n’ai eu aucune réponse de cette démarche ?
A quoi ça sert de suivre des procédures si eux ils ne tiennent compte de rien ! Qu’est donc devenu mon courrier ?
J’en déduis que quoi qu’on fasse, qu’on est raison ou tord, de toute façon, on est considérer coupable et il faut payer sans aucun recours possible ! Grr…
Pire, si on veut se défendre, il faut payer encore plus (recommandé, téléphone taxé, majoration…).
Merci de me conseiller s’il y a encore quelque chose à faire (je souhaiterai le retour à l’amende initiale) mais là, je commence à désespérer !
A bientôt
Chrystelle
Chrystelle a écrit:
Merci de me conseiller s’il y a encore quelque chose à faire (je souhaiterai le retour à l’amende initiale) mais là, je commence à désespérer !
bonjour
vous etes la 2eme à sembler subir ce type d'action
pouvez vous contacter l'etude d'huissier et verifier si ils on bien reçu notification de l'annulation du titre executoire ?
Bonjour,
A la lecture des différents posts concernant un courrier d'huissier sans avoir reçu une amende au préalable, je rends compte que les class-actions ou (recours collectifs) qui avaient été promises par le gouvernement seraient très utiles dans ce type de situation, vu le nombre de personnes concernées. On peut toujours rêver.
Pour en revenir au coeur du sujet, et pour être original, j'ai reçu un courrier d'huissiers en date du 01/02/07 me demandant de payer la somme de 207, 02 euros sous peine de saisie.
J'aurais apparemment été flashé par un radar mobile le 06/04/06 pour un exces de vitesse inférieur à 20 Km/h. Je n'ai pas reçu le premier avis en raison d'un changement de résidence, le 31/03/07. De plus , cerise sur le gâteau, ou comble de malchance, le véhicule incriminé est tombé en panne le 10 mars (moteur cassé) et je l'ai cédé pour pièces, et je m'en suis racheté un autre. bien sûr j'ai tous les justificatifs de ce que j'avance (certificat de cession, factures fiches de paies... ou figurent les adresses différentes en mars et avril)
Je ne peux donc pas avoir accès au cliché du radar car je n'ai pas de photocopie de la carte grise. Quoi que je n'envisage pas de contester l'amende.
J'envisage de faire un courrier à l'OMP pour au moins lui demander de revenir au montant de l'amende initiale. Mais quand je vois le résultat pour chrystelle, je me pose la question si cela vaut le coup de faire ces démarches.
Est-ce que quelqu'un peut me fournir des éléments pour les démarches?
Je pense que je vais quand même essayer en espérant qu'elles aboutissent, si cela n'aboutit pas, j'aurais au moins la satisfaction d'avoir essayé et il ne me restera qu'a payer la totalité de l'amende.
En vous remerciant par avance
cordialement
hobbyone
hobbyone a écrit:
J'envisage de faire un courrier à l'OMP pour au moins lui demander de revenir au montant de l'amende initiale. Mais quand je vois le résultat pour chrystelle, je me pose la question si cela vaut le coup de faire ces démarches.
Est-ce que quelqu'un peut me fournir des éléments pour les démarches?
Je pense que je vais quand même essayer en espérant qu'elles aboutissent, si cela n'aboutit pas, j'aurais au moins la satisfaction d'avoir essayé et il ne me restera qu'a payer la totalité de l'amende.
En vous remerciant par avance
cordialement
hobbyone
voir MP , mais lisez bien !
Cela signifie qu’effectivement je n’aurai pas dû recevoir d’avis d’opposition administrative (toujours en courrier simple d’ailleurs – et 1er courrier officiel mais sans aucune référence à l’infraction…) ?
Je n’ai pas eu d’autre nouvelle de l’huissier auquel j’avais envoyé une copie du courrier adressé à l’OMP. Cela signifie qu’il aurait pu recevoir une annulation par l’OMP (désolée si je n’utilise pas les bons mots mais je découvre un peu le sens de tous ces termes).
Au téléphone, la fille n’a rien voulu savoir et m’a simplement indiqué que j’étais redevable de cette somme donc, il fallait payer et après éventuellement protester (payer, j’ai pas le choix de toute façon, ils se sont servis tout seul !)
Feront-ils leur Mea culpa ? Et qui va me rembourser les frais bancaires ?
Je suis un peu démunie en fait.
Merci beaucoup à ce forum et à ceux qui l’animent car on y découvre plein de chose…
Chrystelle
Ah oui, au téléphone, la fille m'a aussi indiqué que sans doute que ma demande n'étais pas complète (pas de photocopie de la carte grise par exemple) et que dans ce cas là, ils ignoraient tout simplement le reccours sans prévenir... c'est vrai ça ? ET ceux qui ont vendu leur voiture entre temps, comment font-ils pour envoyer la photocopie de la carte grise ???
Ca doit etre moi l'autre personne. Il est vrais que le post initial est corrompu. J'ai re-gréfé la suite de mon histoire Comment contrer un avis d'opposition administrative ? si cela peut vous aider. Moi non plus je ne sais plus quoi faire.
Chrystelle a écrit:
ET ceux qui ont vendu leur voiture entre temps, comment font-ils pour envoyer la photocopie de la carte grise ???
Moi dans mon malheur j'en avait fait une copie. Mais cela n'avait servit a rien
Et en plus je suis sur d'avoir vu il y a quelque temps un texte sur le forum qui expliquait que l'état (c'est sans doute pas le bon mot) se devait d'essayer de vous retrouver avant de vous envoyer l'AFM, mais impossible de retrouver ou.
Si une bonne âme sait ou c'est, je suis preneur.
Alors, bienvenu au club, je n'ai pas lu ton histoire, où est-elle ?
Même si on se sent moins seul, ce n'est tout de même pas le genre de club où on souhaite avoir beaucoup d'adhérents !
Affaire à suivre mais je sens que je vais jeter l'éponge... En tout cas, pour le prochain courrier, je ne crois pas que j'irai dépenser un recommandé !
Bonjour,
L'année derniére, j'ai contesté une amende de 11€ pour parking non payé sur Paris, car la contractuelle a fait une erreur dans la saisie de l'amende...Deux mois aprés sur mon compte en banque, je vois "-110€"...j'appel la banque qui me répond que c'est un ordre passé par le trésor public, qui permet à la banque de bloquer la somme d'une amende non payé...pour ça la banque me prend 110€ pour faire la manip.
Une semaine plus tard, je reçois une lettre du trésor public m'expliquant qu'ils ont du ordonner une saisie de 33€ à ma banque pour une amende que je n'avais pas payé.
Et tout ça, alors que je n'ai jamais rien reçu comme avis de non paiement ou de majoration.
Alors trésor public systématiquement injoignable...
J'ai tenté de négocier avec la banque pour récupérer au moins mes 110€, et ils n'ont rien laché, m'expliquant que si le trésor public était en tord, c'était à eux de me rembourser...
Résultat des courses, aprés 2 mois de prise de tête intense, de coups de téléphone, de courriers...etc...j'ai laché l'affaire.
Si aujourd'hui il faut prendre un avocat à 3000€ faire au moins 6 mois de procédure pour faire valloir ses droits, qu'est ce que ça va être dans 6 mois quand "l'autre" sera "passé"...
Répression totalitaire sux.
Bien à vous, monsieur, madame...
Chrystelle a écrit:
Alors, bienvenu au club, je n'ai pas lu ton histoire, où est-elle ?
Comme dit plus haut le post initial (le tien) est corrompu et je m'etait gréfé dessus . La suite de mon histoire Comment contrer un avis d'opposition administrative ?
Chrystelle a écrit:
Affaire à suivre mais je sens que je vais jeter l'éponge... En tout cas, pour le prochain courrier, je ne crois pas que j'irai dépenser un recommandé !
Ils n'attendent que ca. Comme il n'y a aucun recourt possible visiblement et que personne ne nous repond ils encaissent
Edit : allez sur le sujet en reference, kirlian1 a trouvé et ecrit quelque chose de genial.
Dernière modification par redia (02-03-2007 16:16:17)
Désolée, j'avais effectivement regardé mais pas tout retenu... forcément, ça arrive toujours au moment ou on plein d'autres choses à faire !
Je pense appeler la banque demain matin....
Bonjour, moi aussi j'ai reçu ma lettre d'huissier "rappel avant poursuites" pour un PV que je n'ai jamais reçu. Moins sérieux que la plupart d'entre vous, puisque c'est uniquement un stationnement à 11 Euros, majoré à 33, plus 4,95 Euros de pénalités. Le fait de payer 38 euros n'est pas gravissime, néanmoins je me pose 2 questions:
Puis-je ignorer le courrier de l'huissier puisqu'il ne m'a pas été envoyé en recommandé?
Ai-je une chance d'être amnistiée en étant arrivée à ce stade (huissier)?
Merci à vous
Salut à tous,
Nouveau menbre du club, dans le même galère!
flash le 12/09/06 , et suprise le 17/05/07 lettre d'huissier " dernier avis ...." "....la somme de 431 €."
Aprés avoir fait mes recherches sur internet, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR au TCA dans laquelle je règle l'amende initiale majorée soit 135 € et je demande une remise de majoration tout en expliquant les circonstances.
Aujourd'hui j'en suis à ma deuxieme relance de la part de l'huissier. Je ne vais pas pouvoir jouer la montre longtemps!
La TCA n'a pas encaissé mon chèque???
Existe t'il une procedure type pour prouver sa bonne foi ?
Est ce que quelqu'un peut me faire passer le mp concernant ce sujet?
Merci d'avance
Bonjour,
Mon cas est le suivant :
Suite à une amende non reçue à mon domicile on me demande de payer 180Eur sans délais. Je passe les détails mais j'ai payé les 180 Euro d'amende majorée que je devais au Trésor Public en plusieurs fois et comme ça trainait un peu (quand on a l'impression d'être victime d'une injustice, c'est ce que j'ai essayer de faire) il m'on envoyé un huissier.
J'ai donc terminé de payer la somme qu'il restait directement au trésor public, mais l'huissier, me réclame 27 Eur qui correspondent à ses frais (visiblement).
Qu'est-ce que je risque à ne pas payer ? (sachant que j'ai reçu une 2ème lettre qui m'indique que si je ne paie pas, il vienne faire une saisie mobilière)
Est-ce que ça peut entrainer des frais supplémentaires ?
Merci pour vos réponses avisées.
scoobi a écrit:
Bonjour,
Mon cas est le suivant :
Suite à une amende non reçue à mon domicile on me demande de payer 180Eur sans délais. Je passe les détails mais j'ai payé les 180 Euro d'amende majorée que je devais au Trésor Public en plusieurs fois et comme ça trainait un peu (quand on a l'impression d'être victime d'une injustice, c'est ce que j'ai essayer de faire) il m'on envoyé un huissier.
J'ai donc terminé de payer la somme qu'il restait directement au trésor public, mais l'huissier, me réclame 27 Eur qui correspondent à ses frais (visiblement).
Qu'est-ce que je risque à ne pas payer ? (sachant que j'ai reçu une 2ème lettre qui m'indique que si je ne paie pas, il vienne faire une saisie mobilière)
Est-ce que ça peut entrainer des frais supplémentaires ?
Merci pour vos réponses avisées.
bonjour
Scannez et anonymisz les courriers de l'huissier et postez les ici
sous reserves de lecture du scan et si vous avez soldé votre amende directement au TP (voir votre BSACP) , vous pouvez oubliez l'huissier et ses courriers menaçants mais totalement inefficaces!
Bonjour
J'ai moi aussi recu une lettre d'un huissier suite à une amende jamais recu (loueur du véhicule s'était trompé dans mon adresse : 103 au lieu de 63)... malgré tous mes courriers à l'OMP ainsi que le reglement de l'AF on me réclame maintenant la différence entre AFM et AF plus frais d'huissiers.
Pouvez vous m'envoyer en MP la procédure ?
Merci bcp !!
MG
Bonjour,
Plus la peine, vous avez maintenant tout ce qu'il faut, épinglé en haut de la page d'accueil du forum.
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
En lisant les messages sur le forum je me rend compte que la route va etre longue !
Alors, j'ai recu comme beaucoup de personnes apparement, une mise en demeure d'une cabinet d'huissier de payer la somme de 431.28€ d'amende pour un petit depassement de 50Km/h en agglomeration. Je precise que c'était en moto.
Mon premier reflexe à été d'aller chercher des infos sur le net ou j'y ai trouvé un numero 0811102030 ou j'ai expliqué mon cas et où il m'a été conseillé d'ecrire à l'officier du ministere public.
Ensuite, j'ai appelé le cabinet d'huissier sans trop d'espoir sachant qu'il n'allait surement pas me dire ce que je devais faire pour ne pas payer Finalement, la secretaire m'a dit qu'ils ne suspendaient pas la procedure et qui n'acceptaient de suspension que de rennes dans mon cas. Et que j'allais recevori des mises en demeure tous les 15j et que de toutes maniere les frais n'augmenteraient pas.
Quand a la situation... En fait, j'ai demenagé à 50 metres en conservant une boite aux lettres à mon ancienne adresse ou je recois toujours du courrier. La carte grise de ma moto est à l'ancienne adresse. Pourtant, je n'ai jamais recu aucune amende que j'aurais evidement immediatement payée pour qu'elle soit minorée.
J'ai donc fais une lettre dans laquelle j'ai mis des photos de mes deux boites aux lettres dans l'espoir que ca convainque l'officier du ministere public. Toutefois et apres lecture des differentes experiences, je doute que ca fasse pencher la balance. D'autre part, je me demande si il est bien judicieux de dire qu'il existe bien une boite aux lettre à l'adresse de ma carte grise... incroyable de devoir mentir alors que la vérité est tellement plus simple mais tellement plus dangereuse pour mes finances.
Car au final, je paye la nullité des services de la poste mais comment prouver que je n'ai rien recu !?? et ce, a deux adresses dans la meme rue !??? J'avoue etre un peu perdu dans la position a tenir dans le courrier a envoyer à l'officier du ministere public.
Si vous pouvez m'aider... merci
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