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Bonjour,
Je suis très embêté. Je viens de recevoir 375 euros d'amende par lettre recommandée, alors que je n'ai jamais eu connaissance de l'infraction qui a été mentionnée sur cette lettre : arrêt ou stationnement genant sur voie réservée à certains véhicules Atr. R417-11 du code de la route. Recevant régulièrement des PV dans le cadre de mon travail qui me demande d'être rapide et efficace, j'ai pour habitude de payer rapidement mes contraventions. Mais sans connaissance de celle-ci je n'ai pas pû la payer. Sur la lettre on me donne juste une heure et une date : 25/10/06, 17h23 à Paris 16. C'est tout, pas d'adresse. Quand j'appelle le numéro de téléphone apposé sur la lettre du tribunal qui a prononcé cette encontre on accède seulement à une série de messages vocaux... Je ne sais pas auprès de qui m'adresser pour en savoir plus ! On me demande maintenant une somme de 375 euro !!!!!! Quel recours puis-je avoir ormis la réclamation auprès du préfet de police qui recquiert le paiement demandé ? Merci d'avance pour vos précieux conseils. Fabien
Conducteur confirmé
Lieu: Alpes-Maritimes
Inscrit le 27 février 2007
Messages: 73
fab81 a écrit:
Bonjour,
Je suis très embêté. Je viens de recevoir 375 euros d'amende par lettre recommandée, alors que je n'ai jamais eu connaissance de l'infraction qui a été mentionnée sur cette lettre : arrêt ou stationnement genant sur voie réservée à certains véhicules Atr. R417-11 du code de la route. Recevant régulièrement des PV dans le cadre de mon travail qui me demande d'être rapide et efficace, j'ai pour habitude de payer rapidement mes contraventions. Mais sans connaissance de celle-ci je n'ai pas pû la payer. Sur la lettre on me donne juste une heure et une date : 25/10/06, 17h23 à Paris 16. C'est tout, pas d'adresse. Quand j'appelle le numéro de téléphone apposé sur la lettre du tribunal qui a prononcé cette encontre on accède seulement à une série de messages vocaux... Je ne sais pas auprès de qui m'adresser pour en savoir plus ! On me demande maintenant une somme de 375 euro !!!!!! Quel recours puis-je avoir ormis la réclamation auprès du préfet de police qui recquiert le paiement demandé ? Merci d'avance pour vos précieux conseils. Fabien
En fait dans votre cas il se peut que le timbre amende s'est envolé pour une raison ou une autre; ou que quelqu'un l'est enlevé. Dans tout les cas de figure, le trésor publique considère que c'est un non paiement et vous majores le P.V. Cela dit, vous avez un mois pour réagir (mais le plus vite c'est le mieux) en écrivant à l'officier du ministère publique, en lui expliquant que vous n'avez jamais eu et vu le timbre amende à aucun moment et que vous ne refusez pas de payer la somme initiale. Formulez ceci comme une demande d'indulgeance, et cela devrait tres bien ce passer.
A savoir : Le trésor Publique après le mois de delais, et sans réponses du contrevenant, peut maintenant faire une saisie sur salaire jusqu'à ce que la somme soit payé !!
j'ai appelé le tribunal de police qui considère que c'est la première fois que ça m'arrive, donc ils m'ont encouragé à écrire à l'omp qui effectuera certainement une indulgeance. Merci pour votre conseil. Cordialement
Fabien
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fab81 a écrit:
j'ai appelé le tribunal de police qui considère que c'est la première fois que ça m'arrive, donc ils m'ont encouragé à écrire à l'omp qui effectuera certainement une indulgeance. Merci pour votre conseil. Cordialement
Fabien
Ma fois de rien !!
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