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 17-11-2004 13:18:11 - Complément d'info sur l'article L121-3

 greg_37
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-11-2004 
Messages: 1

Complément d'info sur l'article L121-3

  Voir le profil de greg_37        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Suite

à l'article "Flashouillage et article L121-3" j'ai moi-même un problème similaire...

J'ai reçu par la poste une

contravention (que j'ai dûment réglé) à mon nom, et pour le véhicule dont je suis le propriétaire, pour le non-respect de

l'arrêt absolu à un feu rouge. Or il se trouve que je ne conduisais pas le véhicule à ce moment là.

Cette infraction

entraîne également le suppression de 4 points du permis de conduire.

Est-ce qu'au nom de l'article L121-3 je peux

m'éviter la perte des points, sachant que je ne ne peux apporter aucune preuve quant à mon innoncence si ce n'est ma bonne

foi (l'infraction a eu lieu très tôt le matin, je n'ai donc vu ou parlé avec personne)?

Merci pour vos

réponses,

Greg




  Liens complémentaires

 17-11-2004 18:04:25 - Complément d'info sur l'article L121-3

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Complément d'info sur l'article L121-3

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Avez vous précisé

être ou non le conducteur du véhicule lors du paiement de l'AF ?

si oui: perte des points
sinon: pas de perte

--> responsabilité pécunaire seule





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



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