Hors ligne Inscrit le 21 février 2007
Messages: 15
Publié le 1 mars 2007 - #402674 -
contestation et délais
bonjour,
je voudrais contester un pv pour un stop, où il y a un gros litige. J'aurai aimer savoir comment cela se passé s'il refusait ma contestation. La somme que je devrai payer et le délais qu'il me laisserons pour la payer ce qui sera sans doute notifier dans la lettre me disant si oui ou non j'ai eu raison de contester.
Je voudrais rajouter qqc. Au moment de l'infraction j'ai signé, quand l'agent me l'a demandé, le PV je ne savais pas que cela voulait dire que je reconnaissais l'infraction (c'était la premie fois que cela m'arrivait je n'ai pas fait attention. Puis je la contester quand meme en expliquant cela en plus des preuves que j'ai relevé?
Merci beaucoup
Dernière modification par fabiano33 (01-03-2007 15:49:13)
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33628
Publié le 1 mars 2007 - #402786 -
Re: contestation et délais
Bonjouir,
Mais lorsque vous avez des précisions supplémentaires à demander il faut continuer sur la première file ouverte, comment voulez vous que les lecteurs s'y retrouvent si vous en ouvrez plusieurs ?
Bien sûr que vous pouvez, vu l'erreur évidente de l'agent, réclamer malgré que vous ayez signé. Le seul risque c'est de payer 135 euros au lieu de 90.
La réclamation en lettre R/AR et en y joignant les deux feuillets en original de la contravention après avoir complété le verso de la carte de paiement. Conservez une copie de toutes les pièces
Dernière modification par Aléa (01-03-2007 17:50:45)