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 01-03-2007 15:05:12 - Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

 philmen59
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Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

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Bonjour,

j'ai été controlé à 0.26 mg/l à l'ethylometre au mois de juin 2006. Le gendarme a notifié le Cas 4 Bis dans le PV
J'ai payé l'amende forfaitaire de 90€ et ai reçu début février 2007 le décompte de mes points (soit 6 en moins).
Il y a environ 15ans, j'ai eu un retrait de permis de 1an (2g/l)
Est ce que j'encoure une suspension de permis?
Dois le le notifier à mon assurance?
D'avance, merci de vos conseils




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 01-03-2007 17:13:51 - Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

 CamilleA
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Re: Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Selon moi, à vos deux questions, la réponse est non.
Amende forfaitaire payée, pas d'autres poursuites (action publique éteinte).
Pas de suspension, pas de retrait, rien à inidquer à l'assureur.

Dernière modification par CamilleA (02-03-2007 10:11:17)



 01-03-2007 17:22:25 - Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

 Aléa
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Re: Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

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Bonsoir,

Juste une petite question subsidiaire  :  vous avez soufflé une ou deux fois  ?



 01-03-2007 17:33:58 - Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

 philmen59
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Messages: 5

Re: Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

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J'ai soufflé 2 fois:
la première à 0.27
puis 10 mn après 0.26
J'ai demandé à souffler une 3ème fois (pour descendre au dessous de 0.25) mais les gendarmes n'ont pas voulu

Par contre, ils m'ont dit que seule la dernière prise était reconnue.

Merci



 01-03-2007 17:42:13 - Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

 Aléa
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Re: Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

C'est bien ce que je voulais savoir, vraiment dommage pour vous car vous étiez en phase descendante icon_sad  Je trouve que c'est cher payé mais que voulez vous  :  dura lex sed lex



 01-03-2007 17:46:25 - Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

 philmen59
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Messages: 5

Re: Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

  Voir le profil de philmen59        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Mais quelle est votre opinion?
Vous semblez avoir de très bonnes réponses sur ce forum


Merci



 01-03-2007 18:16:55 - Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

 Aléa
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Messages: 17657

Re: Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

philmen59 a écrit:

Bonsoir,

Mais quelle est votre opinion?
Vous semblez avoir de très bonnes réponses sur ce forum


Merci

Ben heu, c'est à dire mon opinion  nvkoitoidiredddd

sur l'infraction, sur votre malchance, sur le gendarme  ?

L'infraction est caractérisée par la mesure même légèrement, très légèrement au dessus du taux autorisé.

Votre malchance car à 15 minutes près vous étiez en dessous.

Sur le gendarme qui n'était peut être pas maîitre de toute la procédure, je veux dire qu'il a été "obligé" de verbaliser.

Au fait, pourquoi ce contrôle d'alcoolémie, était-ce du préventif ou suite à une infraction que vous auriez commise ?



 01-03-2007 18:27:31 - Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

 philmen59
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Messages: 5

Re: Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

  Voir le profil de philmen59        Voter pour ce message (+1 point)

Votre opinion sur les conséquences de l'infraction et la procédure qui pourrait suivre
En fait les 2 questions posées au début, à savoir:
Est ce que j'encoure une suspension de permis?
Dois le le notifier à mon assurance?

Et pas d'infraction commise, il s'agissait d'un contrôle préventif à un rond point.



 01-03-2007 19:26:42 - Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17657

Re: Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Non, non, vous n'encourrez aucune suspension de permis si vous réglez l'amende et si vous ne contestez rien.

En conséquence, il n'y a rien à dire à l'assurance icon_cool



 01-03-2007 20:43:08 - Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

 philmen59
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Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 5

Re: Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

  Voir le profil de philmen59        Voter pour ce message (+1 point)

Merci,
J'ai réglé l'amende, n'ai rien contesté et reçu le décompte des points.
Donc à votre avis pas de suite?

Merci également à CamilleA pour son avis



 01-03-2007 20:58:31 - Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

 shaft91
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 56

Re: Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

  Voir le profil de shaft91        Voter pour ce message (+1 point)

boire ou conduire il faut choisir. Surtout que c'est la première fois à ce que je viens de lire



 02-03-2007 10:19:44 - Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14492

Re: Procédure suite à une infraction alcoolemie de 0.26mg/l

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

philmen59 a écrit:

Par contre, ils m'ont dit que seule la dernière prise était reconnue.

Euh... pas sûr que ce soit la loi. Normalement (et même, logiquement), c'est la première qui compte. La deuxième ne sert, en principe, que pour confirmer la validité de la première. il se trouve que la plupart des gendarmes acceptent de notifier sur la base de la deuxième (et même sur la base de la plus faible des deux), mais pas certain que ce soit tout à fait "réglementaire".
Une troisième "soufflette" n'est pas prévue non plus par les textes.




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