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Ma fille de 17 ans et demi vient de revenir à la maison avec une amende de 90 euro pour non port de ceinture à l'arrière, normal.
Seulement ils étaient trois à ne pas l'avoir attaché et c'est elle qui a récolté de l'amende. Est-ce normal.
Sur le procès verbal apparait l'art r 412-1-I ( pas de souci je vois à quoi ca correspond, je l'ai trouvé sur le net) mais par contre je ne comprend pas pour l'art r 412-1-II (a quoi correspond-il)
Merci de me renseigner pour tout cela
salut,
tout simplement parce que c'est la seule a ne pas avoir dit BONJOUR à Monsieur l'agent 
Bonjour,
mamalo a écrit:
quelqu'un connait les art de lois
Oui, bien évidement, vous pensez 
article 1 - tu liras le règlement du forum, voir ci-dessous,
article 2 - tu diras bonjour
article 22 - chacun se débrouille comme il peut
Règles importantes pour publier un message sur le forum :
- veillez à ce que le sujet introduit n'ai pas déjà été traité : à cet effet, la fonction "Rechercher" est là pour vous aider,
- la courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,
Dernière modification par Aléa (01-03-2007 17:54:37)
:smmdreer:excelent ta reponse, alea
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