Bonjour

Je serais vous j'irais, sans délai, faire un tour à la préfecture pour me faire délivrer un état des points et vous verriez exactement  de quoi il en retourne et si cette infraction a ou n'a pas été prise en compte

Merci pour ta réponse Aléa,

Effectivement, des demain matin (aujourd'hui le travail m'en empêche) je me rendrais à la préfecture pour avoir plus de détail.
En fait en décembre j'ai reçu un courrier me signifiant la perte d'1 points pour excès de vitesse. En regardant mon décompte des points je vois sur ce courrier de décembre 2006 qu'il n'y pas 1 point en moins mais 5 points en moins par rapport a leur dernier courrier 05/05/2004 .il me restait donc 8 points a cette date (comme notifié sur le courrier). Je m'explique donc cette écart de points. En effet une infraction (feu rouge plutôt orange même ) ayant eu lieu entre ces deux dates je me dis qu'ils m'ont enlevé mes points sans me prévenir. il me reste alors 3 points.
Hier je reçoit un courrier .. - 4 points pour le feu rouge precedement cité. Je me dit c bon je suis déjà au courant. puis un peu plus bas en regardant le décompte on me di qu'il me reste 0 et la a mon grand étonnement je vois un tableau avec a l'intérieur un retrait de 4 points datant de 2003. Je comprends alors que les 4 points qui manquaient en décembre 2006 viennent de cette infraction et non du feu rouge récent. Pourtant dans les courriers qui on précédés celui de décembre, cette perte de points n'a jamais été évoquées ... que ce soit de façon explicite ou implicite. Même en regardant mon total des points je ne pouvais me douter que l'on m'avais enlevé des points pour cette infraction de 2003 jusqu'a hier soir.

Je sais pas si tout est clair dans mon récit mais je vous avoue écrire sous l'effet de la colère. Aujourd'hui mon permis est annulé alors que je n'est pas fait un excès de vitesse supérieur a 5KM/H au dessus de la limite de vitesse et que les points enlevée pour feu rouge sont vraiment limite ( l'agent qui m'a arrêté a reconnu que je suis passé entre le rouge et le orange... pour moi ce n'est donc pas rouge)

Enfin voila aujourd'hui comme de nombreuses personnes je pense, j'ai l'impression d'être raquette et punis de façon totalement démesurée.

Merci à tous ( et à Aléa en particulier) pour les infos que vous pourriez m'apporter afin de me sortir de ce tracnard.

YOSSI
++

Il me semble que le délai légal (il faudrait que je me renseigne plus mais à vrai dire, je ne fais que passer) est d'une année pour notifier une contravention et prendre les sanctions qui s'appliquent (retrait de points; amendes etc) donc vous signifier qutre ans plus tard une infraction au code de la route et vous sanctionner pour cela me semble tout à fait illégal...

Tenez nous au courant!

bonjour ,

reponse et non il n'ont pas le droit !

la loi et bien precis a ce sujet  toute procedure  judiciere  vous et eux et legal a 3 ans  passé ce delais il ne peuvent plus !!!

donc a tous  de prendre un avocat  et deposé un requete contre cette infraction !

Bonjour,

      denisg a écrit:

bonjour ,

reponse et non il n'ont pas le droit !

la loi et bien precis a ce sujet  toute procedure  judiciere  vous et eux et legal a 3 ans  passé ce delais il ne peuvent plus !!!

donc a tous  de prendre un avocat  et deposé un requete contre cette infraction !

Lorsque vous vous engagez dans des fouilles archéologiques il faut le faire avec délicatesse, il est nécessaire d'avoir parfois un pinceau très léger.

Voilà que vous déterrer un post vieux d'un an et pour dire quasiment n'importe quoi.

Il n'y a aucun délai de prévu pour notifier la perte de point(s), c'est peut-être bizarre, mais c'est ainsi.

Sans compter, vous l'aurez remarqué, que YOSSI n'a plus donné signe de vie sur cette file