PV contestable ??

Personne n'a d'avis ?

Bonjour,

Un gendarme de l'armée de l'air est avant tout un gendarme , Non  ?

Que voulez vous que l'on dise, ils ne nous pas mis au courant de l'infraction relevée, vous non plus d'ailleurs ?

Ils ont indiqué quelle infraction avait été commise, les sanctions encourues mais n'ont rien fait signer. On ne peut évidemment pas contester l'infraction mais peut-on invoquer le vice de procédure pour invalider les sanctions ?

Merci à Aléa de sa réponse

bonsoir,

Quel vice de procédure  ? 

Le gendarme peut très bien avoir noté ce qui l'intéressait pour rédiger un PV et l'adresser ensuite par la poste ou le transmettre au tribunal

Je croyais que le fait de ne rien faire signer (et de ne pas remettre de double au contrevenant) n'était pas conforme aux procédures. Si ce n'est pas le cas aucun problème.
De toute façon je le répète ma question n'est aucunement dans le but d'échapper à une sanction méritée (nul n'est censé ignoré la loi).

Merci Aléa pour ces précisions.

Re,

S'il a commis une infraction qui entraîne la perte de points il aurait dû lui être remis un imprimé.

Mais cette absence de formalité n'a aucune incidence sr la partie judiciaire de la verbalisation.