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Charlotine
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Publié le 1 mars 2007 - #402502 - Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!!
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Bonjour à tous,
Mes parents ont eu la surprise de recevoir le 28/02 un avis d’amende forfaitaire majorée s’élevant à 180 euros. Hors voilà, ils n’ont reçu au préalable aucun avis de contravention ni relance de paiement avant cette date. Nous n’avons aucune information concernant l’infraction sauf qu’il s’agit d’un excès de vitesse constaté par radar automatique, mais rien concernant la date, le lieu, le véhicule mis en cause.
Depuis 30 ans mes parents habitent à la même adresse donc les lettres auraient du arriver à destination.
Je me rappelle avoir été flashé il y a de cela 2 ans (03/2005) avec le véhicule de mes parents. S’agit-il de cela ?
Mais dans ce cas pourquoi n’avons-nous jamais reçu le premier courrier faisant état de l’infraction ?
Je m'interroge également sur le fait que des points aient pu être retiré sur le permis de mon père sans en avoir été informé alors!!!
Nous tentons vainement de contacter le centre de Rennes afin d’obtenir plus d’information afin de savoir pourquoi nous devons 180 euros. Mais voilà le standard vient d’exploser.
Que devons nous faire ?
Faut-il payer cette amende dès maintenant ? Faut-il que nous contactions l’officier du Ministère Public ?
Quelles sont les autres procédures à suivre ?
Nous sommes un peu perdus et toutes informations sont les biens venues.
Merci de votre aide.


Kitty13
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Inscrit le 1 mars 2007 
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Publié le 1 mars 2007 - #402588 - Re: Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!!
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Bonjour Charlotine!
En 2005, j'ai eu sensiblement le même problème: j'ai reçu (enfin, mes parents à l'époque!) une condamnation du tribunal de police pour une majoration d'amende de stationnement alors que je n'avais jamais eu la moindre contravention sur le parebrise! Bref, nous avons fait un courrier à l'officier du ministère public en lui exposant notre cas, en précisant que nous étions de bonne foi, et que si nous avions eu le moindre PV, nous l'aurions payé... si PV il y avait.
En réponse, l'officier du ministère public nous a permis de ne payer que l'amende normale (avant majoration, soit 35€ au lieu de 90)... A la réfléxion, je ne m'étais pas garée au lieu dit sur le papier ce jour-là et le mystère plane toujours sur la réelle existence de cette contravention. Mais au moins je n'ai payé que le minimum.


YOSSI
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Inscrit le 1 mars 2007 
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Publié le 1 mars 2007 - #402598 - Re: Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!!
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Bonjour,

Et bien ça ressemble un peu au post que je viens de mettre -4 points 4 ans aprés

J'ai l'impression qu'il y a une régul des infractions avec les éléctions...

++


sergueyovski
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Publié le 27 novembre 2007 - #539094 - Re: Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!!
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moi j'ai utilisé www.justiceauvolant.com un site que j'ai découvert par hasard en surfant sur le Net. J'ai écrit et mon amende n'a jamais eu de suite depuis 12 mois, donc ca peut marcher pour vous.


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