Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 01-03-2007 11:50:19 - Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!!

 Charlotine
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1

Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!!

  Voir le profil de Charlotine        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,
Mes parents ont eu la surprise de recevoir le 28/02 un avis d’amende forfaitaire majorée s’élevant à 180 euros. Hors voilà, ils n’ont reçu au préalable aucun avis de contravention ni relance de paiement avant cette date. Nous n’avons aucune information concernant l’infraction sauf qu’il s’agit d’un excès de vitesse constaté par radar automatique, mais rien concernant la date, le lieu, le véhicule mis en cause.
Depuis 30 ans mes parents habitent à la même adresse donc les lettres auraient du arriver à destination.
Je me rappelle avoir été flashé il y a de cela 2 ans (03/2005) avec le véhicule de mes parents. S’agit-il de cela ?
Mais dans ce cas pourquoi n’avons-nous jamais reçu le premier courrier faisant état de l’infraction ?
Je m'interroge également sur le fait que des points aient pu être retiré sur le permis de mon père sans en avoir été informé alors!!!
Nous tentons vainement de contacter le centre de Rennes afin d’obtenir plus d’information afin de savoir pourquoi nous devons 180 euros. Mais voilà le standard vient d’exploser.
Que devons nous faire ?
Faut-il payer cette amende dès maintenant ? Faut-il que nous contactions l’officier du Ministère Public ?
Quelles sont les autres procédures à suivre ?
Nous sommes un peu perdus et toutes informations sont les biens venues.
Merci de votre aide.




  Liens complémentaires

 01-03-2007 13:43:33 - Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!!

 Kitty13
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 3

Re: Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!!

  Voir le profil de Kitty13        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour Charlotine!
En 2005, j'ai eu sensiblement le même problème: j'ai reçu (enfin, mes parents à l'époque!) une condamnation du tribunal de police pour une majoration d'amende de stationnement alors que je n'avais jamais eu la moindre contravention sur le parebrise! Bref, nous avons fait un courrier à l'officier du ministère public en lui exposant notre cas, en précisant que nous étions de bonne foi, et que si nous avions eu le moindre PV, nous l'aurions payé... si PV il y avait.
En réponse, l'officier du ministère public nous a permis de ne payer que l'amende normale (avant majoration, soit 35€ au lieu de 90)... A la réfléxion, je ne m'étais pas garée au lieu dit sur le papier ce jour-là et le mystère plane toujours sur la réelle existence de cette contravention. Mais au moins je n'ai payé que le minimum.



 01-03-2007 14:10:10 - Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!!

 YOSSI
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 5

Re: Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!!

  Voir le profil de YOSSI        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Et bien ça ressemble un peu au post que je viens de mettre -4 points 4 ans aprés

J'ai l'impression qu'il y a une régul des infractions avec les éléctions...

++



 27-11-2007 16:23:58 - Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!!

 sergueyovski
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-11-2007 
Messages: 3

Re: Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!!

  Voir le profil de sergueyovski        Voter pour ce message (+1 point)

moi j'ai utilisé www.justiceauvolant.com un site que j'ai découvert par hasard en surfant sur le Net. J'ai écrit et mon amende n'a jamais eu de suite depuis 12 mois, donc ca peut marcher pour vous.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!!"

Amende forfaitaire majorée sans aucun avis de contravention!!!! Amende : Cas A et pas cadeau
contestation PV et amende forfaitaire majorée Amende forfaitaire majorée -avis d'opposition administrative
amende forfaitaire majorée sans recevoir l avis de contravention amende forfaitaire majorée contestation
Amende forfaitaire majorée à cause du garagiste Amende forfaitaire Majorée sans réception du PV
Amende majorée Amende forfaitaire majorée
amende forfaitaire majoree amende forfaitaire majorée
jamais vu le PV, mais amende forfaitaire majorée amende forfaitaire majorée puis huissier
Amende forfaitaire majorée classe 4 Amende forfaitaire aide
VALIDITE AMENDE FORFAITAIRE MAJOREE contestation amende forfaitaire majorée
AMENDE FORFAITAIRE Chèque égaré et Amende forfaitaire majorée
Contestation amende forfaitaire majorée sans PV Encore un problème de stationnement !... au secours !!
amende forfaitaire majorée contester une amende forfaitaire majorée
amende forfaitaire majorée Délai Amende forfaitaire --> Amende majorée --> Poursuites
Amende stationnement majorée a 375€ sans papillon de PV, ni amende forfaitaire majorée véhicule de location
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto