Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

contravention

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

01-03-2007 11:40:29 - contravention

jblceret: Nouveau membre

contravention


bonjour , je viens d etre mis a l amende par patrouille de mtard pour telephone au volant sur le PV ils ont inscrit la date du 29 Fevrier je voudrais savoir si c est un motif pour contester cette amende merci d avance

Liens complémentaires

01-03-2007 11:49:49 - contravention

razor2: VIP

Re: contravention


Bonjour, non, cette erreur ne vous porte pas préjudice, aucune chance de voir une contestation aboutir sur ce motif.

http://razor2.labrute.fr/

01-03-2007 12:20:21 - contravention

jblceret: Nouveau membre

Re: contravention


merci de votre reponse mais je pense ne pas avoir ete clair sur ma question. en fait je voudrais savoir si cette erreur de date ( 29 FEVRIER ala place de 1 mars ) est un motif qui me permettrait de contester ce proces verbal . l erreur ne me porterait donc pas prejudice bien au contraire . merci d avance de vos lumieres

01-03-2007 16:28:10 - contravention

wty: Pilote

Re: contravention


Bonjour, L'erreur sur la date ne change rien au probleme, puisque PV remis en main propre. Votre contestation risquerait fort d'etre rejetée pour ce motif.

Bien amicalement,
Mickael F.
(association eKyNoX.net)
_________________

http://img19.imageshack.us/img19/3405/sms33si6gl.gif

Non aux fautes volontaires sur les forums !

01-03-2007 16:32:52 - contravention

razor2: VIP

Re: contravention

jblceret a écrit:
merci de votre reponse mais je pense ne pas avoir ete clair sur ma question.
en fait je voudrais savoir si cette erreur de date ( 29 FEVRIER ala place de 1 mars ) est un motif qui me permettrait de contester ce proces verbal .
l erreur ne me porterait donc pas prejudice bien au contraire .
merci d avance de vos lumieres

Je réitère ma réponse: l'erreur du fonctionnaire de Police s'étant trompé dans la date, ne vous portant pas préjudice, et dans la mesure ou le pv vous a été remis en main propre et ou vous l'avez signé, vous n'avez aucune chance de voir aboutir une contestation basée sur le motif d'une erreur de date.

http://razor2.labrute.fr/

01-03-2007 21:40:27 - contravention

jblceret: Nouveau membre

Re: contravention


merci a tous les deux pour votre reponse qui malheuresement pour moi me semble tres logique.

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "contravention"

	contestation contravention			ARTICLE sur contravention, obligatoire ou non ?
	1 contravention achetée = 1 contravention offerte ?			Anomalie contravention
	Nullité Contravention stationnement			avis de contravention
	Vice-de forme contravention stationnement			Défaut du lieu marqué sur la contravention
	Contravention au stationnement sur un scooter 50cc.			Contravention cas A!!!
	contravention			Contestation de contravention
	contravention de stationnement			PV douteux

	contestation pv			Heure "farfelue" sur PV de stationnement
	contravention cas A			contestation d'une contravention
	Validité d'une contravention quand le cas n'est pas coché			Contravention stationnement. Contestation?
	contestation d'une contravention de stationnement			Avis contravention sans [Nature de la contravention] cochée
	contravention contestation?			Contravention
	Avis de contravention erroné			Contestation contravention : nature de la contravention non précisée
	Contravention franchissement ligne blanche sans arrestation			Contravention à la vitesse CAS A
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet