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Bonjour,
Je suis bien dans une situation confuse et j'aimerais avoir l'avis d'un connaisseur SVP.
Alors ma situation est la suivante :
Date permis : 05/2004
1er Accident 100% responsable : 06/2004
2 ème Accident 100% responsable : 03/2005
Suite au deuxième accident je perds mon véhicule. Quand je m'achète un en 06/2005 mon assurance refuse de me prendre --> logique.
Du coup je l'assure ailleurs avec un coefficient 1.56 = 1.25 * 1.25 en 07/2005.
Maintenant, je sais bien que mon coefficient passerait à 1 en 2 ans sans accident, ce qui est le cas (03/2007), simplement je ne sais pas si c'est 2 ans date anniversaire de mon contrat actuel (sachant que les accidents je les ai eu avec mon précédent assureur) ou 2 ans à compter du dernier sinistre.
Merci de m'éclairer là-dessus car je m'apprête à vendre mon véhicule pour en acheter un autre et avec un coefficient de 1 je gagne pas mal d'argent bien entendu.
Bonne journée dans l'attente de vous lire.
Qqun pourrait me répondre SVP, je suis dans un besoint urgent, Merci.
Bonsoir,
Le texte officiel figure dans les conditions générales de votre contrat auto (généralement en fin de document). Il est le même pour tous les assureurs de France et de Navarre car il est d'ordre public et nul n'a le droit de le modifier ne serait-ce que d'une virgule.
L'article 5 de cette clause dispose, dans son 6è alinéa que :
*Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1".
Seul le contrat actuellement en cours est en mesure d'attester :
- de la période de 2 années d'assurance consécutives réelles;
- de l'absence de toute déclaration de sinistre pendant cette même période.
La fin de la seconde année consécutive sans sinistre, pour vous, interviendra donc à l'échéance de 07/2007.
Mais pourquoi ne pas poser la question au futur assureur ? Peut-être pensera-t-il autrement !
Dernière modification par cbrun (01-03-2007 21:26:53)
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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