Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 28-02-2007 13:31:24 - La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

 le mome
 Nouveau membre
 
Inscrit le 28-02-2007 
Messages: 1

La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

  Voir le profil de le mome        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Ma femme s'est rendu hier soir au cinéma.
Le parking de ce dernier était bien plein, seul resté une place GIC-GIG très proche de l'entrée du cinéma.
Compte tenu de ces problèmes de mobilité lié à sa grossesse (8ème mois), elle a stationné son véhicule sur l'emplacement GIC-GIG.

A la sortie de la séance, elle s'est rendu compte qu'elle avait écopé d'une amende forfaitaire de 135 €.

Existe t il un recours ?

Merci par avance de vos réponses,

Cordialement.




  Liens complémentaires

 28-02-2007 13:37:27 - La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5416

Re: La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

le mome a écrit:

Bonjour,

Ma femme s'est rendu hier soir au cinéma.
Le parking de ce dernier était bien plein, seul resté une place GIC-GIG très proche de l'entrée du cinéma.
Compte tenu de ces problèmes de mobilité lié à sa grossesse (8ème mois), elle a stationné son véhicule sur l'emplacement GIC-GIG.

A la sortie de la séance, elle s'est rendu compte qu'elle avait écopé d'une amende forfaitaire de 135 €.

Existe t il un recours ?

Merci par avance de vos réponses,

Cordialement.

tentez un recours gracieux aupres de l'omp en joignant un certificat de grossesse et en insistant sur son avançée !
mais le resultat n'est absolument pas garanti : la grossesse n'est pas un handicap



 28-02-2007 15:14:38 - La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

 euzenot
 Conducteur
 
Lieu: Cannes 
Inscrit le 22-02-2007 
Messages: 31

Re: La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

  Voir le profil de euzenot        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il est évident qu'être enceinte n'est pas stricto sensu être handicapée, cependant et étant papa de 6 enfants (4 mariès) et les deux derniers, des jumeaux, 2 ans 1/2 (et moi 63), je peux vous assurer qu'être enceinte surtout proche du terme représente un certain handicap j'ai pu le constater avec mes deux épouses successsives.

D'ailleurs les femmes enceintes bénéficie de priorité et peuvent se procurer auprès de leur mairie une carte de "station debout pénible", donc muni d'un certificat de grossesse précisant le terme prévu déposez une demande de recours gracieux il est plus que probable qu'il vous sera accordé.

Cordialement - Gérard -





Un rêve sans étoiles est un rêve oublié.


 28-02-2007 15:17:07 - La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Sauf que la carte "station debout pénble" ne donne aucun droit au regard du code de la route icon_sad



 28-02-2007 15:26:29 - La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

 euzenot
 Conducteur
 
Lieu: Cannes 
Inscrit le 22-02-2007 
Messages: 31

Re: La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

  Voir le profil de euzenot        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Tout à fait exact. Je citais cette possibilité pour démontrer qu'il y avait dans le fait d'être enceinte au moins un état de pénibilité, sinon un état momentanément handicapant. Cela ne donne en effet aucun droit au regard du code de la route.

Cordialement





Un rêve sans étoiles est un rêve oublié.


 28-02-2007 15:32:59 - La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 543

Re: La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le fait d'être enceinte n'est pas un handicap, ni une maladie (comme certaines femmes le pensent), je pense que la démarche auprès de l'OMP n'a aucune chance d'aboutir, imaginez un peu que toutes les femmes enceintes se garent sur les places handicapés ....

L'OMP vous rétorquera que si elle peut aller au ciné c'est qu'elle n'est pas si génée que cela, et que vous auriez pu la déposer devant le temps de trouver une place ...



 28-02-2007 15:50:52 - La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

burdigala a écrit:

,

Le fait d'être enceinte n'est pas un handicap, ni une maladie.

quelques fois, cependant, il s'agit d'un accident de travail sm11icon_arrow



 28-02-2007 21:07:57 - La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

 feedback
 Pilote
 
Inscrit le 12-05-2006 
Messages: 253

Re: La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

  Voir le profil de feedback        Voter pour ce message (+1 point)

idiot gene a écrit:

Bonjour

burdigala a écrit:

,

Le fait d'être enceinte n'est pas un handicap, ni une maladie.

quelques fois, cependant, il s'agit d'un accident de travail sm11icon_arrow

Tout a fait docteur, cela s'appel la promotionus canapeus icon_cool





C'est mon point de vue, s'il ne vous plait pas.........j'en ai d'autres


 28-02-2007 21:18:00 - La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

 azmedd
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 09-12-2006 
Messages: 57

Re: La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !

  Voir le profil de azmedd        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
c'est fichu, l'OMP ne croira jamais que votre femme enceinte était présente ce jour là. Imaginez, ça serait trop facile d'éviter ce type d'amendes.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG !"

La femme enceinte et les places de stationnement GIC-GIG ! Stationnement génant (GIC GIG)
stationnement GIC GIG PV Stationnement avec carte GIC GIG
PV stationnement et grossesse Contravention stationnement GIG - GIC
Un pv de 135 euros pour l'ART C RR 417.Stationnement GIC/GIG Contestation stationnement sur emplacement GIG-GIC (cas n°4)
stationnement GIG GIC Stationnement à l'emplacement GIG/GIC : retrait de point et montant
PV de stationnement Place GIG/GIC
Contravention pour stationnement GIC-GIG Signalisation place GIC-GIG
PV pour "arrêt" sur emplacement réservé GIC-GIG PV GIG gérant SARL voiture de loc platre/béquilles...
Stationnement handicapé... contestation d'un proces pr mauvais stationnement
Stationnement involontaire sur place handicapés GIG GIC
pv stationnement erreur n° article code de la route Absence de signature manuscrite sur une contravention au sta
PV pour stationnement sur place handicapée ds centre commerc contestation d'une amende pour stationnement
Contestation Pv stationnement reserve par un GIC !!! stationnement handicapés : retrait de points ?
Places handicapés PV pour stationnement sur place GIG GIC recouverte de neige
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto