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ziobud
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Publié le 28 février 2007 - #401749 - amende avec cas 2 et cas 4 cochés, comment contester.
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Bonjour,
Hier j'ai pris une amende et sur celle ci deux cas sont cochés, cas n°2 et n°4. Puis-je contester mon amende?
Merci

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Aléa
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Publié le 28 février 2007 - #401752 - Re: amende avec cas 2 et cas 4 cochés, comment contester.
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Bonjour,

C'est bien de venir demander des infos, on les donne avec plaisir, mais de votre côté, vous ne pourriez pas nous indiquer qu'elle case est cochée sur l'avis de contravention, ça nous aiderait à répondre et par la même occasion, si vous le voulez bien, nous préciser la nature de la contravention.

En procédant avec clarté vous aurez des réponses plus pertinentes et en parfaite adéquation avec la situation.

A première vue je pense à une classe 4.



Dernière modification par Aléa (28-02-2007 10:05:14)


ziobud
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Publié le 28 février 2007 - #401755 - Re: amende avec cas 2 et cas 4 cochés, comment contester.
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Sur l'avis de contravention c'est le cas n°4,
La raison je mes suis garé sur une place handicapé... Je n'ai pas vu le marquage au sol. (juste un fauteuil de dessiné sur le sol mais pas au milieu de la place mais sur le coté, donc quand on se gare on ne le voit pas)


Aléa
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Publié le 28 février 2007 - #401756 - Re: amende avec cas 2 et cas 4 cochés, comment contester.
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Bonjour,

C'est donc, comme je l'avais subodoré une classe 4 à 135 euros

Le fauteuil dessiné au centre n'est pas obligatoire. 

La largeur de la place ne vous a pas interpellé  ?

Quid de la signalisation verticale  ?



Dernière modification par Aléa (28-02-2007 10:10:55)


ziobud
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Publié le 28 février 2007 - #401759 - Re: amende avec cas 2 et cas 4 cochés, comment contester.
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Pas de largeur spécifique, signalisation vertical au dessus d'une porte d'entré avec le panneau sationnement interdit (sauf GIC GIG). De même l'indication est à 2m sol (sans pied en alu mais positionner sur un mur), dans la voiture tu ne le vois pas quand tu manoeuvre. J'aurai du regarder autour de moi en sortant de la voiture.


wty
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Publié le 28 février 2007 - #401765 - Re: amende avec cas 2 et cas 4 cochés, comment contester.
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Bonjour,

Seul espoir de contestation 'valable', renseignez vous auprès de votre mairie pour savoir si un arreté a été pris pour interdire le stationnement aux 'valides'. Sinon votre contestation n'aura aucune chance d'aboutir.

Bien amicalement,
Mickael F.
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ziobud
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Publié le 28 février 2007 - #401777 - Re: amende avec cas 2 et cas 4 cochés, comment contester.
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Ok merci pour les infos. Mais le fait qu'il y a une erreur sur la carte de paiement peut-elle m'autorisé à ne payer que le cas 2???


wty
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Publié le 28 février 2007 - #401779 - Re: amende avec cas 2 et cas 4 cochés, comment contester.
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Re,

Malheureusement non, puisque vous n'avez entre les mains qu'une "carte de paiement" et que sur le PV, il est clairement stipulé que c'est une infraction de 4eme classe.

Bien amicalement,
Mickael F.
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ziobud
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Publié le 28 février 2007 - #401788 - Re: amende avec cas 2 et cas 4 cochés, comment contester.
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Je viens de lire qu'une place handicapé doit faire au minimum 3.3m de large, si ce n'est pas le cas puis-je contester l'amende?


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