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 27-02-2007 23:09:13 - contester un pv avec des erreurs et aussi 4 points en moins ! (urgent)

 bouch
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contester un pv avec des erreurs et aussi 4 points en moins ! (urgent)

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bonjour à tous
j'ai écopé d'un pv pour sens interdit.
Précisions :il y a des travaux dans la rue principale de notre village et elle est donsc en sens interdit pour sortir du village. Il y a à côté une petite route qui a d'abord été placée en sens interdit provisoire descendant et récemment, montant.
Je prenais le travail très tôt et j'ai oublié que la route principale était barrée. J'ai donc pris le sens interdit provisoire à 5 heures du matin, ce qui ne génait personne. J'ai malheureusement été vu par les gendarmes qui m'ont suivi et arrêté. Je ne conteste pas le fait que j'ai fait une faute mais, pour la même chose, les gens du village ont habituellement une amende de 22 € et pas de points en moins (enquête autour de nous et renseignement de la buraliste qui vend les timbres amendes). Mais je suis tombé sur les gendarmes du village d'à côté ! je ne refuse pas de payer 22€ comme les autres mais, ce n'est pas le pv que l'ont m'a dressé. Le mien fait 90€ et 4 points de retrait !
J'ai relevé des erreurs sur le pv :
    - le pv n'est pas tamponné
    - le gendarme n'a pas signé
    - la marque de la voiture cochée n'est pas la bonne
    - je n'ai signé aucun papier
   
Puis-je invalider ce pv ?

merci de me répondre car il y a

Dernière modification par bouch (27-02-2007 23:12:05)




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 28-02-2007 01:02:22 - contester un pv avec des erreurs et aussi 4 points en moins ! (urgent)

 Corsaire06
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Re: contester un pv avec des erreurs et aussi 4 points en moins ! (urgent)

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bouch a écrit:

bonjour à tous
j'ai écopé d'un pv pour sens interdit.
Précisions :il y a des travaux dans la rue principale de notre village et elle est donsc en sens interdit pour sortir du village. Il y a à côté une petite route qui a d'abord été placée en sens interdit provisoire descendant et récemment, montant.
Je prenais le travail très tôt et j'ai oublié que la route principale était barrée. J'ai donc pris le sens interdit provisoire à 5 heures du matin, ce qui ne génait personne. J'ai malheureusement été vu par les gendarmes qui m'ont suivi et arrêté. Je ne conteste pas le fait que j'ai fait une faute mais, pour la même chose, les gens du village ont habituellement une amende de 22 € et pas de points en moins (enquête autour de nous et renseignement de la buraliste qui vend les timbres amendes). Mais je suis tombé sur les gendarmes du village d'à côté ! je ne refuse pas de payer 22€ comme les autres mais, ce n'est pas le pv que l'ont m'a dressé. Le mien fait 90€ et 4 points de retrait !
J'ai relevé des erreurs sur le pv :
    - le pv n'est pas tamponné
    - le gendarme n'a pas signé
    - la marque de la voiture cochée n'est pas la bonne
    - je n'ai signé aucun papier
   
Puis-je invalider ce pv ?

merci de me répondre car il y a

Je suis surpris de voir que les autres ont pris juste 22 euros puisque cette infraction est une infraction de catégorie 4 réprimé par l'article R.412-28 qui donne lieu a une amende pouvant aller de 90 euros jusqu'à une suspension de permis de trois ans; voir l'annulation pure et simple du permis de conduire avec l'impossibilité de le passé à la convenance du juge si vous portez cette affaire en contestation. D'autant que la vous ne contestez (et ne le pouvez) pas les fais, mais l'imprimé en lui-même.

Pour votre question, je vous répondrais qu'effectivement vous pouvez tenter (au vu des éléments que vous cités) d'invalider ce procès verbale, mais moi perso ........ si j'étais vous, je paierai mes 90 euro et tanpis pour mes 4 points en moins parce que ça se rattrape. Parce que le souci, c'est que si vous tombez sur un juge qui n'aime pas les "pinailleurs" vous risquez tres tres gros là quand même !!!! a savoir pour info ce que je vous ai dit plus haut, plus une amende systématiquement majorée de 375 euros (le juge peut vous condamné à plus). Maintenant c'est sur que je ne suis pas à votre place, et que le choix final reste le votre, mais encore une fois, je ne vous le conseille pas perso.





Tout ce qui ne me tue pas me rend plus fort !!!


 01-03-2007 22:12:43 - contester un pv avec des erreurs et aussi 4 points en moins ! (urgent)

 bouch
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-02-2007 
Messages: 2

Re: contester un pv avec des erreurs et aussi 4 points en moins ! (urgent)

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bonjour et merci pour le conseil
Renseignement pris, le sens interdit est dû à un arrêté municipal. Il semblerait que dans ce cas là, l'amende doit être de 22€.
Merci



 01-03-2007 22:30:24 - contester un pv avec des erreurs et aussi 4 points en moins ! (urgent)

 Corsaire06
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Alpes-Maritimes 
Inscrit le 27-02-2007 
Messages: 73

Re: contester un pv avec des erreurs et aussi 4 points en moins ! (urgent)

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Ah bon ??!! Ben la je suis étonné, parce que arrêté ou pas, cela reste un sens interdit et donc une infraction de catégorie 4. Je me demande si la réponse que vous avez obtenue n'est pas une façon de justifier les 22 euros ......... je me demande si c'est pas à "la tête du client cette histoire".

Moi perso, je ne crois pas à cette histoire d'arrêté pour la raison que j'ai citée au dessus ...... mais qui sait ??!!

Bonne soirée !





Tout ce qui ne me tue pas me rend plus fort !!!


 01-03-2007 22:45:10 - contester un pv avec des erreurs et aussi 4 points en moins ! (urgent)

 Raleur15
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Cantal 
Inscrit le 18-01-2006 
Messages: 76

Re: contester un pv avec des erreurs et aussi 4 points en moins ! (urgent)

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Bonsoir à tous,
Ben  mince je croyais corsaire o6 desinscrit à sa demande ??? depuis hier 00h 32 03 icon_eek
Ca lui manquait tant que ça
Le râleur




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