reçu un pv pour usage du portable

Oui cela reste valable !! La parole d'un agent assermenté fait fois. D'ailleurs en théorie sur chaque P.V il est incrit le numéro de l'agent verbalisateur. Le tarif pour un portable au volant c'est 2 points en moins et 22 euros (amende minorée) et 75 euro si elle est majorée.

En revanche, sachez que le port d'un kit main libre lui n'est pas réprimé et que de ce fait vous pouvez avoir une conversation téléphonique si tenté que vos deux mains tiennent le volant. En effet, le droit pénal actuel n'incrimine pas spécifiquement le fait d'utiliser un téléphone portable lors de la conduite d'un véhicule automobile mais l'art. R. 3-1 (R.412-6 si vous préférez)C. exige que tout conducteur se tienne constamment en état  et en position d'éxécuter commodément et sans délais, toutes manoeuvres qui lui imcombent. Alors évidement, cette disposition de portée ....... générale, a donc vocation à s'appliquer à tous comportements susceptibles d'affecter la vigilance des conducteurs, et donc l'utilisation du téléphone portable lors de la conduite (uniquement). Bien sur les autorités ne peuvent rien vous dire si vous êtes à l'arrêt ........ heu bien entendu, dépendant aussi ou vous vous êtes arrêté (logique).

Bonjour,

Ce pv recu sans interpellation s'apelle un PV relevé 'au vol'.

Avez vous la possibilité de prouver, par des temoins ou tout autre preuve pouvant vous 'déculpabiliser' que vous ne pouviez pas etre l'auteur de l'infraction ?

Auquel cas, meme sans justificatif, une contestation pourrait-etre facilement envisageable puisque ils n'ont aucune info concernant votre identité mais seulement l'immat'.
Bien entendu, toute votre famille utilise regulierement votre véhicule, et avait la possibilité d'utiliser votre véhicule ce jour là et apres avoir 'interrogé' tous ceux susceptibles de l'avoir conduite a cette heure là, aucun n'a avoué ...

Il ne restera plus qu'aux FDO de trouver l'identité du coupable ... et la bonne chance pour eux

'fin moi j'dis ca, j'dis rien hein...

Aléa dans un précédent message a écrit:

Si elle ne souhaite ni cocher, ni vous dénoncer, elle réclame en disant que ce n'était pas elle qui conduisait et qu'elle ne sait pas qui était au volant et c'est partie pour un petit parcours du combattant contre l'administration tel don quichotte s'attaquant aux moulins à vent
Si elle peut prouver qu'elle était ailleurs, ce serait un premier pas vers a déliquescence du PV.
Dans ce type d'infraction relevée au vol rien, aucun texte, ne prévoit qui est redevable ou responsable. C'est à celui qui a dressé le PV d'apporter la preuve de l'identité du contrevenant et pour le cas présent de la contrevenante.

Contestation PV

Bonne journée.

Oui WTY, sauf qu'a ce jeux la maintenant ils conaissent la chanson, et pour un juge surbooké par le nombres de dossier qu'il ou elle doit traîter dans la journée, notre brave homme risque bien de ce retrouver avec une condamnation plus élevé. En effet la plus part des juges aujourd'hui ne se fatiguent plus trop à se casser la tête de trop et ne le peuvent plus d'ailleurs (justement à cause du nombres de dossiers à traiter), et le "si c'est pas toi c'est donc ton frère" n'est plus de mise.

En conséquent, si vous pouvez prouver que ce n'est pas vous qui était au volant de votre véhicule ......... bon soit, mais dans le cas contraire, il va falloir dire qui l'avais (sauf si c'est un véhicule professionnel) et  prouver qu'à ce moment là ce n'était pas vous, il faut apporter des preuves, car dans le cas contraire ......... vos arguments genre "c'est pas moi, c'est un autre" ne tiendrons pas 2 minutes.

Au faite WTY je pense qe vous faite erreur ...... ce n'est pas celui qui dresse le PV de prouver quoi que ce soit. Pour la raison que c'est un agent assermenté par le ministère et que sa seuls parole fait fois !! La justice s'appuie sur cela, et se sera à vous de prouver (juste ou pas juste). C'est triste des fois, mais c'est comme ça ....... ou alors allez y avec un bonne avocat, si toutefois vous rentrez dans vos frais apres .

Re,

Je suis entierement d'accord avec vous sur le risque que l'amende soit plus salée au final, mais pour un usage de téléphone au volant, légalement le titulaire de la CG n'est pas redevable pécunierement ni pénalement, seul l'auteur réel des fait l'est.

Logiquement, si il conteste formellement avoir ete l'auteur de l'infraction (ne pas craquer, ne pas craquer !! :p ) et s'il peut en plus reussir a avoir des temoins qui accrediteraient cette version (et/ou des justificatifs genre ticket de CB, tickets de caisse etc...) la contestation devrait sans doute etre acceptée et le pv n'aurait plus lieu d'etre.

Mais comme je l'ai déja signalé, le conseilleur n'est pas le payeur, dc moi j'dis ca, j'dis rien

wty a écrit:

Re,

Je suis entierement d'accord avec vous sur le risque que l'amende soit plus salée au final, mais pour un usage de téléphone au volant, légalement le titulaire de la CG n'est pas redevable pécunierement ni pénalement, seul l'auteur réel des fait l'est.

Logiquement, si il conteste formellement avoir ete l'auteur de l'infraction (ne pas craquer, ne pas craquer !! :p ) et s'il peut en plus reussir a avoir des temoins qui accrediteraient cette version (et/ou des justificatifs genre ticket de CB, tickets de caisse etc...) la contestation devrait sans doute etre acceptée et le pv n'aurait plus lieu d'etre.

Mais comme je l'ai déja signalé, le conseilleur n'est pas le payeur, dc moi j'dis ca, j'dis rien

Oui si la personne veut effectivement tenter de jouer le dessus certes, tout est toujours faisable vous avez raison dans ce que vous dites, mais moi perso, je ne suis pas un grand courageux sur ce plan, et sans motifs et preuves vraiment sures ....... j'avoue que j'aurais peur de m'en prendre une dose de plus. Comme vous dites ...... ne pas craquer, ne pas craquer !!! . C'est pour cela qu'en générale si certains cas ne sont pas solides ou n'ont que tres peux de chance de passer, je conseil toujours de payer plus que de tenter et de se retrouver avec quelque chose de plus salé. Apres vous avez raison de dire "comme je l'ai déja signalé, le conseilleur n'est pas le payeur" car moi aussi je suis comme vous, je ne fait que donner un conseil.

bonjour

Corsaire06 a écrit:

Au faite WTY je pense qe vous faite erreur ...... ce n'est pas celui qui dresse le PV de prouver quoi que ce soit. Pour la raison que c'est un agent assermenté par le ministère et que sa seuls parole fait fois !! La justice s'appuie sur cela, et se sera à vous de prouver (juste ou pas juste). C'est triste des fois, mais c'est comme ça ....... ou alors allez y avec un bonne avocat, si toutefois vous rentrez dans vos frais apres .

Outre les règles basiques relatives à la civilité qui vous semblent totalement inconnues dans un monde civilisé, vous ne lisez pas, à mon humble avis évidemment, correctement les messages ou les textes.

Sur les PV relevés au vol, à part les exceptions avec nuance de l'article L. 121-3 du CR, c'est au Ministère Public d'apporter la peuve que c'est le titulaire de la carte grise qui est l'auteur des faits, que l'agent soit assermenté est sans effet dans ces cas là, la présomption de culpabilité n'existe pas dans le code de la route, que ce soit bien clair et ce d'autant plus que ce principe a été rappelé par la cour de cassation

Vous faites partie des FDO  ?

Aléa a écrit:

bonjour

Corsaire06 a écrit:

Au faite WTY je pense qe vous faite erreur ...... ce n'est pas celui qui dresse le PV de prouver quoi que ce soit. Pour la raison que c'est un agent assermenté par le ministère et que sa seuls parole fait fois !! La justice s'appuie sur cela, et se sera à vous de prouver (juste ou pas juste). C'est triste des fois, mais c'est comme ça ....... ou alors allez y avec un bonne avocat, si toutefois vous rentrez dans vos frais apres .

Outre les règles basiques relatives à la civilité qui vous semblent totalement inconnues dans un monde civilisé, vous ne lisez pas, à mon humble avis évidemment, correctement les messages ou les textes.

Sur les PV relevés au vol, à part les exceptions avec nuance de l'article L. 121-3 du CR, c'est au Ministère Public d'apporter la peuve que c'est le titulaire de la carte grise qui est l'auteur des faits, que l'agent soit assermenté est sans effet dans ces cas là, la présomption de culpabilité n'existe pas dans le code de la route, que ce soit bien clair et ce d'autant plus que ce principe a été rappelé par la cour de cassation

Vous faites partie des FDO  ?

Ah bon d'accord ........ si vous le dite ok !! voir aussi le 121-2 Si effectivement c'était le cas (sauf spécification) y'aurait la queu devant les tribunaux et tout le monde pourrais contester tout et n'importe quoi. Ensuite pourquoi m'écrire comme vous le faite Aléa ? (souligné en bleu) personne n'est parfait, et il me semble que vous êtes vous non plus pas parfaite non plus donc ce genre d'agression n'est peut-être pas utile avec moi, car cela ne me touche pas, et vous pouvez penser ce que bon vous sembles, je m'en tamponne. POur moi je n'ai rien fait de mal, et je m'éfforce (comme je l'ai déjà dit sur un autre sujet) d'aider celles et ceux qui en ont besoins. Maintenant si je dérange votre petite équipe, alors ayez au moins la franchise de me le dire au lieu de m'envoyer des pics idiots, comme si vous (en générale) étiez la perfection ou sortie de l'école de Zeus. Moi je viens ici sans aucune prétention, et je ne porte de jugement sur personne, car je ne vous connais pas, pas plus que votre collègue ........ et d'ailleurs vous ne me connaissez pas non plus. Donc evitez d'avoir de bêtes commentaire sur les personnes. Comme je l'ai dit ultérieurement je suis comme je suis, et si je ne convient pas à votre forum virez moi et c'est tout. Je vous fait remarquer entre autre que "les règles basiques relatives à la civilité, vous semblent totalement inconnues" aussi puisque vous faite comme moi.

Pour finir ce que je suis n'à pas vraiment d'importance, mais sachez que je travail dans le domaine qui est représenté par mon avatard. Mais ne vous trompez pas !!! je ne suis pas du "mauvais" côté de la barrière.

Ah oui pardon ...... vous voulez aussi avoir un "merci de votre attention au revoir .... et bonne journée (j'allais oublier)" Voilà qui est fait j'espère que cela vous satisfera. Oui oui je sais ......... je suis un incorrigible abrutis, mais c'est ausi parce que je me sens agressé.

bonjour,

Visiblement vous n'avez pas bien saisi, mais je ne vais pas m'étendre car depuis que vous ètes venu sur ce forum vous n'avez pas eu la courtoisie, comme le demande la charte que vous n'avez peut être pas lue, de dire bonjour une seule fois, je crois que cela vous a été dit par d'autres, mais bon    Ce n'est pas vos remaruqes qui m'attristent, c'est votre incapacité à comprendre le fond du problème de droit que j'ai rappelé.

Pour aggraver votre cas, vous faites état du L. 121-2 qui ne concerne pas les fautes de conduite mais le stationnement et le péage alors que pour un usage de téléphone, faute de conduite s'il en est, rien n'est prévu dans le code de la route, c'est là l'essentiel je crois, pour rendre responsable ou redevable un auteur non intercepté.  Si vous ne saisissez pas ce point de droit, rappelé à l'occasion par la Cour de cassation, inutile de discuter davantage.

Que vous soyez du bon ou du mauvais côté de la barière c'est le dernier de mes soucis, ce que l'on souhaite ici, sur la partie de droit routier du forum, pour une bonne information destinée à ceux et celles qui en ont besoin, c'est de la précision argumentée et pas de l'à peu prèt, les états d'âme c'est une autre chose. 

Bonne après midi

PS  :  je ne souhaite pas savoir ce que vous avez écrit dans un message personnel en MP, je ne l'ai pas lu il est parti à la poubelle.

Aléa a écrit:

bonjour,

Visiblement vous n'avez pas bien saisi, mais je ne vais pas m'étendre car depuis que vous ètes venu sur ce forum vous n'avez pas eu la courtoisie, comme le demande la charte que vous n'avez peut être pas lue, de dire bonjour une seule fois, je crois que cela vous a été dit par d'autres, mais bon    Ce n'est pas vos remaruqes qui m'attristent, c'est votre incapacité à comprendre le fond du problème de droit que j'ai rappelé.

Pour aggraver votre cas, vous faites état du L. 121-2 qui ne concerne pas les fautes de conduite mais le stationnement et le péage alors que pour un usage de téléphone, faute de conduite s'il en est, rien n'est prévu dans le code de la route, c'est là l'essentiel je crois, pour rendre responsable ou redevable un auteur non intercepté.  Si vous ne saisissez pas ce point de droit, rappelé à l'occasion par la Cour de cassation, inutile de discuter davantage.

Que vous soyez du bon ou du mauvais côté de la barière c'est le dernier de mes soucis, ce que l'on souhaite ici, sur la partie de droit routier du forum, pour une bonne information destinée à ceux et celles qui en ont besoin, c'est de la précision argumentée et pas de l'à peu prèt, les états d'âme c'est une autre chose. 

Bonne après midi

Cela s'aplique aussi au 121-3 chère madame donc pas d'agravation de mon cas lisez le paragraphe convenablement du 121-2 du Dalloz ........  ensuite vous semblez manifestement induire les gens en erreur car comme je l'ai d'ailleurs préciser plus haut je cite "En revanche, sachez que le port d'un kit main libre lui n'est pas réprimé et que de ce fait vous pouvez avoir une conversation téléphonique si tenté que vos deux mains tiennent le volant. En effet, le droit pénal actuel n'incrimine pas spécifiquement le fait d'utiliser un téléphone portable lors de la conduite d'un véhicule automobile mais l'art. R. 3-1 (R.412-6 si vous préférez)C. exige que tout conducteur se tienne constamment en état  et en position d'éxécuter commodément et sans délais, toutes manoeuvres qui lui imcombent. Alors évidement, cette disposition de portée ....... générale, a donc vocation à s'appliquer à tous comportements susceptibles d'affecter la vigilance des conducteurs, et donc l'utilisation du téléphone portable lors de la conduite (uniquement). Bien sur les autorités ne peuvent rien vous dire si vous êtes à l'arrêt ........ heu bien entendu, dépendant aussi ou vous vous êtes arrêté (logique)." donc maintenant si vous voulez continuer à être agressive soyez le si c'est tout ce que vous êtes capable de faire j'y suis pour rien !! Vous parlez de fond du problème ........ et du précis !! Hé bien c'est tres exactement ce que je fais, et comme dans le 121-2 c'est à vous de prouver que vous n'êtiez pas au volant de votre véhicule, a moins que vous voulez envoyer les membres de votre forum au casse pipe devant un juge qui va en faire qu'une bouchée. Maintenant quoi que vous ayez envie de dire par la suite, je m'en tamponne; vous donnez le conseil que vous voulez et je donne le conseil que je veux, la personne prendra les dispositions qui s'mposent pour savoir si elle veut aller au casse pipe ou pas.

D'autre part si je dis cela c'est aussi parce que MOI MÊME J'Y SUIS PASSE ET QUE JE SAIS TRES EXACTEMENT CE QU'IL SE PASSE VOTRE ALTESSE DANS CE CAS LA

Bonjour

Corsaire06 a écrit:

Hé bien c'est tres exactement ce que je fais, et comme dans le 121-2 c'est à vous de prouver que vous n'êtiez pas au volant de votre véhicule, a moins que vous voulez envoyer les membres de votre forum au casse pipe devant un juge qui va en faire qu'une bouchée. Maintenant quoi que vous ayez envie de dire par la suite, je m'en tamponne; vous donnez le conseil que vous voulez et je donne le conseil que je veux, la personne prendra les dispositions qui s'mposent pour savoir si elle veut aller au casse pipe ou pas.

Puisque vous insistez ce n'est pas grave, nous en avons vu d'autres.

Vous avez un texte qui dit que c'est au titulaire de la CG, qui conteste les faits, de prouver qu'il n'est pas l'auteur d'une infraction pour usage de téléphone relevée au vol ?  Si vous avez ce texte, vous aurez droit à mes plus plates excuses   Et une tournée générale de bénédictine

Par ailleurs, que viennent faire les membres de la famille alors que rien, aucun texte, n'oblige personne à dénoncer quiconque pour une contravention. Et la position de la cour de cassation, elle ne doit avoir aucune valeur en droit, je suppose ?

Mais non Aléa je n'ai pas dit qu'il y avait un texte pour cela, j'ai juste écrit en gros que si vous contestez un P.V au vol comme quoi vous etiez au téléphone au volant ...... il va vous arrivez des emmerdes.

Repartons dans de bonne condition si vous le voulez bien, et pardonnez moi si je vous ai semblé être un abrutis, masi vous m'avez vexé avec votre histoire de courtoisie, donc pardonnez-moi mon excès de language. Maintenant sachez que sur la voie routière, les agents de police peuvent vous voir à la visé laser, et vous verbalisez sans qu'il y est eu arrestation (dans mon cas). J'ai contesté, et j'ai perdu parce qu'il y avait eu un rapport d'infraction de fait. j'ai osé demandé des preuves, et on m'a rétorqué que c'était ma parole contre celle d'agents assermentés et que dans ces conditons la c'était  celle des agents faisaient fois.

J'espère que ce mal entendu entre nous ne ternira pas nos relations. Une tres bonne journée à vous Aléa.

Bonjour,

Désolé de vous décevoir, vous donnez l'exemple le plus mauvais qui soit, car pour cette infraction à la vitesse relevée au vol vous ètes, à priori, selon l'artcle L. 121-3 du CR, REDEVABLE PECUNIAIREMENT, à moins que vous n'apportiez la preuve que vous ne pouviez être l'auteur des faits.

Et là, voyez vous, c'est écrit dans les textes, tandis que pour le téléphone rien n'est prévu, c'est tout ce que je voulais vous faire comprendre depuis le début. Vous ètes parti sur votre "mauvaise" expérience personnelle qui n'a aucun rapport avec le sujet initial de la file, vous vous ètes entêté jusqu'à vous planter littéralement. Evidemment cela ne pouvait pas le faire comme on dit maintenant.

Moralité  : je conserve la "bénédictine" je la réserve à certains

Aléa a écrit:

Bonjour,

Désolé de vous décevoir, vous donnez l'exemple le plus mauvais qui soit, car pour cette infraction à la vitesse relevée au vol vous ètes, à priori, selon l'artcle L. 121-3 du CR, REDEVABLE PECUNIAIREMENT, à moins que vous n'apportiez la preuve que vous ne pouviez être l'auteur des faits.   

Et là, voyez vous, c'est écrit dans les textes, tandis que pour le téléphone rien n'est prévu, c'est tout ce que je voulais vous faire comprendre depuis le début. Vous ètes parti sur votre "mauvaise" expérience personnelle qui n'a aucun rapport avec le sujet initial de la file, vous vous ètes entêté jusqu'à vous planter littéralement. Evidemment cela ne pouvait pas le faire comme on dit maintenant.

Moralité  : je conserve la "bénédictine" je la réserve à certains

Heu ..... il ne s'agissait pas d'un relevé de vitesse Aléa, mais d'un PV pour avoir téléphoné au volant, et ils m'ont pris pour ce fait avec les jumelles laser et m'ont envoyés le P.V à la maison ....... P.V litigieux certes, mais j'ai quand même du payer.

Cela dit pour la bénédectine, j'espère que certaines personnes seront l'appréciés. A tort ou à raison qu'importe je paie ma tournée si vous en voulez. Bonne soirée à vous.

bonsoir,

Si vous vous étiez mieux expliqué ou plus exactement si vous aviez dit qu'il s'agissait du téléphone contrôlé avec des jumelles alors que vous avez fait un développement sur le L. 121-2 et le L. 121-3, je n'en aurais pas déduit qu'il s'agissait de la vitesse.

Je ne change rien pour le reste de mon raisonnement.

Contester une infraction surtout si on l'a commise, demande des nerfs mais la contester si on n'y est pour rien demande un peu de savoir sur le droit et de la constance.

Vous l'avez payée parce que vous l'avez commise, mais si cela n'avait été vous au volant, vous auriez été à votre boulot, vous auriez apporté toutes les preuves de votre présence ailleurs, vous l'auriez aussi payée  ?

On peut aussi payer pour avoir la paix quand bien même on ne serait pas concerné par les faits, mais ça c'est une toute autre histoire.

Aléa a écrit:

bonsoir,

Si vous vous étiez mieux expliqué ou plus exactement si vous aviez dit qu'il s'agissait du téléphone contrôlé avec des jumelles alors que vous avez fait un développement sur le L. 121-2 et le L. 121-3, je n'en aurais pas déduit qu'il s'agissait de la vitesse.

Je ne change rien pour le reste de mon raisonnement.

Contester une infraction surtout si on l'a commise, demande des nerfs mais la contester si on n'y est pour rien demande un peu de savoir sur le droit et de la constance.

Vous l'avez payée parce que vous l'avez commise, mais si cela n'avait été vous au volant, vous auriez été à votre boulot, vous auriez apporté toutes les preuves de votre présence ailleurs, vous l'auriez aussi payée  ?

On peut aussi payer pour avoir la paix quand bien même on ne serait pas concerné par les faits, mais ça c'est une toute autre histoire.

Bonsoir Aléa, Même avec comme vous dites des nerfs et du savoir concernant le droit, les juges ne vous feront pas de cadeaux quand même, (à tord ou à raison) maintenant il est vrai que j'ai commis l'infraction, mais dans le cas contraire, il faut cependant arriver à prouver que vous n'étiez pas au volant du véhicule Aléa, et si vous n'avez rien pour le prouver vos articles et vos connaissances ne vous servent pas à grand chose.......... j'en suis la preuve. ensuite on parlait du téléphone au volant et non de la vitesse donc le fait que vous ayez parlé de vitesse n'est pas mon erreur mais la votre, car je n'ai nul part écrit qu'il s'agissait de vitesse. Certes je me suis mal expliqué, mais vous n'avez pas compris non plus et vous êtes partie sur des suppositions. Mais j'avoue que je vous ais perdu parce que j'ai essayé de vous démontrer (et c'était une erreur de ma part) que quoi que vous puissiez dire, ce sont les juges qui ont le dernier mot, et que la parole d'un agent assermenté vaudra toujours plus que la votre et aussi que conseilleur, n'est pas payeur. Maintenant si vous êtes vous même avocates au barrot, alors soit; vous savez surement autant que moi la manière de procéder des juges qui ont ces dossiers là, il n'accordent que tres peu de crédits aux petites gens, et bien prétentieuse la personne qui oserait dire que par un simple conseil, elle peu lui eviter un jugement en la défaveur du concerné. Pour ce qui est des nerfs, Yves dit lui-même qu'il est possible qu'il est commis l'infraction.

Pour finir avec ce problème (parce qu'il n'y a pas que ça dans la vie non plus) je ne vais pas en faire toute une histoire non plus, et je pense que même si c'est litigieux pour la raison qu'il n'y a pas eu arrestation, la contestation reste dangereuse, puisque l'interessé lui-même avoue qu'il est possible qu'il est commis l'infraction. Voilà pour moi qui cloture définitivement ce sujet, et quoi que l'on puisse dire par la suite, je n'y reviendrai pas. Merci pour le petit débat en tout cas, et désolé pour Yves qui aura le choix entre deux sons de cloche impartial. y va ou y va pas. THE END.

Bonjour,
je suis impressionné par le débat, et je vous remercie des conseils;
pour mon cas, j'etait bien avec ma voiture dans cette ville ou je me suis arrété plus souvent que je n'ai roulé, et je ne pense pas avoir telephoné en conduisant (peut etre que j'etait en train de mettre mon oreillette), mais bon, dans le doute...
Vous me confirmez que le fait de n'être pas arrete par la gendarmerie n'est pas suffisant pour contester, alors je ne pense pas contester car ce serait trop gros de dire que je sais plus à qui j'ai preté ma porsche, même si c'est à eux de trouver et prouver l'identité du conducteur.

Merci
Yves