convocation commissariat

Bonjour,

Ca ne va pas être facile de vous en sortir.

Tout d'abord, si vous avez des témoins, ils serait judicieux que vous leur fassiez établir des attestations dont vous trouverez le modèle officiel dans ce lien :

http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm    +   clic sur "déclaration des tiers"

L'idéal serait que vous fassiez citer les témoins à l'audience du tribunal s'il y a audience bien évidemment.

Si des témoins ont vu la présence de votre voiture sur le lieu de votre travail le jour de ces faits il faut le faire précser sur les attestations.

Comme justification vous pourrez fournir votre bulletin de salaire où n'apparaîtra pas d'absence au travail pour le jour des faits.

Si vous étiez convoqué au triubnal il faudrait que vous demandiez au greffe, dès la convocation reçue, une copie de la procédure à tout le moins du PV de constatation et de celui de l'audition, elle vous est due.

Le délai entre les faits constatés et votre audition sont normaux

Savez vous exactement quelles infractions sont retenues ?

Quant à dépsoer plainte pour usurpation de plaques, c'est vous qui voyez.

J'ai juste eu un entretien au commissariat au cours duquel les policiers m'ont informé des infractions qui me sont reprochées, à savoir : circulation sur une voie interdite, feu rouge grillé, non respect d'un passage piéton et délit de fuite.
Ils doivent me rappeler pour me faire part de la suite qui va être donnée à cette affaire. Je suis très inquiet, ma voiture était garée sur un parking privé, mes collègues m'ont vu arriver loe matin et repartir le soir, mais ma voiture est sans surveillance dans la journée. (les faits se seraient produits à 15 h 30) Je vais pouvoir justiifier de ma présence sur mon lieu de travail, grêace effectivement à ma fiche de paie, mais aussi à l'attestation que mon amployeur m'a fournie
Me conseillez-vous de m'adresser à un avocat, avant d'être convoqué au tribunal ?
merci

Oui il est possible qu'en effet vous puissiez être convoquée longtemps après. Il faut savoir qu'il n'y a pas vraiment de "temps" pour une convocation. Par contre avez-vous reçu un P.V (contravention) à la maison pour cette infraction ? Comme pour les P.V, sachez qu''à partir du moment que vous acceptez de signer un papier (en loccurence une déclaration) vous reconaissez les fais qui vous sont reprochés. Si vous n'avez pas reçu de P.V, c'est que la police municipale ne peut pas vous verbaliser sur de simple supposition, puisque apparemment il n'y a pas eu arrestation et que donc ils ont un doute. Donc si vous bénéficiez actuellement de ce "doute" ....... si c'était moi, je tiendrais bon et je ne cèderai pas à leurs pressions.

Déposer plainte pour usurpation d'identité ne vous servira pas à grand chose dans cette affaire je pense, pour la raison que cela serait fait apres la convocation du comissariat, et déposer plainte pourrait être vu par la justice comme une reconnaissance que votre véhicule l'a bien fait, mais que ce n'était pas vous au volant, donc abstenez-vous !! Apres tout, les policiers n'ont pas de preuve, peut-être pas même un PV qu'il vous aurais envoyée pour justifier leurs dires, donc continuez à dire que ce n'est pas vous qu'ils ont vu.

Si effectivement vous avez eu un PV pour cela, alors il vaut mieux qu'un avocat vous conseilles, mais cela dit je n'en connais pas puisque je ne suis pas de votre région, mais toutefois ave l'aide d'internet vous pouvez en rechercher un. Sachez aussi que vous pouvez vous rendre au tribunal d'instance pour avoir la possibilitée de vous faire représenter par un avocat commis d'office ....... mais ne vous attendez pa à des miracles de leurs part. Dans tous les cas sachez que les agents de police doivent constater et verbaliser une infraction si elle à été faite, dans le cas contraire si il n'y a pas eu verbalisation, cela reste tout à fait contestable Art. L.130-5 du code DALLOZ de la route "constatation des infractions" P61 5ème édition 2005.

Cela dit je ne suis pas avocat, mais j'ai une association loi 1901 qui traite de la sécurité routière. en ce qui me concerne moi, ..... je contesterais, apres il est bien évident que je ne suis pas à votre place. Sachez cependant que j'ai contesté une infraction pour un sens interdit qui n'était pas visible du tout, que je l'ai prouvé (dans mon cas) par photos, et que j'ai été relaxé au bénéfice du doute. Dans votre affaire qui ressemble fort au doublette de plaque minéralogique, je ne serais pas étonné de savoir que vous avez été relaxé au bénéfice du doute aussi.

Amicalement à vous.

merci de vos réponses; Je n'ai effectivement jamais reçu de PV pour aucune de ces  infractions. Je vais donc suivre votre conseil, aucune verbalisation, aucune arrestation, juste la "parole" de 2 policiers municipaux. Je reste sur ma position, et j'attends la suite.