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Bjr,
je viens de recevoir un PV
"justifie" pour couloir de bus.
Je rentre chez moi et je constate que les dates du PV, sur les 2 volets, mentionnent
le:
15-10-04
Or nous sommes le 15-11-04.
Le 15-10-04, ma voiture etait au garage pour carosserie
(facture a l'appuis).
Question: dois-je payer ? Dois-je contester ? Dois-je...ne rien faire ?
J'ai 3 jours
pour decider - merci pour votre aide...rapide !!!
pas mal !
cela impliquerait
alors que vous n'ayez pas recu l'avis de contravention au jour de l'infraction / donc il faudrait attendre la majoration
puis la contester en prétextant ne pas avoir commis l'infraction (preuve à l'appui)
mais attention: les conseilleurs
ne sont pas les payeurs 
Pour info, j'ai conteste ce PV apres avis
juridique:
Art. 429 Code Procedure Penal
“Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante
que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur
une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.”
Ce PV n'a donc aucune valeur -
j'ai renvoye la facture certifiant la presence du vehicule au garage ce (mauvais) jour la.
Cela devrait aller...!
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