demande d info suite à une suppenssion de permis + recidive en scooter

D'abord il faut savoir de quelle cylindrée était ce "cyclo". Moi quand je lis "Cyclo" je pense à un 50cc. Cela dit, ça n'à pas vrament d'importance puisqu'au sens de L.234-13 Toute condamnation pour l'une des infractions prévue aux articles L.234.1 et L.234.8 commise en état de récidive au sens de l'article 132.10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec une interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus. Toutefois cette loi à été abrogé par L. 2003-495 du 12 juin 2003 (art. 3) et au lieu que ça soit 3 ans c'est devenu 5 ans.

Les deux articles L.234-12 et L.234-13 supposent l'état de récidive de l'un des 3 délits de conduite sous l'influence de l'alcool : Conduite en état alcoolique, conduite en état d'ivresse et refus de se soumettre aux vérifications. Au regard de la recidive ces trois infractions sont assimilées. Selon l'article  132-10 du code pénal, auquel revoient ces deux articles, la personne déjà condamnée pour un délit qui, dans un délais de 5 ans (à compter de l'expiration de la peine, commet le même délit, encourt le double peine d'emprisonnement et d'amende. L'artice L.234-12 y ajoute la possibilité du prononcé des peines complémentaires de confiscation du véhicule et d'immobilisation dans les conditions légales. Et articles L.234-13, y ajoute aussi le prononcé de plein droit, de l'annulation du permis de conduire avec une interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 5 ans au plus.

Pour finir, à a connaissance, il n'y a pas de "loi spécial cyclo" puisque depuis un certain temps les utilisateurs de tout engins motorisé doivent avoir (pour les 50 cc) au minimum le BSR (brevé de Sécurité Routière) qui leurs donne le droit d'utiliser et de piloter un engin motorisé. Cela veut dire que par conséquent, la règlementation ne se base pas sur le type de véhicule que vous conduisez, mais sur le fait que vous ne pouvez en théorie pas conduire un engin terestre motorisé sans connaître les bases du code de la route. En conséquence dans votre cas, vous faite déjà l'objet d'une suspension de permis, et donc par ce fait cela veut dire que vous avez eu votre code, et que par conséquent vous connaissez la règlementation concernant l'alcool et les taux maximum. Donc pour a justice dans le cas ou vous repassez devant un juge il pourrait y avoir agravation des sanction tel que l'annulation totale de votre permis de conduire. Concernant les cyclo voir art. L. 234-2 du code de la route rubrique "comportement du conducteur. Sachez que ce dernier article diffère légèrement pour les mineurs non titulaire du permis de conduire, mais pas en ce qui vous concerne (pour résumer ce dernier article).

J'espère que mes renseignements vous auront étaient utiles.

MERCI DE VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT